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de Bois-d'Ennebourg

EARL DU GROS CAILLOU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40103831000017 / Siren : 401038310 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 80 401038310
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DU GROS CAILLOU
Adresse :
FLAMANVILLETTE
1 Route CHASSE MAREE

76450 SASSEVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1995
Dénomination : EARL DU GROS CAILLOU
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°4271
NOJO : BXB14309002996L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 401 038 310
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GROS CAILLOU
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MARAIS Thierry, Marie, Claude Gérant : LUCE Céline, Colette, Jocelyne
Montant du capital : 187200 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2002 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : EARL DU GROS CAILLOU
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
29/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00252
Type : Personne Physique

Nom : MARAIS Thierry Marie Claude
Né le 22/02/1972 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 route Chasse Marée
Flamanvillette
76450 Sasseville
FRANCE
29/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00252
Type : Personne Physique

Nom : LUCE Céline, Colette, Jocelyne
Né le 08/01/1975 à DIEPPE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 route Chasse Marée
Flamanvillette
76450 Sasseville
FRANCE
Dépôts des actes :
06/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00252
Dépôt : N°5759 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
06/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00252
Dépôt : N°5759 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00252
Dépôt : N°5759 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00252
Dépôt : N°3400 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation de la nue- propriété de parts par Mr et Mme Marcel MARAIS au profit de Mr Thierry MARAIS
29/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00252
Dépôt : N°3401 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de l'usufruit de parts sociales par Mme Marie-Thérèse MARAIS au profit de Mr Thierry MARAIS - Retrait d'un associé- Modification de l'adresse du siège social par suite de l'attribution d'un nom et d'un numéro de rue par la commune - Refonte des statuts
26/09/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00252
Dépôt : N°3946 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE
26/09/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00252
Dépôt : N°3946 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
26/09/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00252
Dépôt : N°3946 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
26/09/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00252
Dépôt : N°3946 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MME MARIE-THERESE MARAIS AU PROFIT DE MR THIERRY MARAIS
01/04/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00252
Dépôt : N°760962 déposé le 16/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00252
Dépôt : N°3946 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00252
Dépôt : N°3401 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00252
Dépôt : N°5759 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
29/10/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00252
Type : Siège

Adresse :
1 route Chasse-Marée
Hameau de Flamanvillette
76450 Sasseville
FRANCE
29/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00252
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 route Chasse Marée
Flamanvillette
76450 Sasseville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1995
Activité : Activité agricole - mise en valeur en commun d'une exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/10/2014 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
29/10/2014 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GROS CAILLOU
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EARL DU GROS CAILLOU
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 187200.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années

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