EARL ZABALETA (fermée)

Entreprise

EARL ZABALETA
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34988759600014 / Siren : 349887596 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 95 349887596
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.45 : Élevage d'ovins et de caprins
01.45Z : Élevage d'ovins et de caprins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’ovins et de caprins
- la production de lait cru de brebis ou de chèvre
- la production de laine brute

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la tonte d’ovins pour le compte de tiers (cf. 01.62Z)
- la production de laine de peaux (cf. 10.11Z)
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p
Coordonnées de l'établissement :
EARL ZABALETA
Adresse :
MAISON ZABALETA
64780 IRISSARRY
Historique de l'établissement :
05/07/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1989
Dénomination : EARL ZABALETA
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/07/2022 : Radiation

Annonce N°2613
NOJO : 006401MYG318274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bayonne 349 887 596
Dénomination : ZABALETA EARL
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 65857.98 EUR
Historique de l'unité légale :
05/07/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : EARL ZABALETA
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
12/01/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989D00079
Type : Personne Physique

Nom : INDART Jean Baptiste
Né le 09/05/1936 à BUSSUNARITS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
maison Zabaleta
64780 IRISSARRY
FRANCE
12/01/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989D00079
Type : Personne Physique

Nom : INDART Michel
Né le 26/02/1962 à IRISSARRY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
MAISON ZABALETA
64780 IRISSARRY
FRANCE
Dépôts des actes :
15/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989D00079
Dépôt : N°138 déposé le 12/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
06/08/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989D00079
Dépôt : N°1864 déposé le 25/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL
06/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989D00079
Dépôt : N°1864 déposé le 25/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989D00079
Dépôt : N°699 déposé le 13/03/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989D00079
Dépôt : N°1864 déposé le 25/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL
Etablissements :
12/01/2006 : Etablissement ouvert

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989D00079
Type : Siège

Adresse :
IRISSARRY
64780 OSSES
FRANCE
12/01/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1989D00079
Type : Etablissement principal

Adresse :
MAISON ZABALETA
IRISSARRY
64780 OSSES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1989
Activité : EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES --------------------sté dissoute à compter du 15.12.05-------
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
12/01/2006 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3634
Date d’ajout de l’observation : 25/08/1993
Texte de l'observation : SUITE A DELIBERATION EN DATE DU 06.08.93 IL A ETE : 1/CONSTATE LA CESSION DE PARTS DE MR INDART JEAN BAPTISTE AU PROFIT DE MR INDART MICHEL (ACTE SSP EN DATE DU 06.08.93). 2/ACCEPTE LA DEMISSION DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT DE MR INDART JEAN- BAPTISTE - EN CONSEQUENCE MR INDART MICHEL RESTE SEUL GERANT 3/DECIDE DE LA TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL A COMPTER DU 01/09/93
12/01/2006 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 211
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2006
Texte de l'observation : Dissolution liquidateur Mr INDART Jean baptiste (décision en date du 15.12.05) Date d'effet : 15/12/2005
12/01/2006 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 432 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 65 857.98 EUR
Personnes morales :
12/01/2006 : ZABALETA EARL
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 65857.98
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 20 années

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