EARL LES DOUETS

Entreprise

EARL LES DOUETS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1979
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31719610300012 / Siren : 317196103 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 85 317196103
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL LES DOUETS
Adresse :
LES DOUETS
61230 CROISILLES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
25/12/1979 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : EARL LES DOUETS
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
01/01/1987 : dénomination
Dénomination : EARL LES DOUETS
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70005
Type : Personne Physique

Nom : TRINITE Jean-Pierre
Né le 03/05/1948 à MONNAI (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
LES DOUETS
61230 CROISILLES
FRANCE
Dépôts des actes :
30/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70005
Dépôt : N°6102519 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
15/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70005
Dépôt : N°6102177 déposé le 13/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
14/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70005
Dépôt : N°6102268 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
14/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70005
Dépôt : N°6102268 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
14/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70005
Dépôt : N°6102268 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70005
Dépôt : N°610512 déposé le 29/05/1985
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70005
Dépôt : N°610529 déposé le 10/10/1988
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70005
Dépôt : N°6102268 déposé le 04/07/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70005
Dépôt : N°6102177 déposé le 13/05/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D70005
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"LES DOUETS"
CROISILLES
61230 GACE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/1978
Activité : L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI Nø88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 RELATIVE à L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 102
Date d’ajout de l’observation : 29/05/1985
Texte de l'observation : -NOMINATION DE MME MAUREY NEE VALLEE HENRIETTE, EN REMPLACEMENT DE MR MAUREY JEAN, COMME GERANT ASSOCIE DU GAEC A COMPTER DU IER MAI 1984 (PV D'AG DU 8 NOVEMBRE 1984).
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 266
Date d’ajout de l’observation : 10/10/1988
Texte de l'observation : -TRANSFORMATION DE LA STE EN EARL -DEMISSION DE MME MAUREY HENRIETTE DE SES FONCTIONS DE GERANCE, QUI RESTE NEANMOINS ASSOCIE DANS LA SOCIETE. -NOMINATION DE MME TRINITE MONIQUE, EN QUALITE DE NOUVELLE GERANTE-ASSOCIEE A COMPTER DU IER DECEMBRE 1987. (PV D'AG DU 8 JANVIER 1988).
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 521
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2003
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL DE 400 000 F EN 60 979.61 EUROS ARRONDIS A 60 800 EUROS. PROROGATION DE LA DUREE DE 19 ANS PUIS DE 65 ANS (PV AGE 14/05/2003) Date d'effet : 15/05/2003
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 449
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2004
Texte de l'observation : Réduction du capital REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 60.800 EUR A 30.400 EUR (PV AGE 15/03/04) Date d'effet : 31/12/2003
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 984
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2007
Texte de l'observation : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31/08/2007 LIQUIDATEUR : MR TRINITE JEAN-PIERRE. FIN DES FONCTIONS DE GERANTS DE MME MMONIQUE TRINITE ET DE MR JEAN-PIERRE TRINITE LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE A : LES DOUETS - 61230 CROISILLES JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :L'AGRICULTEUR NORMAND DU 27/09/07
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : "ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES DOUETS" (société en liquidation)
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 30400.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 78 années

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