EARL DU HAMAGE

Entreprise

EARL DU HAMAGE
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1979
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31483202300019 / Siren : 314832023 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 0 314832023
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DU HAMAGE
Adresse :
FERME DU PETIT VERGER
59127 MALINCOURT
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : EARL DU HAMAGE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1604
NOJO : 005952MYG121863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Douai 314 832 023
Dénomination : EARL DU HAMAGE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DALLE Anne Valérie
05/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°1412
NOJO : 005952MYG113987
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Douai 314 832 023
Dénomination : EARL DU HAMAGE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 664000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
26/12/2019 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : EARL DU HAMAGE
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1979D50003
Type : Personne Physique

Nom : VAN SCHAFTINGEN Michel
Né le 09/07/1956 à CAMBRAI
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
FERME DU PETIT VERGER
MALINCOURT
59127 WALINCOURT SELVIGNY
FRANCE
Dépôts des actes :
05/05/1989 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1979D50003
Dépôt : N°9065 déposé le 29/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
12/01/1989 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1979D50003
Dépôt : N°8659 déposé le 30/01/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1979D50003
Dépôt : N°9065 déposé le 29/05/1989
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1979D50003
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
FERME DU PETIT VERGER
MALINCOURT
59127 MALINCOURT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1979
Activité : POLYCULTURE, ELEVAGE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 237
Date d’ajout de l’observation : 02/02/1989
Texte de l'observation : DEPART DE DEUX CO-GERANTS : MM. JEAN ET ANTOINE VAN SCHAFTINGEN DEPOT DU 30/1/89 A COMPTER DU 31/12/88
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1021
Date d’ajout de l’observation : 29/05/1989
Texte de l'observation : NOUVELLE FORME JURIDIQUE : TRANSFORMATION DU G.A.E.C. EN E.A.R.L. NOUVELLE DENOMINATION : EARL DU HAMAGE AU LIEU DE GAEC DU HAMAGE ET PROPROGATION DE LA DUREE DE 12 A 62 ANS. DEPOT DU 29/5/89 A COMPTER DU 01/05/89
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 830 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 126 532.68 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : EARL DU HAMAGE
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 126532.68
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 62 années

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