EARL LA CHATAIGNERAIE

Entreprise

EARL LA CHATAIGNERAIE
Dernière mise à jour : 31/12/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40024549400010 / Siren : 400245494 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 72 400245494
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.45 : Élevage d'ovins et de caprins
01.45Z : Élevage d'ovins et de caprins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’ovins et de caprins
- la production de lait cru de brebis ou de chèvre
- la production de laine brute

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la tonte d’ovins pour le compte de tiers (cf. 01.62Z)
- la production de laine de peaux (cf. 10.11Z)
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p
Coordonnées de l'établissement :
EARL LA CHATAIGNERAIE
Adresse :
9 BOIS ROGER
79500 SAINT-VINCENT-LA-CHATRE
Historique de l'établissement :
31/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/09/2010 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1995
Dénomination : EARL LA CHATAIGNERAIE
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/04/2022 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°2261
NOJO : 007901MYG189329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date de commencement d'activité : 01/01/1995
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transformation d'un GAEC.

Numéro d'identification : RCS Niort 400 245 494
Dénomination : EARL LA CHATAIGNERAIE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PROUST Olivier
Montant du capital : 90000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2021 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL LA CHATAIGNERAIE
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
15/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2010 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
18/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D00038
Type : Personne Physique

Nom : PROUST Olivier
Né le 14/12/1974 à Mellé
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Bois Roger
79500 Saint-Vincent-la-Châtre
FRANCE
18/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D00038
Type : Personne Physique

Nom : MARQUIS (PROUST) Sabine
Né le 26/10/1981 à Mellé
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Bois Roger
79500 Saint-Vincent-la-Châtre
FRANCE
Dépôts des actes :
31/08/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D00038
Dépôt : N°2645 déposé le 18/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Entre M. PROUST / Mme MARQUIS Sabine
31/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D00038
Dépôt : N°2645 déposé le 18/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
31/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D00038
Dépôt : N°2645 déposé le 18/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
31/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D00038
Dépôt : N°2645 déposé le 18/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/08/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D00038
Dépôt : N°2645 déposé le 18/09/2015
Etat : Déposé
31/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D00038
Dépôt : N°2387 déposé le 29/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D00038
Dépôt : N°2387 déposé le 29/08/2014
Etat : Déposé
31/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D00038
Dépôt : N°3100343 déposé le 01/02/2011
Etat : Déposé
Décision : entre MR PROUST Olivier et MME MARQUIS Sabine epx PROUST Olivier
01/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D00038
Dépôt : N°3002496 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
31/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D00038
Dépôt : N°3002496 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
31/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D00038
Dépôt : N°3002496 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
02/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D00038
Dépôt : N°990310 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D00038
Dépôt : N°990310 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
02/01/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D00038
Dépôt : N°990310 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
03/03/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D00038
Dépôt : N°950229 déposé le 03/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
18/09/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D00038
Type : Siège

Adresse :
Bois Roger
79500 Saint-Vincent-la-Châtre
FRANCE
18/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995D00038
Type : Etablissement principal

Adresse :
Bois Roger
79500 Saint-Vincent-la-Châtre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Polyculture élevage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/09/2015 : GAEC LA CHATAIGNERAIE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Polyculture élevage

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/03/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 90000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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