01/06/2014 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2004
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/12/2004 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 26/11/2004
01/06/2014 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2007
Texte de l'observation : Historique : --- jugement du tribunal de grande instance de Bressuire ouvrant la procedure simplifié de redressement judiciaire fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 28.06.2007 désigne en qualié de juge commissaire Madame BARBAUD désigne en qulité de représentant des créanciers Maitre BLANC 4 rue de la gare 79000 NIORT - DATE D'EFFET : 04/07/2007
01/06/2014 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2007
Texte de l'observation : Historique : --- Par jugement en date du 08 octobre 2007, le Tribunal de Grande Instance autorise la poursuite d'activité de l'entreprise du 08 octobre 2007 au 17 décembre 2007. - DATE D'EFFET : 08/10/2007
01/06/2014 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2008
Texte de l'observation : Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DU 17/12/2007 AU 17/04/2008. - DATE D'EFFET : 20/12/2007
01/06/2014 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2008
Texte de l'observation : Historique : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DU 07/04/2008 AU 02/06/2008. NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MONSIEUR BREARD ET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MME BARBAUD. - DATE D'EFFET : 07/04/2008
01/06/2014 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2008
Texte de l'observation : Historique : --- Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Bressuire, est homologué le plan de la SCEA PONT DE PREUIL, avec paiement à l'arrêté du plan des créances inférieures à 300E. Fixe la date d'anniversaire au 23 Juin sur seize ans; la première échéance étant à verser un an après la date d'homologation du plan. Nomme Me BLANC en tant que commissaire à l'éxécution du plan. - DATE D'EFFET : 30/06/2008
01/06/2014 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/06/2014 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2010
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal du 3 impasse du Bouchet - 79100 LOUZY, exploité du 01/11/2004 au 30/04/2010, au 23 rue du Puy Jourdain - 79100 LOUZY, à compter du 01/05/2010.