EARL RAIMBEAULT

Entreprise

EARL RAIMBEAULT
Dernière mise à jour : 31/12/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47966461700038 / Siren : 479664617 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 27 479664617
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL RAIMBEAULT
Adresse :
25 Rue DU PUY JOURDAIN
79100 LOUZY
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2018 : Succession
Prédécesseur : EARL RAIMBEAULT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/2004
Dénomination : EARL RAIMBEAULT
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/07/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°3097
NOJO : 002021070100035
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT (79)
Identifiant client : 2021070100035

Extrait de jugement du 2021-06-21
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
jugement de modification de plan de redressement judiciaire, qui autorise l’EARL RAIMBEAULT à rééchelonner le paiement de l’échéance 2020 du plan de redressement par continuation arrêté, à son égard, par jugement en date du 30 juin 2008, qui devait intervenir à la date limite du 15 octobre 2020, sur les trois échéances restantes dudit plan, cela à compter du 15 octobre 2021. Les déclaration de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Me Frédéric BLANC,9 bis, avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 18/02012

Numéro d'identification : RCS Niort 479 664 617
Dénomination : EARL RAIMBAULT (anciennement SCEA PONT DE PREUIL)
Forme juridique : EARL
14/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°2185
NOJO : 007901MYG155970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/11/2004
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Niort 479 664 617
Dénomination : EARL RAIMBEAULT
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RAIMBEAULT Nicolas Aymeric
30/12/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°2221
NOJO : 002018121700129
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 2018121700129

Extrait de jugement du 2018-12-11
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Complément :
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 18/02012

Numéro d'identification : RCS Niort 479 664 617
Dénomination : SCEA PONT DE PREUIL
Forme juridique : SCEA

Nom : BLANC Frédéric
RCS non inscrit
22/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°633
NOJO : BXB10166001363B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date d'effet : 2010-05-01
Descriptif : Augmentation de capital Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de co-gérant

Numéro d'identification : RCS Niort 479 664 617
Dénomination : SCEA PONT DE PREUIL
Forme juridique : S.C.E.A.

Administration :
Co-gérant : RAIMBEAULT Fabrice Co-gérant : RAIMBEAULT Nicolas Aymeric Associé indéfiniment responsable : RUIZ Anicia
Montant du capital : 17250.00 EUR

Siège social :
Adresse :
23 rue du Puy Jourdain
79100 Louzy

Etablissement principal :
Adresse :
23 rue du Puy Jourdain
79100 Louzy
07/08/2008 : Extrait de jugement

Annonce N°1968
NOJO : BXA08217000249A
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Identifiant client : 20080804MD0058

Extrait de jugement du 30 juin 2008
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement ;
commissaire à l'exécution du plan : Me BLANC (Frédéric), 5, rue Viala, 79000 Niort

Numéro d'identification : RCS Bressuire 479 664 617
Dénomination : S.C.E.A. PONT DE PREUIL
Forme juridique : S.C.E.A.

Activité : non précisée

Adresse :
3 impasse du Bouchet
79100 Louzy
09/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°910
NOJO : BXB080980006079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, le 31/12/07

Numéro d'identification : RCS Bressuire 479 664 617
Dénomination : S.C.E.A. PONT DE PREUIL
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
ancien gérant : RUIZ RAIMBEAULT (Anicia), RUIZ RAIMBEAULT (Anicia), mais reste associé non exploitante indéfiniment responsable, date d'effet : 31/12/2007.

Montant du capital : 15000 EUR

Siège social :
Adresse :
3 impasse du Bouchet
79100 Louzy
27/02/2008 : Avis de dépôt

Annonce N°3495
NOJO : BXA08052000686G
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Identifiant client : 20080221LR0154

Avis de dépôt du 7 janvier 2008
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Bressuire 479 664 617
Dénomination : S.C.E.A. PONT DE PREUIL
Forme juridique : S.C.E.A.

Activité : non précisée

Adresse :
3 impasse du Bouchet
79100 Louzy
Historique de l'unité légale :
31/12/2018 : dénomination, catégorie juridique, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : EARL RAIMBEAULT
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00038
Economie sociale et solidaire : Oui
01/05/2010 : activité principale, code NIC
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev1 : 01.3Z)
Représentants légaux :
01/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D50191
Type : Personne Physique

Nom : RAIMBEAULT Fabrice
Né le 25/07/1962 à Thouars
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 Rue du Puy Jourdain
79100 Louzy
FRANCE
01/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D50191
Type : Personne Physique

Nom : RAIMBEAULT Nicolas Aymeric
Né le 22/11/1985 à Thouars
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 Impasse Claude Monnet
79100 Thouars
FRANCE
01/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D50191
Type : Personne Physique

Nom : RUIZ (RAIMBEAULT) Anicia
Né le 24/04/1966 à Thouars
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
23 Rue du Puy Jourdain
79100 Louzy
FRANCE
Dépôts des actes :
01/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D50191
Dépôt : N°3001559 déposé le 04/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D50191
Dépôt : N°3001559 déposé le 04/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D50191
Dépôt : N°3001559 déposé le 04/06/2010
Etat : Déposé
Décision : et de l'établissement principal
01/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D50191
Dépôt : N°3001559 déposé le 04/06/2010
Etat : Déposé
25/01/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D50191
Dépôt : N°1117186 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
25/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D50191
Dépôt : N°1117186 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D50191
Dépôt : N°1117185 déposé le 07/12/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS DE LA SCEA PONT DE PREUIL EN DATE DU 01 Numéro de dépôt d'origine : 1410 / BRES NOVEMBRE 2004 Numéro de dépôt d'origine : 1410 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D50191
Dépôt : N°1117185 déposé le 07/12/2004
Etat : Déposé
Décision : PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DU Numéro de dépôt d'origine : 1410 / BRES 01.11.2004 Numéro de dépôt d'origine : 1410 / BRES
Etablissements :
01/06/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D50191
Type : Siège

Adresse :
23 Rue du Puy Jourdain
79100 Louzy
FRANCE
01/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D50191
Type : Etablissement principal

Adresse :
23 Rue du Puy Jourdain
79100 Louzy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2004
Activité : Polyculture et élevage avicole, culture céréalière
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2004
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/12/2004 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 26/11/2004
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2007
Texte de l'observation : Historique : --- jugement du tribunal de grande instance de Bressuire ouvrant la procedure simplifié de redressement judiciaire fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 28.06.2007 désigne en qualié de juge commissaire Madame BARBAUD désigne en qulité de représentant des créanciers Maitre BLANC 4 rue de la gare 79000 NIORT - DATE D'EFFET : 04/07/2007
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2007
Texte de l'observation : Historique : --- Par jugement en date du 08 octobre 2007, le Tribunal de Grande Instance autorise la poursuite d'activité de l'entreprise du 08 octobre 2007 au 17 décembre 2007. - DATE D'EFFET : 08/10/2007
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2008
Texte de l'observation : Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DU 17/12/2007 AU 17/04/2008. - DATE D'EFFET : 20/12/2007
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2008
Texte de l'observation : Historique : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DU 07/04/2008 AU 02/06/2008. NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MONSIEUR BREARD ET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MME BARBAUD. - DATE D'EFFET : 07/04/2008
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2008
Texte de l'observation : Historique : --- Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Bressuire, est homologué le plan de la SCEA PONT DE PREUIL, avec paiement à l'arrêté du plan des créances inférieures à 300E. Fixe la date d'anniversaire au 23 Juin sur seize ans; la première échéance étant à verser un an après la date d'homologation du plan. Nomme Me BLANC en tant que commissaire à l'éxécution du plan. - DATE D'EFFET : 30/06/2008
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2010
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal du 3 impasse du Bouchet - 79100 LOUZY, exploité du 01/11/2004 au 30/04/2010, au 23 rue du Puy Jourdain - 79100 LOUZY, à compter du 01/05/2010.
Personnes morales :
01/06/2014 : SCEA PONT DE PREUIL
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Polyculture et élevage avicole, culture céréalière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 17250.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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