EARL LA MARQUISE

Entreprise

EARL LA MARQUISE
Dernière mise à jour : 01/02/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50305673100014 / Siren : 503056731 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 70 503056731
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL LA MARQUISE
Adresse :
FERME LA MARQUISE
83560 ARTIGUES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2008
Dénomination : EARL LA MARQUISE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°2692
NOJO : BXB110050013226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Draguignan 503 056 731
Dénomination : EARL LA MARQUISE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : MAGNE Martial Associé non exploitant : MAGNE Gabriel, Charles, Gerard
29/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1820
NOJO : BXB08023002065E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Draguignan 503 056 731
Dénomination : EARL LA MARQUISE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MAGNE Gabriel Charles Gerard.
Co-gérant non statutaire : MAGNE Martial.

03/04/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°4860
NOJO : BXA08094000863S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/03/2008
Date de commencement d'activité : 01/02/2008

Etablissement principal :
Activité : Culture céréalière - exploitation de biens agricoles de toute nature pris à bail mis à disposition achetes ou apportés
Origine des fonds : Création

Adresse :
Ferme la Marquise
83560 Artigues

Numéro d'identification : RCS Brignoles 503 056 731
Dénomination : EARL LA MARQUISE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MAGNE Gabriel Charles Gerard.

Montant du capital : 150000 EUR

Adresse :
Ferme la Marquise
83560 Artigues
Représentants légaux :
27/12/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008D40058
Type : Personne Physique

Nom : MAGNE Martial
Né le 25/06/1983 à TOULON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ferme La Marquise
83560 Artigues
FRANCE
27/12/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008D40058
Type : Personne Physique

Nom : MAGNE Martial
Né le 25/06/1983 à TOULON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Ferme La Marquise
83560 Artigues
FRANCE
27/12/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008D40058
Type : Personne Physique

Nom : MAGNE Gabriel, Charles, Gerard
Né le 25/04/1947 à Artigues (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé non exploitant

Adresse :
Ferme la Marquise
83560 Artigues
FRANCE
Dépôts des actes :
14/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008D40058
Dépôt : N°4204 déposé le 27/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008D40058
Dépôt : N°4205 déposé le 27/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008D40058
Dépôt : N°4205 déposé le 27/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
03/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008D40058
Dépôt : N°5 déposé le 05/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
03/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008D40058
Dépôt : N°7 déposé le 05/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/02/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008D40058
Dépôt : N°8301373 déposé le 13/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008D40058
Dépôt : N°8301373 déposé le 13/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008D40058
Dépôt : N°8301373 déposé le 13/03/2008
Etat : Déposé
Décision : DE L'EXPLOITATION INDIVIDUELLE DE MR MAGNE GABRIEL ET EN NUMERAIRE DEMR MAGNE MARTIAL
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008D40058
Dépôt : N°8301373 déposé le 13/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008D40058
Dépôt : N°8301373 déposé le 13/03/2008
Etat : Déposé
Décision : ET DE LA DATE DE L'EXERCICE SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008D40058
Dépôt : N°5 déposé le 05/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008D40058
Dépôt : N°7 déposé le 05/01/2009
Etat : Déposé
Décision : INTERVENUE ENTRE GABRIEL MAGNE LE CEDANT ET MARTIAL MAGNE LE CESSIONNAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008D40058
Dépôt : N°4205 déposé le 27/12/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
27/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008D40058
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Ferme la Marquise
83560 Artigues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2008
Activité : Culture céréalière - exploitation de biens agricoles de toute nature pris à bail mis à disposition achetes ou apportés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/12/2010 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
27/12/2010 : EARL LA MARQUISE
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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