Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.
Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement : EARL LES ACACIAS
Adresse : Lieu dit LA CROIX AUX LADRES 36250NIHERNE
Annonce N°533 NOJO : 000003601114629 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36) Catégorie de création : Transformation d'un GAEC Date d'immatriculation : 05/12/1996 Date de commencement d'activité : 01/07/1996 Descriptif : Transformation d'un GAEC Numéro d'identification : RCS Châteauroux 410 009 807 Dénomination :EARL LES ACACIAS Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant : MARTIN Olivier Montant du capital : 331500 EUR
Annonce N°464 NOJO : BXB16070000964H Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36) Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration Numéro d'identification : RCS Châteauroux 410 009 807 Dénomination :GAEC LES ACACIAS Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Administration : Gérant : MARTIN Jean-Pierre Gérant : MARTIN Olivier Montant du capital : 331500 EUR
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Châteauroux (3601) Numéro de gestion : 1996D00211 Type : Siège et établissement principal
Adresse : la Croix aux Ladres 36250 Niherne FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/07/1996 Activité : Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'art 2 de la loi du 30/12/1988, toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Châteauroux (3601) Numéro de gestion : 1996D00211 Type : Siège et établissement principal
Adresse : la Croix aux Ladres 36250 Niherne FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/07/1996 Activité : Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'art 2 de la loi du 30/12/1988, toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Châteauroux (3601) Numéro unique d’identification d’une observation : 99998 Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 210 000.00 FRF nouveau montant : 336 912.33 Eur
Greffe : Châteauroux (3601) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Associé unique : Oui
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/1996
Type de capital : Fixe Capital : 331500.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 50 années
Greffe : Châteauroux (3601) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/1996
Type de capital : Fixe Capital : 331500.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 50 années