EARL FONTAINE DU JARON

Entreprise

EARL FONTAINE DU JARON
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39293888200025 / Siren : 392938882 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 5 392938882
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/05/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL FONTAINE DU JARON
Adresse :
CHEZ MR VERMOTE FABIEN

10330 LENTILLES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAFRev1 : 01.1A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2003 : Succession
Prédécesseur : EARL FONTAINE DU JARON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1993
Dénomination : EARL FONTAINE DU JARON
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/04/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°520
NOJO : 002018040900573
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 2018040900573

Jugement de clôture du 2018-03-30
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ;
RG n° : 15/29

Numéro d'identification : RCS Troyes 392 938 882
Dénomination : L'EARL Fontaine du Jaron
Forme juridique : E.A.R.L.
18/02/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1570
NOJO : 002018020100064
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 2018020100064

Avis de dépôt du 2018-01-18
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG : 15/29

Numéro d'identification : RCS Troyes 392 938 882
Dénomination : EARL FONTAINE DU JARON
Forme juridique : E.A.R.L.
20/03/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1275
NOJO : BXA16076000761C
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 201603080132

Jugement d'ouverture du 18 décembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ;
date de cessation des paiements : 19 octobre 2015 ;
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAIGROT (Stéphane), SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, Place Casimir Périer, 10000 Troyes ;
les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ;
RG : 15/00029

Numéro d'identification : RCS Troyes 392 938 882
Dénomination : EARL FONTAINE DU JARON
Forme juridique : E.A.R.L.
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/10/2003 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : EARL FONTAINE DU JARON
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1993D00261
Type : Personne Physique

Nom : VERMOTE Fabien Jean-Michel
Né le 29/04/1970 à Bar-sur-Aube
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lentilles
10500 Brienne-le-Château
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1993D00261
Dépôt : N°20 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1993D00261
Dépôt : N°137 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PAR MR MICHEL VERMOTE AU PROFIT DE MR FABIEN VERMOTE Transformation en EARL Transfert du siège A LENTILLES , CHEZ MR VERMOTE FABIEN Prorogation de durée Réduction du capital
01/10/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1993D00261
Dépôt : N°137 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PAR MR MICHEL VERMOTE AU PROFIT DE MR FABIEN VERMOTE Transformation en EARL Transfert du siège A LENTILLES , CHEZ MR VERMOTE FABIEN Prorogation de durée Réduction du capital
13/10/1993 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1993D00261
Dépôt : N°2092 déposé le 26/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1993D00261
Dépôt : N°137 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PAR MR MICHEL VERMOTE AU PROFIT DE MR FABIEN VERMOTE Transformation en EARL Transfert du siège A LENTILLES , CHEZ MR VERMOTE FABIEN Prorogation de durée Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1993D00261
Dépôt : N°20 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
14/03/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1993D00261
Type : Siège

Adresse :
Chez Mr Fabien Vermote
10330 Lentilles
FRANCE
14/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1993D00261
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chez Mr Fabien Vermote
Lentilles
10500 Brienne-le-Château
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1993
Activité : Exploitation des biens agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5829
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2015
Texte de l'observation : par jugement en date 18/12/2015, le tribunal de grande instance de Troyes, chambre civile, service des procédures collectives a decidé la résolution du plan de redressement et ouvre la liquidation judiciaire de l'EARL FONTAINE DU JARON. fixe la date de cessation des paiements au 19/10/2015 Nomme la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, prise en la personne de Me Stéphane MAIGROT, demeurant 2 place Casimir Périer BP 4095 10018 Troyes cedex, en qualité de liquidateur Dit que la liquidateur devra transmettre au juge commissaire la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de douze mois à compter de la présente décision.
Personnes morales :
14/03/2014 : EARL FONTAINE DU JARON
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 103200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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