EARL VALFAURES

Entreprise

EARL VALFAURES
Dernière mise à jour : 31/12/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50387797900024 / Siren : 503877979 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 14 503877979
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
EARL VALFAURES
Adresse :
7 PLAC DE LA FONTAINE
11510 TREILLES
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2009 : Succession
Prédécesseur : EARL VALFAURES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2008
Dénomination : EARL VALFAURES
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
13/06/2008 : Château VALFAURES
N° national/d'enregistrement : 3582579
Date de dépôt : 13/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/06/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; vins d'appellation d'origine contrôlée ; spiritueux.

Déposant 1 : VALFAURES EARL
Numéro de SIREN : 503877979

Mandataire 1 : EARL VALFAURES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 717546
Date de demande : 12/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SARL VALFAURES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-30
Date du BOPI : 25/07/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-01

Publications au Bodacc :
11/04/2014 : Jugement de clôture

Annonce N°1090
NOJO : BXA140980003987
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE (11)
Identifiant client : 20140403KT82

Jugement de clôture du 17 mars 2014
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Complément :
Jugement de clôture de redressement judiciaire pour extinction du passif

Numéro d'identification : RCS Narbonne 503 877 979
Dénomination : VALFLAURES
Forme juridique : E.A.R.L.
31/12/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°932
NOJO : BXA133600001501
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE (11)
Identifiant client : 20131222EN105

Avis de dépôt du 2 décembre 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Narbonne 503 877 979
Dénomination : EARL VALFLAURES
Forme juridique : E.A.R.L.
23/04/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1134
NOJO : BXA13108000300S
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE (11)
Identifiant client : 20130415DR2

Jugement d'ouverture du 11 mars 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 11 mars 2013 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : SANCHEZ (Bernard), 6, quai de Lorraine, Narbonne, 11100 Narbonne

Numéro d'identification : RCS Narbonne 503 877 979
Dénomination : L'EARL VALFAURES
Forme juridique : E.A.R.L.
26/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°65
NOJO : BXB103230005917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Narbonne 503 877 979
Dénomination : EARL VALFAURES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : VALERY Benoit

Siège social :
Adresse :
7 place de la Fontaine
11510 Treilles

Etablissement principal :
Adresse :
7 place de la Fontaine
11510 Treilles
31/05/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°132
NOJO : BXA081440032167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/05/2008
Date de commencement d'activité : 01/04/2008

Etablissement principal :
Activité : Viticulture, l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural
Origine des fonds : Création

Adresse :
1 rue de la République
Château Valfaures
11510 Treilles

Numéro d'identification : RCS Narbonne 503 877 979
Dénomination : EARL VALFAURES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : FAURAN Marie-Hélène.

Montant du capital : 21100 EUR

Adresse :
1 rue de la République
Château Valfaures
11510 Treilles
Historique de l'unité légale :
31/12/2009 : code NIC
Code NIC : 00024
Représentants légaux :
16/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2008D00121
Type : Personne Physique

Nom : VALERY Benoit
Né le 24/07/1980 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 place de la Fontaine
11510 Treilles
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2008D00121
Dépôt : N°734 déposé le 11/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2008D00121
Dépôt : N°734 déposé le 11/04/2014
Etat : Déposé
31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2008D00121
Dépôt : N°1841 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège au 7 place de la Fontaine 11510 Treilles
31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2008D00121
Dépôt : N°1841 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2008D00121
Dépôt : N°1841 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2008D00121
Dépôt : N°1841 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2008D00121
Dépôt : N°818 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2008D00121
Dépôt : N°818 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2008D00121
Dépôt : N°1841 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
16/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2008D00121
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 place de la Fontaine
11510 Treilles
FRANCE
Enseigne : CHATEAU VALFAURES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2009
Activité : Viticulture, l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/05/2014 : Ajout
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Date de début d'activité de la Société : 01/04/2008
Personnes morales :
16/05/2014 : EARL VALFAURES
Greffe : Narbonne (1104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 21100.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

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