EARL LES BRUNETTES

Entreprise

EARL LES BRUNETTES
Dernière mise à jour : 01/10/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52540958700017 / Siren : 525409587 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 16 525409587
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.45 : Élevage d'ovins et de caprins
01.45Z : Élevage d'ovins et de caprins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’ovins et de caprins
- la production de lait cru de brebis ou de chèvre
- la production de laine brute

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la tonte d’ovins pour le compte de tiers (cf. 01.62Z)
- la production de laine de peaux (cf. 10.11Z)
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p
Coordonnées de l'établissement :
EARL LES BRUNETTES
Adresse :
LA GAUDECHERE
49340 VEZINS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2010
Dénomination : EARL LES BRUNETTES
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/11/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2198
NOJO : 002023102300090
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 2023102300090

Jugement d'ouverture du 2023-09-26
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 30 juillet 2015 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 15/00051

Numéro d'identification : RCS Angers 525 409 587
Dénomination : EARL LES BRUNETTES
Forme juridique : EARL

Nom : TRANCHAND Samuel
RCS non inscrit

Nom : BAUMARD Myriam
RCS non inscrit
27/10/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1939
NOJO : 002017101900390
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 2017101900390

Extrait de jugement du 2017-03-28
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement des cogérants : BAUMARD (Myriam) et TRANCHAND (Samuel) ;
date de cessation des paiements : 30 juillet 2015 ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ;
n° : 15/00051

Numéro d'identification : RCS Angers 525 409 587
Dénomination : E.A.R.L. LES BRUNETTES
Forme juridique : E.A.R.L.
11/04/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1603
NOJO : 002017040300120
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 2017040300120

Extrait de jugement du 2017-03-28
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de continuation ;
durée du plan : quinze ans ;
date de cessation des paiements : 30 juillet 2015 ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ;
n° : 15/00051

Numéro d'identification : RCS Angers 525 409 587
Dénomination : EARL LES BRUNETTES
Forme juridique : E.A.R.L.

Nom : BAUMARD Myriam
RCS non inscrit

Nom : TRANCHAND Samuel
RCS non inscrit
03/07/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1864
NOJO : BXA16183002497M
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 201606240030

Avis de dépôt du 8 juin 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ;
co-gérants : BAUMARD (Myriam) et TRANCHAND (Samuel) ;
N° 15/00051

Numéro d'identification : RCS Angers 525 409 587
Dénomination : E.A.R.L. LES BRUNETTES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
22/09/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°976
NOJO : BXA15259000160Z
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 20150913RZ11

Jugement d'ouverture du 1er septembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire prise en la personne de ses co-gérants : TRANCHAND (Samuel) et BAUMARD (Myriam) ;
date de cessation des paiements : 30 juillet 2015 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), Mandataire judiciaire, 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02

Numéro d'identification : RCS Angers 525 409 587
Dénomination : E.A.R.L. LES BRUNETTES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
27/10/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°503
NOJO : BXA10293000996F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 08/10/2010
Date de commencement d'activité : 01/10/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 525 409 587
Dénomination : EARL LES BRUNETTES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : BAUMARD Myriam Co-Gérant : TRANCHAND Samuel
Montant du capital : 7500EUR

Etablissement principal :
Activité : Production caprine et production de volailles
Origine des fonds : Création

Adresse :
la Gaudechere
49340 Vezins
Représentants légaux :
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010D00668
Type : Personne Physique

Nom : BAUMARD Myriam
Né le 30/09/1982 à Beaupréau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Gaudechere
49340 Vezins
FRANCE
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010D00668
Type : Personne Physique

Nom : TRANCHAND Samuel
Né le 11/08/1983 à Saumur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Gaudechere
49340 Vezins
FRANCE
Dépôts des actes :
28/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010D00668
Dépôt : N°6905 déposé le 08/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
04/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010D00668
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Gaudechere
49340 Vezins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : Production caprine et production de volailles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/04/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 10843
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 01/09/2015, le Tribunal de Grande Instance d'Angers à ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'EARL LES BRUNETTES, M TRANCHAND et Mme BAUMARD Désigne Madame Nadine GAILLOU, en qualité de juge commissaire Désigne Maître MARGOTTIN Eric, demeurant 11 rue Jean Bodin 49000 Angers en qualité de Mandataire judiciaire Fixe la date de cessation des paiements au 30 juillet 2015 à compter du 01/09/2015
04/04/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4925
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/03/2016 le Tribunal de Grande Instance d'Angers prolonge la période d'observation de l'exploitation agricole pour une durée de 6 mois à compter du 01 mars 2016
04/04/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 12739
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 13/09/2016, le Tribunal de Grande Instance d'Angers prolonge exceptionnellement la période d'observation de l'EARL LES BRUNETTES, de Samuel TRANCHARD et de Myriam BAUMARD pour une durée de six mois à compter du 01/09/2016
04/04/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4920
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/03/2017 le Tribunal de Grande Instance d'Angers homologue le plan de redressement par voie de continuation de l'EARL LES BRUNETTES, de Samuel TRANCHAND et de Myriam BAUMARD. Désigne : Maitre Eric MARGOTTIN - 11 rue Jean Bodin BP 80502 49105 Angers cedex 02mandataire judiciaire en qualité de commissaire à l'exécution du plan. met fin à la période d'observation à compter du 28/03/2017
Personnes morales :
04/04/2017 : EARL LES BRUNETTES
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2010

Type de capital : Variable
Capital maximum : 7500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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