EARL D'USSEL

Entreprise

EARL D'USSEL
Dernière mise à jour : 31/12/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/05/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34213339400011 / Siren : 342133394 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 29 342133394
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL D'USSEL
Adresse :

46130 ESTAL
Historique de l'établissement :
31/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/05/1987
Dénomination : EARL D'USSEL
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : EARL D'USSEL
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
12/08/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1987D00085
Type : Personne Physique

Nom : CAYROL Jean Pierre
Né le 30/08/1964 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ESTAL
46130 BRETENOUX
FRANCE
Dépôts des actes :
04/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1987D00085
Dépôt : N°1824 déposé le 20/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1987D00085
Dépôt : N°1824 déposé le 20/12/2012
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT D'ASSOCIEE DE MME ANDREE CAYROL
11/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1987D00085
Dépôt : N°846 déposé le 09/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
11/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1987D00085
Dépôt : N°846 déposé le 09/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE D'USSEL - EARL D'USSEL
11/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1987D00085
Dépôt : N°846 déposé le 09/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
11/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1987D00085
Dépôt : N°846 déposé le 09/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
11/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1987D00085
Dépôt : N°846 déposé le 09/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
11/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1987D00085
Dépôt : N°846 déposé le 09/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1987D00085
Dépôt : N°959 déposé le 06/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1987D00085
Dépôt : N°417 déposé le 24/08/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1987D00085
Dépôt : N°959 déposé le 06/11/1992
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION RELATIVE A LA NOMINATION DES GERANTS.6
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1987D00085
Dépôt : N°959 déposé le 06/11/1992
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN CO-GERANT.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1987D00085
Dépôt : N°846 déposé le 09/08/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1987D00085
Dépôt : N°1824 déposé le 20/12/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
12/08/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1987D00085
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ESTAL
46130 BRETENOUX
FRANCE
Enseigne : GAEC D'USSEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/1987
Activité : AGRICULTURE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/08/1999 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ANCIENNE DENOMINATION : GAEC D'USSEL DU 12.5.1987 AU 11.5.1999.
Personnes morales :
12/08/1999 : EARL D'USSEL
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EARL D'USSEL
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/08/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 103055.54
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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