EARL LA COUSINE - VAL-DE-COMPORTE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/1995

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40225854500019 / Siren : 402258545 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 5 402258545

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.5 : Culture et élevage associés

01.50 : Culture et élevage associés

01.50Z : Culture et élevage associés

Cette sous-classe couvre la production combinée de produits végétaux et de produits animaux sans spécialisation de la production dans les produits végétaux ou dans les animaux. La dimension de 11 12 l’exploitation agricole globale n’est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de produits végétaux ou d’animaux est égale ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l’activité combinée ne doit pas être affectée à cette sous-classe, mais dans la culture ou dans l’élevage.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les cultures mixtes concernées par plusieurs classes des groupes 01.1 et 01.2
- l’élevage mixte concerné par plusieurs classes du groupe 01.4 Produits associés : 01.11.11p, 01.11.12p, 01.11.20p, 01.11.31p, 01.11.32p, 01.11.33p, 01.11.41p, 01.11.42p, 01.11.43p, 01.11.49p, 01.11.50p, 01.11.61p, 01.11.62p, 01.11.69p, 01.11.71p, 01.11.72p, 01.11.73p, 01.11.74p, 01.11.75p, 01.11.76p, 01.11.77p, 01.11.79p, 01.11.81p, 01.11.82p, 01.11.91p, 01.11.92p, 01.11.93p, 01.11.94p, 01.11.95p, 01.11.96p, 01.11.99p, 01.12.10p, 01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p, 01.14.10p, 01.15.10p, 01.16.11p, 01.16.12p, 01.16.19p, 01.19.10p, 01.19.21p, 01.19.22p, 01.19.31p, 01.19.39p, 01.21.11p, 01.21.12p, 01.22.11p, 01.22.12p, 01.22.13p, 01.22.14p, 01.22.19p, 01.23.11p, 01.23.12p, 01.23.13p, 01.23.14p, 01.23.19p, 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p, 01.25.11p, 01.25.12p, 01.25.13p, 01.25.19p, 01.25.20p, 01.25.31p, 01.25.32p, 01.25.33p, 01.25.34p, 01.25.35p, 01.25.39p, 01.25.90p, 01.26.11p, 01.26.12p, 01.26.20p, 01.26.90p, 01.27.11p, 01.27.12p, 01.27.13p, 01.27.14p, 01.28.11p, 01.28.12p, 01.28.13p, 01.28.14p, 01.28.15p, 01.28.16p, 01.28.17p, 01.28.18p, 01.28.19p, 01.28.20p, 01.28.30p, 01.29.10p, 01.29.20p, 01.29.30p, 01.30.10p, 01.41.10p, 01.41.20p, 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p, 01.43.11p, 01.43.12p, 01.44.10p, 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p, 01.46.10p, 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p, 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p Remarque : Les produits de la culture sont repris dans les groupes 01.1 et 01.2 et ceux de l’élevage dans le groupe 01.4. L’activité 01.50 n’a donc pas de produit caractéristique.

Coordonnées de l'établissement :
EARL LA COUSINE

Adresse :
LA COUSINE
86400 VAL-DE-COMPORTE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/09/1995

Dénomination : EARL LA COUSINE

Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)

Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

15/12/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°998
NOJO : 002022120803057
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS (86)
Identifiant client : 2022120803057

Avis de dépôt du 2022-11-29
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - 21/02307

Numéro d'identification : RCS Poitiers 402 258 545
Dénomination : E.A.R.L. LA COUSINE
Forme juridique : EARL

Nom : POIRROTTE Patrick
RCS non inscrit

Nom : VOLAND Magali
RCS non inscrit

13/02/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2128
NOJO : BXA150410005171
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS (86)
Identifiant client : 20150205ML79

Extrait de jugement du 26 janvier 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant un plan de redressement sur quatorze années ;
commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers

Numéro d'identification : RCS Poitiers 402 258 545
Dénomination : EARL LA COUSINE
Forme juridique : E.A.R.L.

Nom : POIRROTTE Patrick
RCS non inscrit.

Nom : VOLAND Magali
RCS non inscrit.

13/06/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2277
NOJO : BXA131610003529
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS (86)
Identifiant client : 20130605FV56

Jugement d'ouverture du 29 avril 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ;
cessation des paiements : 5 avril 2013 ;
mandataire judiciaire : SELARL ACTIS prise en la personne de Maître MARTIN, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ;
les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

Numéro d'identification : RCS Poitiers 402 258 545
Dénomination : La Cousine
Forme juridique : E.A.R.L.

Nom : POIRROTTE Patrick
RCS non inscrit.

Nom : VOLAND Magali
RCS non inscrit.

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)

12/12/2006 : dénomination

Dénomination : EARL LA COUSINE

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)

Représentants légaux :

12/03/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00245
Type : Personne Physique

Nom : VOLAND Magali Sèverine
Né le 16/05/1972 à Blois
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Cousine
86400 Saint-Macoux
FRANCE

12/03/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00245
Type : Personne Physique

Nom : POIRROTTE Patrick Joseph
Né le 17/12/1970 à TOURS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Cousine
86400 Saint-Macoux
FRANCE

Dépôts des actes :

12/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00245
Dépôt : N°2603641 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

12/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00245
Dépôt : N°2603641 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

12/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00245
Dépôt : N°2603641 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

12/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00245
Dépôt : N°2603641 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

12/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00245
Dépôt : N°2603641 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/12/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00245
Dépôt : N°2603641 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

12/12/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00245
Dépôt : N°2603641 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

12/12/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00245
Dépôt : N°2603641 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé

06/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00245
Dépôt : N°61551 déposé le 19/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

06/09/1995 : Statuts constitutifs

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00245
Dépôt : N°61551 déposé le 19/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

12/03/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00245
Type : Siège

Adresse :
La Cousine
86400 Saint-Macoux
FRANCE

12/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1995D00245
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Cousine
86400 Saint-Macoux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1995
Activité : Exploitation agricole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

12/03/2015 : Ajout

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2006
Texte de l'observation : : Société à capital variable, montant au-dessous duquel celui-ci ne peut être réduit: 7 500,00 euro

12/03/2015 : Ajout

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 14894
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de POITIERS En date du 29/04/2013 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EARL LA COUSINE, Monsieur Patrick POIRROTTE et Melle Magali VOLAND. A fixé la date de cessation des paiements au 5 avril 2013. A nommé la SELARL ACTIS, prise en la personne de Me Stéphane MARTIN, en qualité de mandataire judiciaire.

12/03/2015 : Ajout

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 16107
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de POITIERS En date du 28 octobre 2013 A prononcé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 29 avril 2014

12/03/2015 : Ajout

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 18960
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de POITIERS En date du 22/04/2014 A prononcé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 29/10/2014.

12/03/2015 : Ajout

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 23824
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de POITIERS En date du 26/01/2015 A prononcé l'adoption du plan de redressement par continuation de l'EARL LA COUSINE, Monsieur Patrick POIRROTTE et Madame Magali VOLAND pour une durée de 14 ans. A désigné la SELARL ACTIS, prise en la personne de Maître Stéphane-Alexis MARTIN, 67 Bd chasseigne 86000 POITIERS, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Personnes morales :

12/03/2015 : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée LA COUSINE

Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation agricole.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/09/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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