EARL DU PETIT MAINE (fermée)

Entreprise

EARL DU PETIT MAINE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/05/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40103726200011 / Siren : 401037262 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 40 401037262
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DU PETIT MAINE
Adresse :
Lieu dit LE PETIT MAINE
24500 SINGLEYRAC
Historique de l'établissement :
30/04/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2016 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/05/1995
Dénomination : EARL DU PETIT MAINE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/07/2019 : Radiation

Annonce N°672
NOJO : 0002401MYG76656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bergerac 401 037 262
Dénomination : EARL DU PETIT MAINE SOCIETE EN LIQUIDATION
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 34440.00 EUR
21/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°286
NOJO : 240112401434919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Descriptif : Dissolution de la société.Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Bergerac 401 037 262
Dénomination : EARL DU PETIT MAINE SOCIETE EN LIQUIDATION
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : MOURGUET Patrick modification le 19 Novembre 2018
Historique de l'unité légale :
30/04/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2016 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : EARL DU PETIT MAINE
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
22/12/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1995D00065
Type : Personne Physique

Nom : MOURGUET Patrick
Né le 17/03/1955 à 24
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Petit Maine
24500 Singleyrac
FRANCE
Dépôts des actes :
03/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1995D00065
Dépôt : N°1130 déposé le 22/12/2003
Etat : Déposé
Décision : DE MME JEANINE BECARY A M. PATRICK MOURGUET
03/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1995D00065
Dépôt : N°1131 déposé le 22/12/2003
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE CESSION DE PARTS - TRANSFORMATION DE LA STE EN EARL - STATUTS MIS A JOUR
20/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1995D00065
Dépôt : N°317 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR
28/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1995D00065
Dépôt : N°87 déposé le 30/01/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR
04/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1995D00065
Dépôt : N°97000088 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR
29/06/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1995D00065
Dépôt : N°414 déposé le 29/06/1995
Etat : Déposé
Décision : ACTE NOTARIE DU 10/01/1978 CONTENANT STATUTS ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Etablissements :
22/12/2003 : Etablissement ouvert

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1995D00065
Type : Siège

Adresse :
LE PETIT MAINE
24500 Singleyrac
FRANCE
22/12/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1995D00065
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE PETIT MAINE
24500 Singleyrac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1978
Activité : L'exploitation agricole l'exploitation des biens dont ses membres où lui même sont propriétaires locataires fermiers et métayers et qui sont apportés en propriété ou en jouissance ou qui sont mis à sa disposition
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/12/2003 : Ajout
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1796
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2003
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme GAEC Se transforme en EARL A compter du 01/01/2004
Personnes morales :
22/12/2003 : EARL DU PETIT MAINE
Greffe : Bergerac (2401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 34440.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années

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