EARL FERME DE CALMONT

Entreprise

EARL FERME DE CALMONT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41892967500019 / Siren : 418929675 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 1 418929675
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL FERME DE CALMONT
Adresse :
Hameau DE CALMONT
76880 ARQUES-LA-BATAILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1998
Dénomination : EARL FERME DE CALMONT
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°5035
NOJO : 0007601MYG71361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 418 929 675
Dénomination : FERME DE CALMONT
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Joël Jean Gaston ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEURION Stéphane, Daniel, Guillaume ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING S.
BEURION ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING BEURION FRERES ; Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Marie Corinne, Alice
Historique de l'unité légale :
19/12/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
01/01/1998 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : EARL FERME DE CALMONT
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00019
Représentants légaux :
08/06/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1998D00029
Type : Personne Physique

Nom : LEFEBVRE Joel Jean Gaston
Né le 28/08/1955 à ARQUES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
HAMEAU DE CALMONT
76880 ARQUES LA BATAILLE
FRANCE
Dépôts des actes :
07/05/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1998D00029
Dépôt : N°225 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1998D00029
Dépôt : N°225 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Etablissements :
08/06/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1998D00029
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
HAMEAU DE CALMONT
ARQUES LA BATAILLE
76880 ARQUES LA BATAILLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : POLYCULTURE, ELEVAGE EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES DONT ELLE EST PROPRIETAIRE, DONT ELLE A LA JOUISSANCE OU LA DISPOSITION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/06/1998 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 418 929 675 00019 CODE NAF : 013Z (CULTURE ET ELEVAGE ASSOCIES) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 887 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 135 222.28 EUR
Personnes morales :
08/06/1998 : FERME DE CALMONT
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 135222.28
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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