EARL LE POTAGER BIO

Entreprise

EARL LE POTAGER BIO
Dernière mise à jour : 01/01/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 54002291000025 / Siren : 540022910 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 59 540022910
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.13 : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
01.13Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Cette sous-classe comprend :
- la culture des légumes à feuilles et à tiges, tels que : • artichauts
• asperges
• choux
• choux-fleurs et brocolis
• laitues et chicorées
• épinards
• autres légumes à feuilles et à tiges
- la culture de plantes cultivées pour leurs fruits, telles que : • concombres et cornichons
• aubergines
• tomates
• pastèques
• melons cantaloups
• autres melons et plantes cultivées pour leurs fruits :
- la culture des légumes à racines, à bulbes ou à tubercules, tels que : • carottes
• navets
• ail
• oignons (et échalotes)
• poireaux et autres légumes alliacés
• autres légumes à racines, à bulbes ou à tubercules
- la culture des champignons et des truffes
- la production de semences de légumes, y compris de graines de betteraves sucrières, à l’exclusion des graines d’autres betteraves
- la
- la
- la
culture des betteraves sucrières
culture d’autres légumes
culture de racines et de tubercules, tels que :
• pommes de terre
• patates douces
• manioc
• ignames
• autres racines et tubercules
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture de piments, de poivrons et d’autres plantes à épices et aromatiques (cf. 01.28Z)
- la culture de blanc de champignons (cf. 01.30Z)
Produits associés :
01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p
Coordonnées de l'établissement :
EARL LE POTAGER BIO
Adresse :
702 ROUT DE MONCLAR
47260 FONGRAVE
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2015 : Succession
Prédécesseur : EARL LE POTAGER BIO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2012
Dénomination : EARL LE POTAGER BIO
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/11/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°3056
NOJO : 002022112402129
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN (47)
Identifiant client : 2022112402129

Extrait de jugement du 2022-11-17
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Complément :
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LERAY Céline, 9 rue Pontarique, 47000 Agen. N° RG : 22/1749

Numéro d'identification : RCS Agen 540 022 910
Dénomination : EARL LE POTAGER BIO
Forme juridique : EARL
01/10/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°1465
NOJO : 002021092700022
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN (47)
Identifiant client : 2021092700022

Extrait de jugement du 2021-09-16
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de continuation : pour une durée de 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LERAY Marc, 9, rue Pontarique, 47000 Agen. N° RG : 20/01475

Numéro d'identification : RCS Agen 540 022 910
Dénomination : E.A.R.L. LE POTAGER BIO
Forme juridique : EARL
14/10/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1080
NOJO : 000202010700041
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN (47)
Identifiant client : 202010700041

Jugement d'ouverture du 2020-10-01
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 août 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LERAY Marc, 9, rue Pontarique, 47000 Agen. N° RG : 20/01475

Numéro d'identification : RCS Agen 540 022 910
Dénomination : E.A.R.L. LE POTAGER BIO
Forme juridique : E.A.R.L
12/04/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1044
NOJO : BXA150930008287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 16/03/2015
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Agen 540 022 910
Dénomination : EARL "LE POTAGER BIO"
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VAN LAETHEM FABRICE, PASCAL, ROBERT
Montant du capital : 7500 EUR
02/03/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°218
NOJO : BXA12058001526L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 22/02/2012
Date de commencement d'activité : 01/01/2012

Numéro d'identification : RCS Dax 540 022 910
Dénomination : EARL LE POTAGER BIO
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : VAN LAETHEM Fabrice, Pascal, Robert
Montant du capital : 7500 EUR
Historique de l'unité légale :
10/10/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2015 : code NIC
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
18/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2015D00090
Type : Personne Physique

Nom : VAN LAETHEM Fabrice Pascal Robert
Né le 05/02/1974 à LILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
980 route DE LA SABLIERE
40400 Meilhan
FRANCE
Dépôts des actes :
18/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2015D00090
Dépôt : N°979 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2015D00090
Dépôt : N°979 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2015D00090
Dépôt : N°979 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
18/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2015D00090
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu dit les Granges
47260 Fongrave
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Maraîchage
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/02/2015 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1846
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège sans maintien d'activité
Personnes morales :
18/02/2015 : EARL "LE POTAGER BIO"
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 47 années

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