EARL EPOUX TENOT

Entreprise

EARL EPOUX TENOT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78221311000029 / Siren : 782213110 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 16 782213110
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL EPOUX TENOT
Adresse :
GRANGE NEUVE
47800 LA SAUVETAT-DU-DROPT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1995 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/04/1995 : Succession
Prédécesseur : EARL EPOUX TENOT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1988
Dénomination : EARL EPOUX TENOT
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1474
NOJO : BXB082630009321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Marmande 782 213 110
Dénomination : EPOUX TENOT (EARL)
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : TENOT Jean Pierre.
Co-Gérant : TENOT Agnès Martine né(e) PETIT.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : EARL EPOUX TENOT
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
01/08/1988 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D50067
Type : Personne Physique

Nom : TENOT Jean Pierre
Né le 04/10/1966 à PAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lieudit Grange Neuve
47800 La Sauvetat-du-Dropt
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D50067
Type : Personne Physique

Nom : PETIT (TENOT) Agnès Martine
Né le 13/07/1967 à Villeneuve-sur-Lot (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lieudit Grange Neuve
47800 La Sauvetat-du-Dropt
FRANCE
Dépôts des actes :
29/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D50067
Dépôt : N°4702701 déposé le 01/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D50067
Dépôt : N°4702701 déposé le 01/09/2008
Etat : Déposé
Décision : M TENOT Jean Pierre // Mme TENOT Agnès + nomination d'un co-gérant
12/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D50067
Dépôt : N°4702626 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
12/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D50067
Dépôt : N°4702626 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D50067
Dépôt : N°4702626 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession parts : MME TENOT AGNES / M TENOT JEAN PIERRE
12/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D50067
Dépôt : N°4702626 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D50067
Dépôt : N°4702319 déposé le 09/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en E.A.R.L. (AUTREFOIS GAEC)
31/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D50067
Dépôt : N°4702319 déposé le 09/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D50067
Dépôt : N°4702319 déposé le 09/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège GRANGE NEUVE 47800 LA SAUVETAT DU DROPT(AUTREFOIS BERNOTTE 47800 LA SAUVETAT DU DROPT)
31/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D50067
Dépôt : N°4702319 déposé le 09/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EPOUX TENOT (EARL)(AUTREFOIS GAEC DE BERNOTTE)
31/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D50067
Dépôt : N°4702319 déposé le 09/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
12/04/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D50067
Dépôt : N°4702335 déposé le 20/05/1994
Etat : Déposé
Décision : CESSIONS DE PARTS & DE CREANCES M-MME PETIT ROBERT / M-MME TENOT JEAN PIERRE
20/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D50067
Dépôt : N°4702154 déposé le 01/03/1993
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D50067
Dépôt : N°4702335 déposé le 20/05/1994
Etat : Déposé
Décision : CESSIONS DE PARTS & DE CREANCES M-MME PETIT ROBERT / M-MME TENOT JEAN PIERRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D50067
Dépôt : N°4702626 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D50067
Dépôt : N°4702701 déposé le 01/09/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D50067
Type : Siège

Adresse :
lieudit Grange Neuve
47800 La Sauvetat-du-Dropt
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D50067
Type : Etablissement principal

Adresse :
"Grange Neuve"
47800 La sauvetat-du-Dropt
FRANCE
Nom commercial : EARL EPOUX TENOT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1988
Activité : La société a pour objet l'exploitation & la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société. La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N° 88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 539
Date d’ajout de l’observation : 01/04/1999
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements FAITE AU T.G.I. 47200 MARMANDE A COMPTER DU 04/02/99.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 540
Date d’ajout de l’observation : 01/04/1999
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/02/1999 PRONONCE PAR LE T.G.I. DE 47200 MARMANDE, A COMPTER DU 12/02/99 JUGE COMMISSAIRE : MME I. CASANOUVE REPRESANTANT DES CREANCIERS : MAITRE YANNICK GUGUEN - BP 179 - 22 BD ST CYR - 47304 VILLENEUVE SUR LOT
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1510
Date d’ajout de l’observation : 20/09/1999
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 18/06/1999 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10/12/1999 PRONONCE PAR LE T.G.I. 47200 MARMANDE. Date d'effet : 18/06/1999
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 525
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2001
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/03/2001 PRONONCE PAR LE T.G.I. 47200 MARMANDE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME YANNICK GUGUEN - 22 BD ST CYR - BP 179 - 47304 VILLENEUVE SUR LOT Date d'effet : 16/03/2001
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 480 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 225 624.55 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : EPOUX TENOT (EARL)
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : E.A.R.L. EPOUX TENOT
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 222000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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