EARL FERME BRAESCH

Entreprise

EARL FERME BRAESCH
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32091531700020 / Siren : 320915317 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 11 320915317
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL FERME BRAESCH
Adresse :
1 Rue DE LA GARE
68380 BREITENBACH-HAUT-RHIN
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2008 : Succession
Prédécesseur : EARL FERME BRAESCH
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/01/1981
Dénomination : EARL FERME BRAESCH
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°2169
NOJO : BXB141320001764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 320 915 317
Dénomination : EARL FERME BRAESCH
Forme juridique : SC

Administration :
gérants : BRAESCH (Jean-Marc), BRAESCH (Mathieu, Pierre)
02/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°756
NOJO : BXB080890000842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification autre, transfert du siège social et de l'établissement principal du 28, rue Principale, 68380 Breitenbach, abandon de la clause de variabilité du capital social, réduction du capital social de 10 671,43 euros à 10 500 euros, date d'effet : 01/12/2008

Numéro d'identification : RCS Colmar 320 915 317
Dénomination : E.A.R.L. FERME BRAESCH
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 10500 EUR

Siège social :
Adresse :
1 rue de la Gare
68380 Breitenbach

Etablissement principal :
Adresse :
1 rue de la Gare
68380 Breitenbach
Historique de l'unité légale :
01/12/2008 : activité principale, code NIC
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : EARL FERME BRAESCH
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
12/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1981D00004
Type : Personne Physique

Nom : BRAESCH Jean-Marc
Né le 06/02/1961 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
1 RUE DE LA GARE
68380 BREITENBACH
FRANCE
12/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1981D00004
Type : Personne Physique

Nom : BRAESCH Mathieu, Pierre
Né le 05/04/1992 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
26 route de Munster
68380 Breitenbach
FRANCE
12/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1981D00004
Type : Personne Physique

Nom : BRAESCH Jean-Marc
Né le 06/02/1961 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
1 RUE DE LA GARE
68380 BREITENBACH
FRANCE
12/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1981D00004
Type : Personne Physique

Nom : BRAESCH Mathieu, Pierre
Né le 05/04/1992 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
26 route de Munster
68380 Breitenbach
FRANCE
Dépôts des actes :
20/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1981D00004
Dépôt : N°3418 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1981D00004
Dépôt : N°3418 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1981D00004
Dépôt : N°3418 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
20/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1981D00004
Dépôt : N°4015 déposé le 31/10/2017
Etat : Déposé
01/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1981D00004
Dépôt : N°3489 déposé le 13/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1981D00004
Dépôt : N°3489 déposé le 13/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1981D00004
Dépôt : N°3489 déposé le 13/10/2015
Etat : Déposé
25/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1981D00004
Dépôt : N°1096 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s)
25/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1981D00004
Dépôt : N°1096 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1981D00004
Dépôt : N°1096 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de la durée du premier exercice social
25/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1981D00004
Dépôt : N°1096 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts entre M. BRAESCH Jean-Marc (le cédant) et M. BRAESCH Mathieu (le cessionnaire)
01/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1981D00004
Dépôt : N°1096 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
01/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1981D00004
Dépôt : N°728 déposé le 09/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1981D00004
Dépôt : N°728 déposé le 09/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SOCIAL ET DE L ETS PRINCIPAL A 68380 BREITENBACH - 1 rue de la gare
01/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1981D00004
Dépôt : N°728 déposé le 09/03/2009
Etat : Déposé
Décision : modification adresse personnelle du gérant
24/08/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1981D00004
Dépôt : N°2247 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de EARL FERME BRAESCH Cession de parts
15/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1981D00004
Dépôt : N°2247 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de EARL FERME BRAESCH Cession de parts
27/06/1992 : Acte notarié
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1981D00004
Dépôt : N°2073 déposé le 13/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1981D00004
Dépôt : N°2073 déposé le 13/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1981D00004
Dépôt : N°2247 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de EARL FERME BRAESCH Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1981D00004
Dépôt : N°728 déposé le 09/03/2009
Etat : Déposé
Décision : abandon de la clause de variabilite du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1981D00004
Dépôt : N°728 déposé le 09/03/2009
Etat : Déposé
Décision : au 01/12/2008
Etablissements :
12/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1981D00004
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue de la Gare
68380 Breitenbach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/1981
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/11/2019 : Ajout
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1646
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2014
Texte de l'observation : Prorogation de durée de la personne morale à compter du 01/01/2014 Ancienne : 42 Nouvelle : 99 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2014 : Nouveau : BRAESCH Mathieu, Pierre, Gérant
12/11/2019 : Ajout
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 671.43 EUR
Personnes morales :
12/11/2019 : EARL FERME BRAESCH
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 10500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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