Entreprise


Dernière mise à jour : 15/04/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/04/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38386345300023 / Siren : 383863453 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 66 383863453
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
24 CHEM DE LA GARENNE
63730 LA SAUVETAT
Liens de succession de l'établissement :
15/04/2013 : Succession
Prédécesseur : EARL DU TABOT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/12/1991
Dénomination : EARL DU TABOT
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°944
NOJO : BXB13122000697I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 383 863 453
Dénomination : EARL DU TABOT
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
15/04/2013 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : EARL DU TABOT
31/12/1991 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : GAEC VERNIERE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NIC : 00015
Représentants légaux :
19/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1991D00219
Type : Personne Physique

Nom : VERNIERE Gilles
Né le 25/03/1969 à CHAMALIERES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RUE DU CHEMIN HAUT
LA SAUVETAT
63730 LES MARTRES DE VEYRE
FRANCE
Dépôts des actes :
05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1991D00219
Dépôt : N°2407 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : LA SAUVETAT - 24 chemin de la Garenne
05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1991D00219
Dépôt : N°2407 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : entre VERNIERE Gilles et VERNIERE Corinne
16/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1991D00219
Dépôt : N°1097 déposé le 30/03/2005
Etat : Déposé
01/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1991D00219
Dépôt : N°4175 déposé le 23/11/2001
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN GERANT Réduction du capital Conversion du capital social en euros Transformation en E A R L Changement de dénomination en celle de EARL DU TABOT
15/12/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1991D00219
Dépôt : N°2572 déposé le 16/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1991D00219
Dépôt : N°4175 déposé le 23/11/2001
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN GERANT Réduction du capital Conversion du capital social en euros Transformation en E A R L Changement de dénomination en celle de EARL DU TABOT
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1991D00219
Dépôt : N°4175 déposé le 23/11/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS VERNIERE SABY ODETTE/VERNIERE GILLES DEMISSION D'UN GERANT Réduction du capital Conversion du capital social en euros Transformation en E A R L Changement de dénomination en celle de EARL DU TABOT
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1991D00219
Dépôt : N°1097 déposé le 30/03/2005
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE PARTS ENTRE MME SABY ODETTE ET MR VERNIERE GILLES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1991D00219
Dépôt : N°1097 déposé le 30/03/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1991D00219
Dépôt : N°2407 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
19/04/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1991D00219
Type : Siège

Adresse :
24 chemin de la Garenne
63730 La sauvetat
FRANCE
19/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1991D00219
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 chemin de la Garenne
63730 La sauvetat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1991
Activité : Polyculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/04/2013 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 6942
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2001
Texte de l'observation : GERANTE DEMISSIONNAIRE : VERNIERE NEE SABY ODETTE REDUCTION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS : ANCIEN CAPITAL : 1 570 000F NOUVEAU : 147 600 EUROS CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANCIENNE : GAEC NOUVELLE : EARL CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : GAEC VERNIERE NOUVELLE : EARL DU TABOT PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE : FIN NOUVELLE : 40 ANS Date d'effet : 30/11/2001
Personnes morales :
19/04/2013 : EARL DU TABOT
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 147600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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