EARL DU BISSON

Entreprise

EARL DU BISSON
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35281405700019 / Siren : 352814057 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 8 352814057
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DU BISSON
Adresse :
LE BISSON
61300 SAINT-OUEN-SUR-ITON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1990
Dénomination : EARL DU BISSON
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : EARL DU BISSON
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
18/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00377
Type : Personne Physique

Nom : PELLETIER François
Né le 30/01/1964 à Verneuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Tempetière
61300 Vitrai sous Laigle
FRANCE
Dépôts des actes :
06/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00377
Dépôt : N°610442 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00377
Dépôt : N°610442 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
06/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00377
Dépôt : N°610442 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
08/09/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00377
Dépôt : N°610442 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/12/1989 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00377
Dépôt : N°6104494 déposé le 28/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00377
Dépôt : N°610442 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Etablissements :
18/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00377
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Le Bisson
61300 Saint-Ouen-sur-Iton
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Exploitation agricole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/08/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Minimum 45 734.71 Euros - régie par les art L324-1 et suivants du Code Rural art L311-1 du Code Rural
18/08/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de l'Aigle a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 600 000.00 Frs nouveau montant : 91 469.41 Eur.
Personnes morales :
18/08/2016 : E.A.R.L. DU BISSON
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EARL DU BISSON
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Variable
Capital maximum : 91469.41
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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