EARL DU GRAVERON

Entreprise

EARL DU GRAVERON
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/01/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45180589900015 / Siren : 451805899 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 43 451805899
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DU GRAVERON
Adresse :
LES BUCAILLES

27520 SAINT-LEGER-DU-GENNETEY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev1 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/01/2004
Dénomination : EARL DU GRAVERON
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/01/2016 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°304
NOJO : BXA153620006317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 29/01/2004
Date de commencement d'activité : 23/01/2004
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Bernay 451 805 899
Dénomination : EARL DU GRAVERON
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PINCHON David
Montant du capital : 220000 EUR
Historique de l'unité légale :
20/08/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DU GRAVERON
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev1 : 01.3Z)
Représentants légaux :
08/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004D00015
Type : Personne Physique

Nom : PINCHON David
Né le 16/08/1979 à PONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES BUCAILLES
27520 SAINT LEGER DU GENNETEY
FRANCE
Dépôts des actes :
03/11/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004D00015
Dépôt : N°1323 déposé le 08/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
03/11/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004D00015
Dépôt : N°1323 déposé le 08/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
03/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004D00015
Dépôt : N°1323 déposé le 08/12/2015
Etat : Déposé
20/08/2015 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004D00015
Dépôt : N°1322 déposé le 08/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
14/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004D00015
Dépôt : N°578 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Radiation d'un co-gérant décédé
13/12/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004D00015
Dépôt : N°1258 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
13/12/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004D00015
Dépôt : N°1258 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
13/12/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004D00015
Dépôt : N°1258 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
23/01/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004D00015
Dépôt : N°73 déposé le 29/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004D00015
Dépôt : N°1258 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004D00015
Dépôt : N°578 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
08/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2004D00015
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Bucailles
27520 Saint-Léger-du-Gennetey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/01/2004
Activité : Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/12/2015 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2178
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2015
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 20/08/2015 Ancienne : GAEC DU GRAVERON Nouvelle : EARL DU GRAVERON Transformation de la société à compter du 20/08/2015 Ancienne forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Nouvelle forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) La société devient unipersonnelle à compter du 20/08/2015
Personnes morales :
08/12/2015 : EARL DU GRAVERON
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 220000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années
Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.
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