EARL LE MOULIN

Entreprise

EARL LE MOULIN
Dernière mise à jour : 01/01/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37772697100015 / Siren : 377726971 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 56 377726971
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
EARL LE MOULIN
Adresse :
306 Route DES PLATRIERES
84570 MALEMORT-DU-COMTAT
Historique de l'établissement :
01/01/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture fruitière (NAF1993 : 01.1F)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/03/1990
Dénomination : EARL LE MOULIN
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : EARL LE MOULIN
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture fruitière (NAF1993 : 01.1F)
Représentants légaux :
15/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990D40176
Type : Personne Physique

Nom : ROUX Ghislain
Né le 27/12/1958 à CARPENTRAS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
306 route des Plâtrières
84570 Malemort-du-Comtat
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990D40176
Dépôt : N°8206 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
30/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990D40176
Dépôt : N°8206 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
13/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990D40176
Dépôt : N°8452848 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
13/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990D40176
Dépôt : N°8452848 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
13/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990D40176
Dépôt : N°8452848 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL DU GAEC LE MOULIN
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990D40176
Dépôt : N°8452848 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Etablissements :
15/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1990D40176
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
306 route des Plâtrières
84570 Malemort-du-Comtat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1990
Activité : Exploitation de biens agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/11/2012 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1388
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2001
Texte de l'observation : ANCIENNE FORME JUIDIQUE : GAEC NOUVEAU : EARL ANCIEN CAPITAL : 212 000 FRS NOUVEAU : 31 800 EUROS ANCIEN CO-GERANT : CONSTANTIN ANDREE VEUVE ROUX A COMPTER DU 13 AVRIL 2001 JOURNAL : VAUCLUSE AGRICOLE DU 20 AVRIL 2001
15/11/2012 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
15/11/2012 : LE MOULIN
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 31800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici