Entreprise


Dernière mise à jour : 31/12/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/02/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40041586500015 / Siren : 400415865 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 92 400415865
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.13 : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
01.13Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Cette sous-classe comprend :
- la culture des légumes à feuilles et à tiges, tels que : • artichauts
• asperges
• choux
• choux-fleurs et brocolis
• laitues et chicorées
• épinards
• autres légumes à feuilles et à tiges
- la culture de plantes cultivées pour leurs fruits, telles que : • concombres et cornichons
• aubergines
• tomates
• pastèques
• melons cantaloups
• autres melons et plantes cultivées pour leurs fruits :
- la culture des légumes à racines, à bulbes ou à tubercules, tels que : • carottes
• navets
• ail
• oignons (et échalotes)
• poireaux et autres légumes alliacés
• autres légumes à racines, à bulbes ou à tubercules
- la culture des champignons et des truffes
- la production de semences de légumes, y compris de graines de betteraves sucrières, à l’exclusion des graines d’autres betteraves
- la
- la
- la
culture des betteraves sucrières
culture d’autres légumes
culture de racines et de tubercules, tels que :
• pommes de terre
• patates douces
• manioc
• ignames
• autres racines et tubercules
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture de piments, de poivrons et d’autres plantes à épices et aromatiques (cf. 01.28Z)
- la culture de blanc de champignons (cf. 01.30Z)
Produits associés :
01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
CHE DU PONT PERDU
Rue DE GERZAT

63118 CEBAZAT
Historique de l'établissement :
31/12/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
25/12/1995 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Culture de légumes ; maraîchage (NAF1993 : 01.1C)
Caractère employeur : Non
Accords d'entreprise :
02/03/2022 : Accord d'entreprise
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322004433
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/01/2023
Date de dépôt : 03/03/2022
Date du texte : 02/03/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective départementale des exploitations agricoles Puy de Dôme (9631)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EARL GRELET
Siret : 40041586500015
Code APE : 0113Z
Secteur : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Signataires :
  • 92

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    90 RTE de Gerzat
    63118 CEBAZAT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/02/1995
Dénomination : EARL GRELET
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1023
NOJO : BXB14101000432X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 400 415 865
Dénomination : EARL GRELET
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GRELET Patrick Gérant : GRELET Yohan
Montant du capital : 19300 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes ; maraîchage (NAF1993 : 01.1C)
Représentants légaux :
26/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D00073
Type : Personne Physique

Nom : GRELET Patrick
Né le 23/01/1962 à CLERMONT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
36 RUE DE LA SARRE
63118 CEBAZAT
FRANCE
26/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D00073
Type : Personne Physique

Nom : GRELET Yohan
Né le 07/07/1991 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
36 rue de la Sarre
63118 Cébazat
FRANCE
Dépôts des actes :
28/02/2015 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D00073
Dépôt : N°3177 déposé le 26/05/2015
Etat : Déposé
Décision : par Mme Muriel GRELET au profit de son mari Mr Patrick GRELET
28/02/2015 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D00073
Dépôt : N°3177 déposé le 26/05/2015
Etat : Déposé
Décision : par Mme Muriel GRELET au profit de ses deux enfants
28/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D00073
Dépôt : N°3177 déposé le 26/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D00073
Dépôt : N°2175 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D00073
Dépôt : N°2175 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D00073
Dépôt : N°2175 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
15/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D00073
Dépôt : N°1243 déposé le 14/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/1997 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D00073
Dépôt : N°149 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
21/02/1995 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D00073
Dépôt : N°802 déposé le 28/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D00073
Dépôt : N°802 déposé le 28/03/1995
Etat : Déposé
Décision : REUNION DES ASSOCIES EN DATE DU 21.02.95NOMINATION DU GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D00073
Dépôt : N°149 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR MME GEILLE ET MR PATRICK GRELET
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D00073
Dépôt : N°149 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D00073
Dépôt : N°1243 déposé le 14/03/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D00073
Dépôt : N°3177 déposé le 26/05/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
26/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D00073
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Gerzat - chemin du Pont Perdu
63118 Cébazat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/02/1995
Activité : Exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/05/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
26/05/2015 : EARL GRELET
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 19300.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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