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de Grateloup-Saint-Gayrand

EARL LE PETIT SENEIL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/01/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41090921200012 / Siren : 410909212 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 44 410909212
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/01/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
EARL LE PETIT SENEIL
Adresse :
LE PETIT SENEIL
49310 MONTILLIERS
Historique de l'établissement :
01/08/2015 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/11/2009 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de porcins (NAFRev2 : 01.46Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/01/1997
Dénomination : EARL LE PETIT SENEIL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°946
NOJO : 4901MYG43668500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 410 909 212
Dénomination : LE PETIT SENEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1787
NOJO : 4901MYG41268800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 410 909 212
Dénomination : LE PETIT SENEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2890
NOJO : 4901MYG37727900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 410 909 212
Dénomination : LE PETIT SENEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°638
NOJO : 4901MYG34235300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 410 909 212
Dénomination : LE PETIT SENEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2324
NOJO : 490139391700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 410 909 212
Dénomination : LE PETIT SENEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1353
NOJO : 490136579000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 410 909 212
Dénomination : LE PETIT SENEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4605
NOJO : 490133950300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 410 909 212
Dénomination : LE PETIT SENEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°763
NOJO : BXB152580003626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 410 909 212
Dénomination : LE PETIT SENEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FARDEAU Pierre
Montant du capital : 8445 EUR
11/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°463
NOJO : BXB14154000376A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 410 909 212
Dénomination : EARL LE PETIT SENEIL
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FARDEAU Claude Gérant : FARDEAU Pierre
Montant du capital : 126675 EUR
Historique de l'unité légale :
01/08/2015 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/11/2009 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de porcins (NAFRev2 : 01.46Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2015B01083
Type : Personne Physique

Nom : FARDEAU Pierre
Né le 13/05/1983 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue de Varenne
Valanjou
49670 Chemillé-en-Anjou
FRANCE
Dépôts des actes :
23/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2015B01083
Dépôt : N°6652 déposé le 14/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2015B01083
Dépôt : N°6652 déposé le 14/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
23/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2015B01083
Dépôt : N°6652 déposé le 14/08/2015
Etat : Déposé
Décision : arrêt de la production agricole de l'EARL cessation d'activigé de FARDEAU Marie et FARDEAU Claude et Pierre
23/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2015B01083
Dépôt : N°6652 déposé le 14/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2015B01083
Dépôt : N°6652 déposé le 14/08/2015
Etat : Déposé
Décision : SARL
23/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2015B01083
Dépôt : N°6652 déposé le 14/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
23/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2015B01083
Dépôt : N°6652 déposé le 14/08/2015
Etat : Déposé
24/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2015B01083
Dépôt : N°4007 déposé le 09/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2015B01083
Dépôt : N°4007 déposé le 09/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2015B01083
Dépôt : N°4007 déposé le 09/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2015B01083
Dépôt : N°4007 déposé le 09/05/2014
Etat : Déposé
Décision : agrément de la cession de parts agrément d'un nouvel associé
24/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2015B01083
Dépôt : N°4007 déposé le 09/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2015B01083
Dépôt : N°4007 déposé le 09/05/2014
Etat : Déposé
15/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2015B01083
Dépôt : N°1508 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
15/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2015B01083
Dépôt : N°1508 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
20/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2015B01083
Dépôt : N°5989 déposé le 31/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2015B01083
Dépôt : N°5989 déposé le 31/07/2009
Etat : Déposé
Décision : changement de statut social de Madame FARDEAU quidevient associée exploitante
20/01/1997 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2015B01083
Dépôt : N°4902172 déposé le 17/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2015B01083
Dépôt : N°5989 déposé le 31/07/2009
Etat : Déposé
Décision : modification corrélative des statuts
Etablissements :
10/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2015B01083
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Petit Seneil
49310 Montilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/1997
Activité : production et vente d'électricité par la technique des panneaux photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/01/2017 : LE PETIT SENEIL
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 8445.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2015B01083
Dépôt : N°274 déposé le 10/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/07/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 1532 du 16/02/2023
Numéro de gestion : 2015B01083
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 6803 du 10/05/2021
Numéro de gestion : 2015B01083
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 2460 du 05/02/2020
Numéro de gestion : 2015B01083
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 1021 du 29/01/2019
Numéro de gestion : 2015B01083
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 157 du 04/01/2018
Numéro de gestion : 2015B01083
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 274 du 10/01/2017
Numéro de gestion : 2015B01083
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 16 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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