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de Corbarieu

EARL ST ROMAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38854855400012 / Siren : 388548554 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 69 388548554
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.24 : Culture de fruits à pépins et à noyau
01.24Z : Culture de fruits à pépins et à noyau
Cette sous-classe comprend :
- la culture de fruits à pépins et à noyau : • pommes • abricots • cerises et griottes • pêches et nectarines • poires et coings • prunes et prunelles • autres fruits à pépins et à noyau Produits associés : 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p
Coordonnées de l'établissement :
EARL ST ROMAS
Adresse :
570 Chemin DU MOULIN
82370 CORBARIEU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Horticulture ; pépinières (NAF1993 : 01.1D)
25/12/1992 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1992
Dénomination : EARL ST ROMAS
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/09/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°1498
NOJO : 002023090100025
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 2023090100025

Extrait de jugement du 2023-08-29
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert &
associés, prise en la personne Me Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 22/00339

Numéro d'identification : RCS Montauban 388 548 554
Dénomination : E.A.R.L. SAINT ROMAS
Forme juridique : EARL
22/02/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°3106
NOJO : 002023021300238
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 2023021300238

Avis de dépôt du 2023-02-08
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00339

Numéro d'identification : RCS Montauban 388 548 554
Dénomination : E.A.R.L. SAINT ROMAS
Forme juridique : EARL
30/06/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2097
NOJO : 002022061700110
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 2022061700110

Jugement d'ouverture du 2022-06-14
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL M.J. ENJALBERT &
ASSOCIES, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 22/00339

Numéro d'identification : RCS Montauban 388 548 554
Dénomination : E.A.R.L. SAINT ROMAS
Forme juridique : EARL
16/11/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°1150
NOJO : BXA12318000495D
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 20121113GY0063

Extrait de jugement du 15 octobre 2012
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement ;
commissaire ad'hoc à l'exécution du plan : CAZES (Jean-Michel), aux Consuls, 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban

Numéro d'identification : RCS Montauban 388 548 554
Dénomination : E.A.R.L. SAINT-ROMAS
Forme juridique : E.A.R.L.

Activité : culture de fruits à pépins et à noyaux

Adresse :
570 chemin du Moulin
82370 Corbarieu
19/01/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°2051
NOJO : BXA12016000476B
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 20120116DR0022

Extrait de jugement du 22 décembre 2011
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement du 21 juillet 1998 ;
durée : 15 ans ;
administrateur ad hoc : CAZES (Jean Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban

Numéro d'identification : RCS Montauban 388 548 554
Dénomination : SAINT ROMAS
Forme juridique : E.A.R.L.
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Horticulture ; pépinières (NAF1993 : 01.1D)
Représentants légaux :
04/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992D00204
Type : Personne Physique

Nom : SAINT ROMAS Pierre
Né le 29/07/1931 à LAFRANCAISE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CORBARIEU
82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
FRANCE
04/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992D00204
Type : Personne Physique

Nom : SAINT ROMAS Thibaut
Né le 05/09/1959 à MONTAUBAN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CORBARIEU
82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
FRANCE
Dépôts des actes :
15/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992D00204
Dépôt : N°623 déposé le 23/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts CESSION PAR SAINT ROMAS PIERRE A SAINT ROMAS THIBAUT DE 898 PARTS
30/03/1993 : Acte notarié
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992D00204
Dépôt : N°623 déposé le 23/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts CESSION PAR SAINT ROMAS PIERRE A SAINT ROMAS THIBAUT DE 898 PARTS
01/07/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992D00204
Dépôt : N°1330 déposé le 18/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992D00204
Dépôt : N°1330 déposé le 18/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992D00204
Dépôt : N°623 déposé le 23/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts CESSION PAR SAINT ROMAS PIERRE A SAINT ROMAS THIBAUT DE 898 PARTS
Etablissements :
04/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992D00204
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
82370 Corbarieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1992
Activité : Activités agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/02/2014 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 274 408.23 EUR
Personnes morales :
04/02/2014 : EARL SAINT ROMAS
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 274408.23
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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