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de Carbonne

EARL LA PERLE D'UTAH BEACH

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51372288400014 / Siren : 513722884 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 72 513722884
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
03 : Pêche et aquaculture
Cette division comprend la pêche de capture et l’aquaculture et couvre l’exploitation des ressources halieutiques en milieu marin ou en eau douce, en vue de la capture ou de l’élevage de poissons, crustacés, coquillages et au- tres produits marins (plantes aquatiques, perles, éponges, etc.). Elle comprend également des activités qui sont normalement intégrées au processus de production pour compte propre, par exemple le greffage des huîtres perlières. Les services annexes à la pêche ou à l’aquaculture en mi- lieu marin ou en eau douce sont inclus dans les activités de pêche ou d’aquaculture concernées. Cette division ne comprend pas :
- la construction ou la réparation de bateaux et de navires (cf. 30.1 et 33.15Z)
- la pêche sportive ou récréative (cf. 93.19Z)
- la transformation du poisson, des crustacés ou des mollusques sans activité de pêche ni d’aquaculture, qu’elle ait lieu dans des installations à terre ou sur des bateaux usines (cf.10.20Z)
- la gestion des stocks de pêche (cf. 70.22Z)
03.2 : Aquaculture
Ce groupe comprend l’ «aquaculture» (ou élevage aquicole), c’est-à-dire le processus de production par lequel des organismes aquatiques (poissons, mollusques, crustacés, plantes aquatiques, crocodiles, alligators et amphibiens) sont cultivés ou élevés (et récoltés) en utilisant des techniques visant à augmenter la production de ces organismes au-delà d’un niveau considéré comme durable dans les conditions environnementales naturelles (par exemple mise en charge régulière, alimentation, protection contre les prédateurs). Les termes de culture ou d’élevage font ici référence à l’élevage en captivité de sujets jeunes ou adultes. La notion d’ «aquaculture» comprend également la notion de propriété individuelle, collective ou nationale des organismes en élevage, jusqu’à leur récolte.
03.21 : Aquaculture en mer
03.21Z : Aquaculture en mer
Cette sous-classe comprend :
- l’aquaculture en eau de mer, y compris l’élevage de poissons ornementaux marins
- la production de naissains de bivalves (huîtres, moules, etc.), de jeunes langoustes, de larves de crevettes, d’alevins et de saumoneaux
- la culture d’algues et d’autres plantes aquatiques comestibles
- l’ostréiculture, la conchyliculture
- la culture d’autres crustacés, mollusques et animaux aquatiques d’eau de mer

Cette sous-classe comprend aussi :
- le greffage d’huîtres perlières
- l’aquaculture dans les eaux saumâtres
- l’aquaculture dans des citernes ou des réservoirs remplis d’eau salée
- la pisciculture marine
- l’exploitation de fermes d’élevage de vers marins

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’élevage de grenouilles (cf. 03.22Z)
- l’exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z) Produits associés : 03.00.12p, 03.00.14p, 03.00.23, 03.00.32p, 03.00.43p, 03.00.44p, 03.00.45p, 03.00.52p, 03.00.61p, 03.00.64p, 03.00.66p, 03.00.69p, 03.00.71p, 03.00.72p
Coordonnées de l'établissement :
EARL LA PERLE D'UTAH BEACH
Adresse :
11 Rue DE CHERBOURG
14230 ISIGNY-SUR-MER
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2009
Dénomination : EARL LA PERLE D'UTAH BEACH
Activité principale : Aquaculture en mer (NAFRev2 : 03.21Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
13/08/2010 : LA PERLE D'UTAH BEACH
N° national/d'enregistrement : 3760433
Date de dépôt : 13/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier, crustacés non vivants.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huitres vivantes et non vivantes, animaux vivants, crustacés vivants.

Déposant 1 : EARL LA PERLE D'UTAH BEACH, EARL
Numéro de SIREN : 513722884
Adresse :
11 RUE DE CHERBOURG
14230 isigny sur mer
FR

Mandataire 1 : EARL LA PERLE D'UTAH BEACH, SOCIETE, M. Le touzé PASCAL
Adresse :
11 RUE DE CHERBOURG
14230 isigny sur mer
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 550188
Date de demande : 06/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI
Référence associée à l'événement : 562005
Date de demande : 14/11/2011
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre
Référence associée à l'événement : 585220
Date de demande : 27/09/2012
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741385
Date de demande : 02/03/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Publications au Bodacc :
02/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°303
NOJO : 001402MYG336642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 513 722 884
Dénomination : EARL LA PERLE D'UTAH BEACH
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LE TOUZE Flavien, Christophe, Florent
15/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°510
NOJO : BXB14127001104F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 513 722 884
Dénomination : EARL LA PERLE D'UTAH BEACH
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LE TOUZE Pascal, Daniel, Bernard, Georges Gérant : LE TOUZE Favien, Christophe, Florent
24/09/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°131
NOJO : BXA09261000301O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 01/09/2009
Date de commencement d'activité : 01/07/2009

Numéro d'identification : RCS Caen 513 722 884
Dénomination : EARL LA PERLE D'UTAH BEACH
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LE TOUZE Pascal Daniel Bernard Georges
Montant du capital : 180000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Ostréiculture
Origine des fonds : Création

Adresse :
11 rue de Cherbourg
14230 Isigny-sur-Mer
Historique de l'unité légale :
01/02/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
02/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00346
Type : Personne Physique

Nom : LE TOUZE Pascal Daniel Bernard Georges
Né le 21/04/1962 à Carentan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue de Cherbourg
14230 Isigny-sur-Mer
FRANCE
02/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00346
Type : Personne Physique

Nom : LE TOUZE Flavien, Christophe, Florent
Né le 03/07/1985 à Bayeux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 rue des Vikings
14230 Isigny-sur-Mer
FRANCE
Dépôts des actes :
01/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00346
Dépôt : N°2283 déposé le 02/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00346
Dépôt : N°2283 déposé le 02/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00346
Dépôt : N°2283 déposé le 02/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00346
Dépôt : N°2283 déposé le 02/05/2014
Etat : Déposé
Décision : LE TOUZE Pascal à LE TOUZE Flavier
01/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00346
Dépôt : N°3740 déposé le 01/09/2009
Etat : Déposé
Décision : décision concernant la date de clôture de l'exercice social
30/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00346
Dépôt : N°3740 déposé le 01/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00346
Dépôt : N°2283 déposé le 02/05/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
02/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00346
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 rue de Cherbourg
14230 Isigny-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : Ostréiculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/05/2014 : EARL LA PERLE D'UTAH BEACH
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 180000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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