24/07/2007 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2723
Date d’ajout de l’observation : 24/11/1998
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire - JUGT TGI DE CAHORS EN DATE DU 17.11.1998 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - NOMME MR CIBIEL ERIC COMME JUGE-COMMIS- SAIRE, ET ME JEAN PIERRE KITTIKHOUN A CAHORS 28 RUE FOCH COMME REPRESEN- TANT DES CREANCIERS - NOMME ME JOSE TILLOU DEM. A CAILLAC EN QUALITE D'EXPERT - FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01.10.98. Date d'effet : 17/11/1998
24/07/2007 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 832
Date d’ajout de l’observation : 06/04/1999
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité - JUGT DU TGI DE CAHORS EN DATE DU 02.03.99 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04.05.99. Date d'effet : 02/03/1999
24/07/2007 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1114
Date d’ajout de l’observation : 10/05/1999
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité - JUGT DU TGI DE CAHORS EN DATE DU 4.5.99 POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 1.6.99. Date d'effet : 04/05/1999
24/07/2007 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1408
Date d’ajout de l’observation : 14/06/1999
Texte de l'observation : Extension de procédure - JUGEMENT DU TGI DE CAHORS EXTENSION A MR GILLES VERMANDE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE L'EARL PRAIRIE BASSE. Date d'effet : 01/06/1999
24/07/2007 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1409
Date d’ajout de l’observation : 14/06/1999
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité - JUGEMENT DU TGI DE CAHORS AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15.06.99. Date d'effet : 01/06/1999
24/07/2007 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 481
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2000
Texte de l'observation : Homologation du plan de redressement - JUGEMENT DU TGI DE CAHORS EN DATE DU 15.02.2000 HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT DESIGNE ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 15/02/2000
24/07/2007 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2792
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2002
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire sur résolution de plan - JUGT DU TGI DE CAHORS EN DATE DU 15.10.2002 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (S/RESOLUTION DU PLAN) - DESIGNE ME JEAN-PIERRE KITTIKHOUN A CAHORS (46000) 28 RUE FOCH COMME LIQUIDATEUR. Date d'effet : 15/10/2002
24/07/2007 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2163
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2007
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS EN DATE DU 16.01.2007 NOMME LA SCP PIMOUGUET-LEURET A CAHORS (46000) 28 RUE FOCH COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME JEAN-PIERRE KITTIKHOUN.
24/07/2007 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ANCIENNE DENOMINATION : GAEC LA PRAIRIE BASSE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 452 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 68 906.96 EUR