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de Sus

EARL LES DEUX CHENES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/12/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40335868200017 / Siren : 403358682 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 88 403358682
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/08/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.47 : Élevage de volailles
01.47Z : Élevage de volailles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de volailles : poulets, coqs, poules, dindes, dindons, canards, oies et pintades
- la production d’œufs de volailles
- l’exploitation de couvoirs pour volailles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plumes et de duvets (cf. 10.12Z) Produits associés : 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p
Coordonnées de l'établissement :
EARL LES DEUX CHENES
Adresse :

64190 SUS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/12/1995
Dénomination : EARL LES DEUX CHENES
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/12/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°2296
NOJO : 002021121300073
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU (64)
Identifiant client : 2021121300073

Jugement de clôture du 2021-11-23
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00021

Numéro d'identification : RCS Pau 403 358 682
Dénomination : LES DEUX CHENES
Forme juridique : EARL
16/12/2021 : Radiation

Annonce N°2615
NOJO : 006403MYG199639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Pau 403 358 682
Dénomination : EARL LES DEUX CHENES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 7500.00 EUR
06/06/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2629
NOJO : 002021051100002
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU (64)
Identifiant client : 2021051100002

Avis de dépôt du 2019-09-02
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/00021

Numéro d'identification : RCS Pau 403 358 682
Dénomination : LES DEUX CHENES
Forme juridique : EARL
06/06/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2630
NOJO : 002021051100003
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU (64)
Identifiant client : 2021051100003

Avis de dépôt du 2019-06-25
Nature : Autre avis de dépôt
Complément :
avis de dépôt de l’état des créances postérieures au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire du 8 janvier 2019 au tribunal de Paul où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00021

Numéro d'identification : RCS Pau 403 358 682
Dénomination : LES DEUX CHENES
Forme juridique : EARL
30/01/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1023
NOJO : 002019012100189
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU (64)
Identifiant client : 2019012100189

Jugement d'ouverture du 2019-01-08
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement de résolution du plan et d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 juillet 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Yann BRANCO FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître Yann BRANCO FERNANDES, 2, rue Thomas-Edison, bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE. N° RG : 18/00021.

Numéro d'identification : RCS de Pau 403 358 682
Dénomination : LES DEUX CHENES
Forme juridique : EARL
28/04/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2570
NOJO : BXA16117000026E
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU (64)
Identifiant client : 201604190185

Avis de dépôt du 31 mars 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG 14/28

Numéro d'identification : RCS Pau 403 358 682
Dénomination : LES 2 CHENES
Forme juridique : E.A.R.L.
25/09/2009 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°673
NOJO : BXA09261002869G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 24/01/1996
Date de commencement d'activité : 20/12/1995
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Pau 403 358 682
Dénomination : EARL LES DEUX CHENES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CAPDEVIELLE Stéphane
Montant du capital : 7500 EUR

Etablissement principal :
Activité : Élevage (canards, bovins) céréales
Origine des fonds : Création

Adresse :
Sus
64190 Navarrenx
Historique de l'unité légale :
20/05/2009 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL LES DEUX CHENES
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : GAEC LES DEUX CHENES
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1996D00027
Type : Personne Physique

Nom : CAPDEVIELLE Stéphane
Né le 29/03/1972 à Mauléon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Sus
64190 Navarrenx
FRANCE
Dépôts des actes :
20/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1996D00027
Dépôt : N°2935 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL LES DEUX CHENES. [TEXTE2]
20/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1996D00027
Dépôt : N°2935 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL. [TEXTE2]
20/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1996D00027
Dépôt : N°2935 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
20/07/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1996D00027
Dépôt : N°2935 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
01/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1996D00027
Dépôt : N°213 déposé le 30/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1996D00027
Dépôt : N°213 déposé le 30/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/10/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1996D00027
Dépôt : N°2169 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transformation en GAEC NOMINATION DE GERANTS
22/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1996D00027
Dépôt : N°2169 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transformation en GAEC NOMINATION DE GERANTS
20/12/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1996D00027
Dépôt : N°157 déposé le 24/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1996D00027
Dépôt : N°2169 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transformation en GAEC NOMINATION DE GERANTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1996D00027
Dépôt : N°213 déposé le 30/01/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1996D00027
Dépôt : N°2935 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
03/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1996D00027
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
64190 Sus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1995
Activité : Élevage (canards, bovins) céréales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/11/2016 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 6290
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pau en date du 27/10/2014 : ouverture d'un redressement judiciaire - date de cessation des paiements le 22/08/2014 - mandataire judiciaire : SELARL BRENAC 2 rue Thomas Edision, cité multimédia, bât A 64054 Pau cédex 9, chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans lest deux mois suivants la publication au BODACC
03/11/2016 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 7143
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pau en date du 26/09/2016 : arrêt d'un plan de redressement par continuation de l'activité pour une durée de 14 ans - Commissaire à l'exécution du plan : Me Alix BRENAC, 2 rue Thomas Edision, bâtiment A, 64054 Pau cédex 9
Personnes morales :
03/11/2016 : EARL LES DEUX CHENES
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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