EARL SAMUEL DEFOIS

Entreprise

EARL SAMUEL DEFOIS
Dernière mise à jour : 01/08/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79475570200014 / Siren : 794755702 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 37 794755702
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.49 : Élevage d'autres animaux
01.49Z : Élevage d'autres animaux
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’animaux semi-domestiqués ou d’autres animaux vivants : • autruches et émeus • autres oiseaux (à l’exception des volailles) • insectes • lapins et autres animaux à fourrure • cervidés • bisons • rennes
- la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d’oiseaux provenant de l’exploitation de fermes d’élevage
- la lombriculture, l’héliciculture, la production de crustacés terrestres, etc.
- la sériciculture et la production de cocons de vers à soie
- l’apiculture et la production de miel et de cire d’abeille
- l’élevage d’animaux de compagnie (à l’exception des poissons) : • chats et chiens • oiseaux, tels que des perruches, etc. • hamsters, etc.
- l’élevage d’animaux divers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de cuirs et peaux provenant de la chasse ou du piégeage (cf. 01.70Z)
- l’exploitation de fermes d’élevage de grenouilles, de crocodiles, de vers marins (cf. 03.21Z et 03.22Z)
- les exploitations piscicoles (cf. 03.21Z et 03.22Z)
- l’hébergement et le dressage d’animaux de compagnie (cf. 96.09Z)
- l’élevage de volailles (cf. 01.47Z) Produits associés : 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p
Coordonnées de l'établissement :
EARL SAMUEL DEFOIS
Adresse :
LA PALOMBIERE
49360 MAULEVRIER
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2013 : Succession
Prédécesseur : SAMUEL DEFOIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2013
Dénomination : EARL SAMUEL DEFOIS
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°979
NOJO : 004901MYG453970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Angers 794 755 702
Dénomination : EARL SAMUEL DEFOIS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : DEFOIS Samuel
27/08/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°520
NOJO : BXA132320006152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/08/2013
Date de commencement d'activité : 01/08/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 794 755 702
Dénomination : EARL SAMUEL DEFOIS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DEFOIS Samuel
Montant du capital : 31368 EUR
Historique de l'unité légale :
30/06/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
14/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2013D00673
Type : Personne Physique

Nom : DEFOIS Samuel
Né le 12/01/1970 à Doue-la-Fontaine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Palombière
49360 Maulévrier
FRANCE
Dépôts des actes :
31/07/2013 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2013D00673
Dépôt : N°5930 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
14/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2013D00673
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Palombière
49360 Maulévrier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2013
Activité : L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural et de la pêche maritime
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/08/2013 : EARL SAMUEL DEFOIS
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural et de la pêche maritime

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/08/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 31368.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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