EARL MOINE - VALENCE-EN-POITOU

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52118085100011 / Siren : 521180851 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 50 521180851

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.5 : Culture et élevage associés

01.50 : Culture et élevage associés

01.50Z : Culture et élevage associés

Cette sous-classe couvre la production combinée de produits végétaux et de produits animaux sans spécialisation de la production dans les produits végétaux ou dans les animaux. La dimension de 11 12 l’exploitation agricole globale n’est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de produits végétaux ou d’animaux est égale ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l’activité combinée ne doit pas être affectée à cette sous-classe, mais dans la culture ou dans l’élevage.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les cultures mixtes concernées par plusieurs classes des groupes 01.1 et 01.2
- l’élevage mixte concerné par plusieurs classes du groupe 01.4 Produits associés : 01.11.11p, 01.11.12p, 01.11.20p, 01.11.31p, 01.11.32p, 01.11.33p, 01.11.41p, 01.11.42p, 01.11.43p, 01.11.49p, 01.11.50p, 01.11.61p, 01.11.62p, 01.11.69p, 01.11.71p, 01.11.72p, 01.11.73p, 01.11.74p, 01.11.75p, 01.11.76p, 01.11.77p, 01.11.79p, 01.11.81p, 01.11.82p, 01.11.91p, 01.11.92p, 01.11.93p, 01.11.94p, 01.11.95p, 01.11.96p, 01.11.99p, 01.12.10p, 01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p, 01.14.10p, 01.15.10p, 01.16.11p, 01.16.12p, 01.16.19p, 01.19.10p, 01.19.21p, 01.19.22p, 01.19.31p, 01.19.39p, 01.21.11p, 01.21.12p, 01.22.11p, 01.22.12p, 01.22.13p, 01.22.14p, 01.22.19p, 01.23.11p, 01.23.12p, 01.23.13p, 01.23.14p, 01.23.19p, 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p, 01.25.11p, 01.25.12p, 01.25.13p, 01.25.19p, 01.25.20p, 01.25.31p, 01.25.32p, 01.25.33p, 01.25.34p, 01.25.35p, 01.25.39p, 01.25.90p, 01.26.11p, 01.26.12p, 01.26.20p, 01.26.90p, 01.27.11p, 01.27.12p, 01.27.13p, 01.27.14p, 01.28.11p, 01.28.12p, 01.28.13p, 01.28.14p, 01.28.15p, 01.28.16p, 01.28.17p, 01.28.18p, 01.28.19p, 01.28.20p, 01.28.30p, 01.29.10p, 01.29.20p, 01.29.30p, 01.30.10p, 01.41.10p, 01.41.20p, 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p, 01.43.11p, 01.43.12p, 01.44.10p, 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p, 01.46.10p, 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p, 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p Remarque : Les produits de la culture sont repris dans les groupes 01.1 et 01.2 et ceux de l’élevage dans le groupe 01.4. L’activité 01.50 n’a donc pas de produit caractéristique.

Coordonnées de l'établissement :
EARL MOINE

Adresse :
Lieu dit LA BOULEUR
86700 VALENCE-EN-POITOU

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/03/2010

Dénomination : EARL MOINE

Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)

Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

03/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1082
NOJO : 860218602459477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 521 180 851
Dénomination : EARL MOINE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MOINE Agnès modification le 30 Octobre 2019

06/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1428
NOJO : BXB15363001654Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Poitiers 521 180 851
Dénomination : EARL MOINE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SAUVAGE Annick Micheline Gérant : MOINE Agnès en fonction le 28 Décembre 2015

04/04/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°838
NOJO : BXA10089001905I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 18/03/2010
Date de commencement d'activité : 01/03/2010

Numéro d'identification : RCS Poitiers 521 180 851
Dénomination : EARL MOINE
Forme juridique : E.A.R.L.

Administration :
Gérant : SAUVAGE Annick Micheline
Montant du capital : 7500.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci dessus-défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, en particulier la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous baux ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural, vendre directement les produits d'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Adresse :
la Bouleur
86700 Vaux

Historique de l'unité légale :

01/09/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

28/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2010D00116
Type : Personne Physique

Nom : SAUVAGE (MOINE) Annick Micheline
Né le 09/08/1953 à Château-Larcher
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Bouleur
86700 Vaux
FRANCE

28/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2010D00116
Type : Personne Physique

Nom : MOINE Agnès
Né le 14/10/1977 à Melle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LD LA BOULEUR
89700 VAUX
FRANCE

Dépôts des actes :

15/12/2015 : Décision(s) des associés

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2010D00116
Dépôt : N°4467 déposé le 28/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

06/07/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2010D00116
Dépôt : N°2632 déposé le 25/07/2012
Etat : Déposé

14/06/2012 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2010D00116
Dépôt : N°2632 déposé le 25/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts

20/10/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2010D00116
Dépôt : N°3003642 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé

22/09/2010 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2010D00116
Dépôt : N°3003642 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/03/2010 : Statuts constitutifs

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2010D00116
Dépôt : N°3000965 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

28/12/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2010D00116
Type : Siège

Adresse :
la Bouleur
86700 Vaux
FRANCE

28/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2010D00116
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Bouleur
86700 Vaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : Activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci dessus-défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, en particulier la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous baux ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural, vendre directement les produits d'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Origine du fonds : Divers
- -

Personnes morales :

28/12/2015 : EARL MOINE

Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci dessus-défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, en particulier la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous baux ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural, vendre directement les produits d'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/03/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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