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de Bassigney

EARL LA FERME DU CAVALLON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83750570000026 / Siren : 837505700 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 26 837505700
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.43 : Élevage de chevaux et d'autres équidés
01.43Z : Élevage de chevaux et d'autres équidés
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de haras (cf. 01.62Z)
- l’exploitation d’écuries de course et d’écoles d’équitation (cf. 93.19Z) Produits associés : 01.43.11p, 01.43.12p
Coordonnées de l'établissement :
EARL LA FERME DU CAVALLON
Adresse :
1 Chemin BOIS JACQUOT
70170 BOUGNON
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2022 : Succession
Prédécesseur : EARL LA FERME DU CAVALLON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2018
Dénomination : EARL LA FERME DU CAVALLON
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2238
NOJO : 0007001MYG86228
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Date de commencement d'activité : 01/01/2018
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 837 505 700
Dénomination : EARL LA FERME DU CAVALLON
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VON FELTEN GINESTA Gabriela, Alexandra
10/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1697
NOJO : 000000700194940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 837 505 700
Dénomination : EARL LA FERME DE CAVALLON
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VON FELTEN GINESTA Gabriela, Alexandra né(e) GINESTA
01/03/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°973
NOJO : 000000700179361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/02/2018
Date de commencement d'activité : 01/01/2018

Numéro d'identification : RCS Vesoul 837 505 700
Dénomination : EARL LA FERME DE CAVALLON
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VON FELTEN Karl, Adrian
Montant du capital : 7500 EUR
Historique de l'unité légale :
01/05/2022 : dénomination, code NIC, caractère employeur
Dénomination : EARL LA FERME DU CAVALLON
Code NIC : 00026
Caractère employeur : Non
01/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
03/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 2018D00040
Type : Personne Physique

Nom : GINESTA (VON FELTEN GINESTA) Gabriela, Alexandra
Né le 16/09/1969 à Bern (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Rue de la Paix
70170 Bougnon
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 2018D00040
Dépôt : N°2186 déposé le 03/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts entre M. VON FELTEN Karl et Mme VON FELTEN GINESTA Gabriela
01/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 2018D00040
Dépôt : N°2186 déposé le 03/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 2018D00040
Dépôt : N°2186 déposé le 03/09/2020
Etat : Déposé
01/01/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 2018D00040
Dépôt : N°684 déposé le 20/02/2018
Etat : Déposé
01/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 2018D00040
Dépôt : N°4213 déposé le 04/09/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
03/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Numéro de gestion : 2018D00040
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 Rue de la Paix
70170 Bougnon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2018
Activité : Activités agricoles, élevage, activités équestres, pension de chevaux.
Origine du fonds : Apport d'exploitation(s) individuelle(s)
pport d'exploitation(s) individuelle(s) de M VON FELTEN Karl n° unique d'identificaton 409 229 12 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/09/2020 : EARL LA FERME DE CAVALLON
Greffe : Vesoul/Gray (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/02/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2018
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.

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