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de Bascous

EARL DU LACOUME

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39062980600014 / Siren : 390629806 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 32 390629806
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DU LACOUME
Adresse :
Lieu dit LACOUME
32300 BELLOC-SAINT-CLAMENS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1993
Dénomination : EARL DU LACOUME
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/07/2019 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°651
NOJO : 000003201118039
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 02/04/1993
Date de commencement d'activité : 01/03/1993
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Auch 390 629 806
Dénomination : EARL DU LACOUME
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DOSSAT Jean-Michel ; Gérant : DOSSAT Sandrine, Marie, Henriette né(e) MOULEDOUS
Montant du capital : 138195.03 EUR
07/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°834
NOJO : BXB16187003678U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Auch 390 629 806
Dénomination : GAEC DU LACOUME
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
09/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1064
NOJO : BXB141830008385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Auch 390 629 806
Dénomination : EARL DU LACOUME
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DOSSAT Jean-Michel Gérant : DOSSAT Sandrine, Marie, Henriette né(e) MOULEDOUS
Historique de l'unité légale :
01/06/2019 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : EARL DU LACOUME
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/05/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DU LACOUME
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/07/2006 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DU LACOUME
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : GAEC DU LACOUME -BELLOC SAINT-CLAMENS
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
17/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1993D00073
Type : Personne Physique

Nom : DOSSAT Jean-Michel
Né le 14/08/1969 à AUCH
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
32300 BELLOC SAINT CLAMENS
FRANCE
17/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1993D00073
Type : Personne Physique

Nom : MOULEDOUS (DOSSAT) Sandrine, Marie, Henriette
Né le 17/09/1973 à Tarbes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Camats
32300 Belloc-Saint-Clamens
FRANCE
Dépôts des actes :
01/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1993D00073
Dépôt : N°1487 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1993D00073
Dépôt : N°1487 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1993D00073
Dépôt : N°1487 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
01/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1993D00073
Dépôt : N°1321 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
18/01/2008 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1993D00073
Dépôt : N°1619 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
18/01/2008 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1993D00073
Dépôt : N°1619 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Jean-Michel DOSSAT donne à Sandrine MOULEDOUS épouse DOSSAT la nuepropriété de 2720 parts sociales n°1 à 2720.
18/01/2008 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1993D00073
Dépôt : N°1619 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/01/2008 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1993D00073
Dépôt : N°1619 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Jean-Louis DOSSAT cède à Sandrine MOULEDOUS épouse DOSSAT l'usufruit de4530 parts sociales n° 1 à 4530.
03/08/2007 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1993D00073
Dépôt : N°1815 déposé le 03/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
25/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1993D00073
Dépôt : N°1454 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en E.A.R.L.
25/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1993D00073
Dépôt : N°1454 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL DU LACOUME
25/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1993D00073
Dépôt : N°1454 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
17/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1993D00073
Dépôt : N°736 déposé le 09/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/05/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1993D00073
Dépôt : N°732 déposé le 12/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/08/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1993D00073
Dépôt : N°965 déposé le 14/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1993D00073
Dépôt : N°383 déposé le 02/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1993D00073
Dépôt : N°383 déposé le 02/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1993D00073
Dépôt : N°965 déposé le 14/09/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1993D00073
Dépôt : N°965 déposé le 14/09/1994
Etat : Déposé
Décision : MR DOSSAT JEAN LOUIS CEDE 1 900 PARTS N0 6 401 A 8 300A MR DOSSAT JEAN MICHEL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1993D00073
Dépôt : N°732 déposé le 12/06/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1993D00073
Dépôt : N°732 déposé le 12/06/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE 1870 PARTS NUMEROTEES DE 4531 A 6400 DE MR DOSSAT JEAN-LOUIS AMR DOSSAT JEAN-MICHEL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1993D00073
Dépôt : N°736 déposé le 09/06/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1993D00073
Dépôt : N°1454 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1993D00073
Dépôt : N°1815 déposé le 03/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1993D00073
Dépôt : N°1619 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
Décision : le 18 janvier 2008.
Etablissements :
17/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1993D00073
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"Lacoume"
32300 Belloc-Saint-Clamens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1993
Activité : Exploitation de fonds ruraux - polyculture , asperges sous serres
Origine du fonds : Divers
ransformation d'un GAEC en EAR - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/06/2016 : GAEC DU LACOUME
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 138195.03
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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