Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.
Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Annonce N°38 NOJO : 000000030355177 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03) Descriptif : Dissolution de la société Numéro d'identification : RCS Montluçon 410 160 345 Dénomination :EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PIOT Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Montluçon (0303) Numéro de gestion : 1996D00101 Type : Siège et établissement principal
Adresse : "savigny" 03190 Verneix FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 15/12/1996 Activité : Polyculture polyélevage Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Montluçon (0303) Numéro de gestion : 1996D00101 Type : Siège et établissement principal
Adresse : "Savigny" 03190 Verneix FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 15/12/1996 Activité : Polyculture polyélevage Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Montluçon (0303) Numéro unique d’identification d’une observation : 12 Numéro unique d’observation : 2367 Date d’ajout de l’observation : 29/12/2020 Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2020 Liquidateur : PIOT Daniel Le siège de la liquidation est fixé à : Savigny 03190 Verneix Journal d'annonces légales : LES AFFICHES DE L'ALLIER en date du 24/12/2020
Greffe : Montluçon (0303) Numéro unique d’identification d’une observation : 99998 Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 156 000.00 FRF nouveau montant : 176 231.06 Eur
Greffe : Montluçon (0303) Numéro unique d’identification d’une observation : 99998 Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 156 000.00 FRF nouveau montant : 176 231.06 Eur
Greffe : Montluçon (0303) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Sigle : EARL PIOT Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Associé unique : Oui
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/1996
Type de capital : Fixe Capital : 176231.06 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Montluçon (0303) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Sigle : EARL PIOT Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Associé unique : Oui
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/1996
Type de capital : Fixe Capital : 176231.06 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années