EARL LES DEVES

Entreprise

EARL LES DEVES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42197335500017 / Siren : 421973355 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 43 421973355
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.47 : Élevage de volailles
01.47Z : Élevage de volailles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de volailles : poulets, coqs, poules, dindes, dindons, canards, oies et pintades
- la production d’œufs de volailles
- l’exploitation de couvoirs pour volailles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plumes et de duvets (cf. 10.12Z) Produits associés : 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p
Coordonnées de l'établissement :
EARL LES DEVES
Adresse :
450 ROUT DES DEVES
26120 MONTVENDRE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1999
Dénomination : EARL LES DEVES
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/03/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
19/02/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999D00051
Type : Personne Physique

Nom : MOUNIER Eric
Né le 22/06/1976 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LES DEVES
26120 Montvendre
France
Dépôts des actes :
28/01/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999D00051
Dépôt : N°000468 déposé le 19/02/1999
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999D00051
Dépôt : N°000468 déposé le 19/02/1999
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999D00051
Dépôt : N°000468 déposé le 19/02/1999
Etat : Déposé
Etablissements :
19/02/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999D00051
Type : Siège

Adresse :
LES DEVES
26120 Montvendre
France
19/02/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999D00051
Type : Etablissement principal

Adresse :
LES DEVES
26120 Montvendre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1999
Activité : EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE : CUNICULTURE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/02/1999 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 19 février 1999 -No A468 - LE PEUPLE LIBRE du 04 février 1999
19/02/1999 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 011A Culture de cereales, cultures industrielles SIRET : 421 973 355 00017 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
19/02/1999 : LES DEVES
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE : CUNICULTURE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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