EARL IELSCH REGIS

Entreprise

EARL IELSCH REGIS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38029989100016 / Siren : 380299891 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 41 380299891
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL IELSCH REGIS
Adresse :
12 Rue DU COMTE
25470 TREVILLERS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1990
Dénomination : EARL IELSCH REGIS
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°1193
NOJO : 009001MYG138497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Belfort 380 299 891
Dénomination : EARL IELSCH REGIS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : IELSCH Regis
Historique de l'unité légale :
06/04/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : EARL IELSCH REGIS
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D40003
Type : Personne Physique

Nom : IELSCH Regis
Né le 27/01/1964 à TREVILLERS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25470 TREVILLERS
FRANCE
Dépôts des actes :
20/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D40003
Dépôt : N°1208 déposé le 17/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D40003
Dépôt : N°2552630 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL IELSCH REGIS
15/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D40003
Dépôt : N°2552630 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 12 RUE DU COMTE A TREVILLERS
15/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D40003
Dépôt : N°2552630 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D40003
Dépôt : N°255250 déposé le 21/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D40003
Dépôt : N°2552630 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D40003
Dépôt : N°1208 déposé le 17/06/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D40003
Type : Siège

Adresse :
12 RUE DU COMTE
25470 TREVILLERS
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D40003
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 RUE DU COMTE
25470 TREVILLERS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1990
Activité : EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 685 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 104 549.54 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : EARL IELSCH REGIS
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/1991

Type de capital : Variable
Capital maximum : 104549.54
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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