EARL LE CRESSON DE LA FONTAINE

Entreprise

EARL LE CRESSON DE LA FONTAINE
Dernière mise à jour : 01/03/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49827234300019 / Siren : 498272343 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 93 498272343
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.47 : Élevage de volailles
01.47Z : Élevage de volailles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de volailles : poulets, coqs, poules, dindes, dindons, canards, oies et pintades
- la production d’œufs de volailles
- l’exploitation de couvoirs pour volailles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plumes et de duvets (cf. 10.12Z) Produits associés : 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p
Coordonnées de l'établissement :
EARL LE CRESSON DE LA FONTAINE
Adresse :
LES FONTAINES
85410 RIVES-DU-FOUGERAIS
Historique de l'établissement :
01/03/2016 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2007 : Succession
Prédécesseur : JEAN BOUILLAUD
Continuité économique
01/01/2013 : Préccession
Successeur : JEAN BOUILLAUD
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2007
Dénomination : EARL LE CRESSON DE LA FONTAINE
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/05/2014 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°664
NOJO : BXA14132000929O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date de commencement d'activité : 01/05/2007
Descriptif : Transformation d'un GAEC.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 498 272 343
Dénomination : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée LE CRESSON DE LA FONTAINE
Sigle : EARL LE CRESSON DE LA FONTAINE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BOUILLAUD Jean-Charles Yves Grégory
Montant du capital : 90000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
03/01/2024 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/03/2016 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
01/04/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL LE CRESSON DE LA FONTAINE
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Représentants légaux :
09/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007D00398
Type : Personne Physique

Nom : BOUILLAUD Jean-Charles Yves Grégory
Né le 27/04/1980 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
28 rue des Acacias
85410 Cezais
France
Dépôts des actes :
01/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007D00398
Dépôt : N°2650 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007D00398
Dépôt : N°2650 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007D00398
Dépôt : N°2650 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
01/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007D00398
Dépôt : N°2651 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007D00398
Dépôt : N°2651 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007D00398
Dépôt : N°2651 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
17/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007D00398
Dépôt : N°3620 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
17/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007D00398
Dépôt : N°3620 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
17/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007D00398
Dépôt : N°3620 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
03/05/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007D00398
Dépôt : N°2703272 déposé le 06/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
09/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007D00398
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Les Fontaines
85410 Cezais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2007
Activité : elevage caprins ovins et culture cereales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/06/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 76445
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18/09/2014, le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Monsieur Jean-Charles BOUILLAUD et l'EARL LE CRESSON DE LA FONTAINE, a fixé au 18/09/2014 la date de cessation des paiements, a désigné Me Thomas HUMEAU 118 Boulevard Briand 85000 LA ROCHE SUR YON en qualité de mandataire judiciaire, a fixé la période d'observation à A QUATRE MOIS.
09/06/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 76449
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2016
Texte de l'observation : Par jugement du 15/01/2015, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a autorisé l'EARL LE CRESSON DE LA FONTAINE à continuer son activité pour une période de TROIS MOIS, proroge dans les mêmes conditions la période d'observation.
09/06/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 76450
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 30/04/2015, le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON a autorisé l'EARL LE CRESSON DE LA FONTAINE à continuer son activité pour une période de TROIS MOIS et proroge dans les mêmes conditions la période d'observation.
09/06/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 76451
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/07/2015, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a autorisé l'EARL LE CRESSON DE LA FONTAINE à continuer son activité pour une période de TROIS MOIS, et a prorogé dans les mêmes conditions la période d'observation.
09/06/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 76452
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15/10/2015, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a autorisé pour une nouvelle durée de TROIS MOIS le maintien de l'activité de l'EARL LE CRESSON DE LA FONTAINE.
09/06/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 76453
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/01/2016, le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON a autorisé pour une durée exceptionnelle de DEUX MOIS le maintien de l'activité de l'EARL LE CRESSON DE LA FONTAINE et Monsieur Jean-Charles BOUILLAUD.
09/06/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 76473
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 17/03/2016, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a arrêté le plan d'apurement de l'EARL LE CRESSON DE LA FONTAINE et Monsieur BOUILLAUD Jean-Charles et a désigné Me HUMEAU en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
Personnes morales :
09/06/2016 : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée LE CRESSON DE LA FONTAINE
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EARL LE CRESSON DE LA FONTAINE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : elevage caprins ovins et culture cereales

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 90000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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