EARL DUPRAT LES ARTIGUES

Entreprise

EARL DUPRAT LES ARTIGUES
Dernière mise à jour : 07/05/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42211578200019 / Siren : 422115782 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 39 422115782
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DUPRAT LES ARTIGUES
Adresse :
Lieu dit LES ARTIGUES
31260 MONTESPAN
Historique de l'établissement :
07/05/2014 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1999
Dénomination : EARL DUPRAT LES ARTIGUES
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°510
NOJO : BXB141290016491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 115 782
Dénomination : GAEC DUPRAT LES ARTIGUES
Forme juridique : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun

Administration :
BOUE Jeannette Fernande nom d'usage : DUPRAT n'est plus gérant.
DUPRAT Sébastien nom d'usage : DUPRAT devient gérant.

Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
07/05/2014 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : GAEC DUPRAT LES ARTIGUES
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
07/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999D80024
Type : Personne Physique

Nom : DUPRAT Gilles Bernard
Né le 20/09/1962 à Montespan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
31260 Montespan
France
07/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999D80024
Type : Personne Physique

Nom : DUPRAT Sébastien
Né le 28/06/1992 à Saint-Gaudens (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Les Artigues
31260 Montespan
France
Dépôts des actes :
07/05/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999D80024
Dépôt : N°007339 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
07/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999D80024
Dépôt : N°007339 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
20/01/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999D80024
Dépôt : N°080171 déposé le 09/03/1999
Etat : Déposé
20/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999D80024
Dépôt : N°080171 déposé le 09/03/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999D80024
Dépôt : N°007339 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
Etablissements :
07/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999D80024
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Les Artigues
31260 Montespan
France
07/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999D80024
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Les Artigues
31260 Montespan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1999
Activité : EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/05/2014 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
Personnes morales :
07/05/2014 : GAEC DUPRAT LES ARTIGUES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7640.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici