• N° de la classe : 07
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Soufflerie d'aspiration, chaudières de machines ; alimentateurs de chaudières de machines ; carneaux de chaudières de machines ; garnitures de chaudières de machines ; tubes de chaudières, pompes pour installations de chauffage, collecteurs d'incrustations pour chaudières de machines ; convertisseurs de combustibles pour moteurs à combustion interne ; dispositifs de commande de machines ou de moteurs ; commandes hydrauliques pour machines et moteurs ; réchauffeurs d'eau ; séparateurs d'eau ; échangeurs thermiques ; moteurs hydrauliques ; régulateurs de pression ; soupapes de pression ; purgeurs automatiques ; régulateurs d'eau d'alimentation ; robinets (parties de machines ou de moteurs) ; surchauffeurs, machines fonctionnant avec l'usage d'une télécommande (radiateurs, thermostats, appareils de climatisation) ; générateurs d'électricité ; commandes pour moteurs et machines hydrauliques.
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage, de climatisation et de refroidissement ; appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles électriques) ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; dispositifs électriques d'allumage à distance ; appareils de contrôle de chaleur ; instruments de contrôle de chaudières ; convertisseurs électriques, indicateurs de niveau d'eau ; indicateurs de pression ; indicateurs de quantité ; indicateurs de température ; interrupteurs ; thermostats ; câbles électriques ; installation électrique pour la commande à distance ; dispositifs de commandes à distance ; tableaux de commande ; conducteurs électriques ; conduites d'électricité ; connecteurs ; boîtes de connexion ; contacts électriques ; prises de courant ; fusibles, fils et piles électriques, appareils électriques de contrôle ; détecteurs ; matériel pour conduites d'électricité ; raccordements électriques ; relais et transformateurs électriques ; émetteurs ; émetteurs de signaux électroniques ; câbles à fibres optiques ; fils conducteurs de rayons lumineux ; appareils à haute fréquence ; gaines pour câbles et fils électriques ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils d'intercommunication ; interrupteurs ; minuteries ; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, disquettes souples ; cellules photovoltaïques ; modules photovoltaïques ; chargeurs électriques fonctionnant à l'énergie solaire.
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Accumulateurs de chaleur ; accumulateurs de vapeur ; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; hottes d'aération ; appareils et machines pour la purification de l'air ; filtres à air pour la climatisation ; installations de conditionnement d'air ; installations de filtrage d'air ; réchauffeurs d'air ; alimentateurs de chaudières de chauffage ; bouchons de radiateurs ; chaudières de buanderie ; robinets de canalisation ; capteurs solaires ; carneaux de chaudières de chauffage ; récupérateurs de chaleur, chaudières à bouilleur ; chaudières de chauffage ; alimentateurs de chaudières de chauffage ; carneaux de chaudières de chauffage ; tube de chaudières de chauffage ; installations de chauffage à eau chaude ; purgeurs non automatiques pour installations de chauffage à vapeur ; appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; appareils électriques de chauffage ; humidificateurs pour radiateurs de chauffage central ; radiateurs de chauffage central ; installations de chauffe ; chauffe-eau ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; collecteurs solaires ; économiseurs de combustibles ; appareils de conditionnement d'air ; installations de conditionnement d'air ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ; appareils à filtrer l'eau ; appareils et instruments pour l'adoucissement de l'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; appareils de réchauffeurs d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; échangeurs thermiques ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz ; chaudières à gaz ; générateurs de gaz ; humidificateurs pour radiateurs de chauffage central ; appareils d'ionisation pour le traitement de l'air ; soupapes régulatrices de niveau dans les réservoirs ; plaques de chauffage ; pompes à chaleur ; radiateurs ; radiateurs électriques ; bouchons de radiateurs ; réchauffeurs d'air ; réchauffeurs d'eau ; récupérateurs de chaleur ; registres de tirage ; accessoires de réglage pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz ; régulateurs de tirage ; réservoirs d'eau sous pression ; soupapes régulatrices de niveau dans les réservoirs ; robinets ; robinets de canalisations ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; serpentins (partie d'installations de distillation, de chauffage ou de refroidissement) ; tubes de chaudières de chauffage ; vannes thermostatiques ; vases d'expansion pour installations de chauffage central ; appareils de ventilation (climatisation) ; ventilateurs (climatisation).
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien, dépannage et réparation de système de chauffage ; installation, entretien, dépannage et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; nettoyage et réparation de chaudières de chauffage ; ramonage de cheminées ; informations en matière d'installation et de réparation de système de chauffage ; installation, entretien, dépannage et réparation d'appareils électriques, de machines ; assistance en cas de panne des chaudières (réparation) ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie.
  

Déposant 1 : EASYTHERM, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444089205
Adresse :
Avenue de l'Armée des Alpes ZI Sainte-Croix
84260 SARRIANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Laurent & Charras
Adresse :
« Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, livres, brochures, documents et rapports en format électronique ; publications, livres, brochures, documents et rapports électroniques téléchargeables ; vidéo-cassettes ; CD, DVD ; bandes magnétiques ; supports préenregistrés électriques et optiques ; appareils de contrôle, d'exploitation et de surveillance de systèmes de chauffage, refroidissement, séchage, ventilation et air conditionné de bâtiments ; unités de commande d'appareils de chauffage, refroidissement, séchage, ventilation et air conditionné ; appareils de contrôle, d'exploitation et de surveillance d'échangeurs thermiques et de pompes à chaleur ; logiciels d'unités de commandes d'appareils de chauffage, refroidissement, séchage, ventilation et air conditionné ; logiciels d'unités de commandes d'échangeurs thermiques et de pompes à chaleur.
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage, refroidissement, séchage, ventilation et air conditionné ; chaudières pompes à chaleur ; échangeurs thermiques ; pompes à chaleur ; appareils de chauffage de bâtiment et de production d'eau chaude.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et d'installation en rapport avec des appareils de chauffage, refroidissement, séchage, ventilation et air conditionné, chaudières pompes à chaleur, échangeurs thermiques, pompes à chaleur, appareils de chauffage de bâtiment et de production d'eau chaude ; services d'information, de conseil et de consultation dans le domaine de la réparation et de l'installation d'appareils de chauffage, de refroidissement, de séchage, de ventilation et d'air conditionné, de chaudières pompes à chaleur, d'échangeurs thermiques, de pompes à chaleur, d'appareils de chauffage de bâtiment et de production d'eau chaude.
  

Déposant 1 : EASYTHERM, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444089205
Adresse :
Rue Valérian Zone Artisanale La Grange Blanche
84350 COURTHEZON
FR

Mandataire 1 : Cabinet Laurent & Charras
Adresse :
« Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

EASYTHERM Société anonyme au capital de 230 227,20 euros Siège social : 13 Avenue d’Albigny 74000 ANNECY 444 089 205 RCS ANNECY Dans le cadre de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tel que modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant adaptation des règles de réunion et possibilité de délibération des assemblée hors la présence physique des actionnaires , ceux-ci sont convoqués en assemb lée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire le 30 septembre 2021 à 14 heures, par visioconférence (code d’accès à recevoir à l’adresse info@easytherm.fr à compter du 10 septembre 2021) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions ordinaires rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2020 et sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, approbation desdits comptes et conventions - Quitus aux administrateurs - Affectation du résultat, Décisions extraordinaires Dissolution antic ipée de la société, Nomination du Liquidateur, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération, Fixat ion du siège de la liquidation, pouvoirs en vue des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS Décisions ordinaires Première résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ne prennent pas en charge de dépenses et charges non déductibles des bénéfices visées à l’article 39-4 du CGI. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, constate qu’il n’y a aucune convention nouvelle conclue au cours de l’exercice. Troisième résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide d’amortir en totalité la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’élevant à 85 331 euros sur le compte Autres Réserves, le ramenant ainsi à la somme de 3 802 euros. Conformément à l’article 243 bis du CGI, l'assemblée générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercice Montant du dividende versé par action Montant éligible à l’abattement de 40 % Montant non éligible Exercice clos le 31.12.2017 Exercice clos le 31.12.2018 Exercice clos le 31.12.2019 0 € 0 € 1,56 € 0 € 0 € 1,56 € 0 € 0 € 0 € Décisions extraordinaires Quatrième résolution L’assemblée générale décide la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa liquidation amiable, sous le régime conventionnel conformément aux dispositions statutaires et aux articles 1844-7 et 1844-8 du code civil. La s ociété subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu'à la clôture de celle-ci. Durant cette période, la d énomination sociale, suivie de la mention «  Société en liquidation  » , ainsi que le nom du Liquidateur devra figurer sur les actes et documents destinés aux tiers. L'assemblée générale met fin aux fonctions du gérant à compter de ce jour. Cinquième résolution L’assemblée générale nomme en qualité de liquidateur Monsieur Ivan RIBO demeurant à ANNECY (74000) – 1 Bis Avenue d’Aléry, pour la durée de la liquidation. Le liquidateur est investi des pouvoirs les plus étendus, sous réserve des dispositions impératives prévues par la loi pour effectuer la liquidation de la société et par suite, mener à bonne fin les opérations sociales en cours, réaliser tous les éléments de l’actif social, payer le passif et répartir le solde disponible. L’assemblée générale précise que le liquidateur est notamment habilité à : prendre tous engagements au nom de la société, payer toutes les dettes résiduelles, recevoir, le cas échéant, le paiement de toutes sommes convenues, faire toutes déclarations et affirmations prescrites notamment auprès des administrations fiscales, passer tous actes, pièces et procès-verbaux, élire domicile et, généralement, effectuer tout ce qui sera utile et nécessaire à ces cessions. Sixième résolution L’assemblée générale décide de fixer le siège de la liquidation à l’ancien siège social, adresse à laquelle la correspondance et les notifications des actes et documents concernant la liquidation devront être envoyées . Septième résolution L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs de copies ou d'extraits du procès-verbal constatant ses délibérations en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce qu'il appartiendra. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions . Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a concl u un pacte civil de solidarité. Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistre ment comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier, teneur de leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représentée par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu s a carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes : Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, Voter par correspondance. Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, de confier un pouvoir au Président de l’Assemblée Générale avant l'Assemblée Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à adresser au siège de la société, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent au siège social de l a société, 2 jours au moins avant le jour de la réunion. Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au conseil d’administration et auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration ou à l’adresse électronique suivante : info@easytherm.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes tenus par la société. Le présent avis vaut convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Le résultat des votes et la composition du quorum seront mis à disposition sur demande au plus tard deux jours ouvrés après la présente réunion Le conseil d’administration

EASYTHERM Société anonyme au capital de 230 227,20 euros Siège social : Avenue de l’Armée des Alpes – ZI Sainte Croix 84260 SARRIANS 444 089 205 RCS AVIGNON Dans le cadre de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et possibilité de délibération des assemblée hors la présence physique des actionnaires. , ceux-ci sont convoqués en assemb lée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire le vendredi 31 juillet 20 20 à 9 heures, par visioconférence (code d’accès à recevoir à l’adresse info@easytherm.fr à compter du 20.07.2020 ), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : rapport de gestion sur l'e xercice clos le 31 décembre 2019 et rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, approbation desdits comptes et conventions - Quitus aux administrateurs - Affectation du résultat, transfert du siège social et mise à jou r des statuts pouvoirs en vue des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS Première résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembr e 2019 , approuve les comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2019 ne prennent pas en charge de dépenses et charges non déductibles des bénéfices visées à l’article 39-4 du CGI. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, approuve chacune des conventions qui s'y trouve mentionnée. Troisième résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide d’amortir en totalité la perte de l’e xercice clos le 31 décembre 2019 s’élevant à 62.126 euros sur le compte Autres Réserves, le ramenant ainsi à la somme de 1  604 333 euros. Par ailleurs l’ assemblée générale décide de distribuer aux actionnaires un dividende de 2.400.000 € par prélèvement sur le poste Prime de fusion pour 884.799 € et sur le poste Autres réserves pour 1 515 201 € soit 1,56 euros par action. Le dividende est payable au siège social à compter du 1er août 20 20 . Conformément aux dispositions de l’article 200 A 1 A 1er du Code général des impôts, les dividendes, lorsqu'ils sont versés à compter du 1er janvier 2018 à des contribuables personnes physiques domiciliés fiscalement en France, font l'objet de plein droit au prélèvement forfaitaire unique fixé à ce jour au taux de 12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux actuel de 17,20%, s oit une taxation globale de 30% sauf option pour barème progressif Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 243bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution L’assemblée générale décide de transférer décide de transférer le siège social de Avenue de l’Armée des Alpes – ZI Sainte Croix 84260 SARRIANS à 13 avenue d’Albigny ANNECY(74000), et ce à compter de ce jour. En conséquence, l’assemblée générale décide de modif ier ainsi qu’il suit l’article 4 des statuts : ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL Le siège de la Société est fixé à : 13 avenue d’Albigny ANNECY(74000) Le reste de l’article reste inchangé Cinquième résolution L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs de copies ou d'extraits du procès-verbal constatant ses délibérations en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce qu'il appartiendra . L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a concl u un pacte civil de solidarité. Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistre ment comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier, teneur de leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représentée par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu s a carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes : Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, Voter par correspondance. Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, de confier un pouvoir au Président de l’Assemblée Générale avant l'Assemblée Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à adresser au siège de la société, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent au siège social de l a société, 2 jours au moins avant le jour de la réunion. Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au conseil d’administration et auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration ou à l’adresse électronique suivante : info@easytherm.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes tenus par la société. Le présent avis vaut convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Le résultat des votes et la composition du quorum seront mis à disposition sur demande au plus tard deux jours ouvrés après la présente réunion Le conseil d’administration

EASYTHERM Société anonyme au capital de 230 227,20 euros Siège social : Avenue de l’Armée des Alpes – ZI Sainte Croix 84260 SARRIANS 444 089 205 RCS AVIGNON Les actionnaires sont convoqués en assemb lée générale ordinaire annuelle le vendredi 28 juin 2019 à 11 heures, au cabinet d’avocats Cabinet Juridique et Fiscal sis à ANNECY (74000) – 20 Boulevard du Lycée , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2018 et rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, approbation desdits comptes et conventions - Quitus aux administrateurs - Affectation du résultat, renouvellement du mandat des commissaires aux comptes, pouvoirs en vue des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS Première résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ne prennent pas en charge de dépenses et charges non déductibles des bénéfices visées à l’article 39-4 du CGI. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, approuve chacune des conventions qui s'y trouve mentionnée. Troisième résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide d’imputer en totalité la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2018 s’élevant à 114 000 euros sur le compte Autres Réserves, le ramenant ainsi à la somme de 1 698 944 euros. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 243bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution L’assemblée générale, constatant que le mandat de Messieurs Nicolas KAPFERER et Patrick ESTIENNE , respectivement commissaires aux comptes titulaire et suppléant, vient à expiration ce jour, décide sous réserve de l’obligation de disposer de commissaires aux comptes décidée par la Loi PACTE du 11 avril 2019 de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle durée de six exercices, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des associés appelée à statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. L’assemblée générale prendra sa décision à la lecture de ladite Loi lorsque celle-ci aura été publiée. Cinquième résolution L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs de copies ou d'extraits du procès-verbal constatant ses délibérations en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce qu'il appartiendra. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre par t à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistre ment comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier, teneur de leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représentée par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes : Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, Voter par correspondance. Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à adresser au siège de la société, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent au siège social de l a société, 3 jours au moins avant le jour de la réunion. Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article R. 225-71 du code de commerce, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale, une demande d’inscription à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs. Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au conseil d’administration et auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration ou à l’adresse électronique suivante : info@easytherm.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes tenus par la société. Le présent avis vaut convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Le conseil d’administration

EASYTHERM Société anonyme au capital de 230 227,20 euros Siège social : Avenue de l’Armée des Alpes – ZI Sainte Croix 84260 SARRIANS 444 089 205 RCS AVIGNON Les actionnaires sont convoqués en assemb lée générale mixte ordinaire annuelle le lundi 25 juin 2018 à 11 heures, au siège social , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2017 et rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, approbation desdits comptes et conventions - Quitus aux administrateurs - Affectation du résultat, De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés conformément aux dispositions de l'article L . 225-129-6 du code de commerce, p ouvoirs en vue des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Première résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ne prennent pas en charge de dépenses et charges non déductibles des bénéfices visées à l’article 39-4 du CGI. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, approuve chacune des conventions qui s'y trouve mentionnée. Troisième résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide d’imputer en totalité la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2017 s’élevant à 118 627 euros sur le compte Autres Réserves, le ramenant ainsi à la somme de 1 812 944 euros. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 243bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire Quatrième résolution L'assemblée générale , après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, - prend acte des dispositions de l'article HYPERLINK "javascript:%20documentLink('CCOM2804')" L 225-129-6 du Code de commerce , tendant à réaliser dans le cadre de l'obligation de consultation périodique des actionnaires, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles HYPERLINK "javascript:%20documentLink('A1A904698790E9BD7-EFL')" L 3332-18, HYPERLINK "javascript:%20documentLink('A1A914698790E9BD7-EFL')" L 3332-19 et HYPERLINK "javascript:%20documentLink('A1A944698790E9BD7-EFL')" L 3332-20 du Code du travail ; - et décide en application des dispositions dudit article , de réserver aux salariés de la société adhérant à un plan d'épargne d'entreprise , une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l'article HYPERLINK "javascript:%20documentLink('A1A904698790E9BD7-EFL')" L 3332-18 du Code du travail . En cas d'adoption de la présente résolution, l'assemblée générale précise : - que les dirigeant disposeront d'un délai maximum de 60 jours pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l'article HYPERLINK "javascript:%20documentLink('A1A444698790E9BD7-EFL')" L 3332-2 du Code du travail ; - que les dirigeants devront procéder, dans un délai maximum de 2 ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 7 120,50 euros (sans tenir compte de la prime d'émission) par création de 47 470 actions nouvelles, qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l'article HYPERLINK "javascript:%20documentLink('A1A944698790E9BD7-EFL')" L 3332-20, du Code du travail . En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sous réserve du respect des mesures prévues à l’article L 225-135 du Code de commerce destinées à protéger les droits des actionnaires (rapport spécial du commissaire aux comptes et des dirigeants). Cinquième résolution L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs de copies ou d'extraits du procès-verbal constatant ses délibérations en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce qu'il appartiendra. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre par t à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistre ment comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier, teneur de leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représentée par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes : Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, Voter par correspondance. Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à adresser au siège de la société, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent au siège social de l a société, 3 jours au moins avant le jour de la réunion. Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article R. 225-71 du code de commerce, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale, une demande d’inscription à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs. Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au conseil d’administration et auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration ou à l’adresse électronique suivante : info@easytherm.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes tenus par la société. Le présent avis vaut convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Le conseil d’administration

EASYTHERM

 Société anonyme au capital de 230 227,20 euros

Siège social : Avenue de l’Armée des Alpes – ZI Sainte Croix 84260 SARRIANS

 444 089 205 R.C.S. AVIGNON

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 29 juin 2017 à 14 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

• rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2016 et rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,

• approbation desdits comptes et conventions - Quitus aux administrateurs - Affectation du résultat,

• pouvoirs en vue des formalités.

PROJET DE RÉSOLUTIONS

Première résolution

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ne prennent pas en charge de dépenses et charges non déductibles des bénéfices visées à l’article 39-4 du CGI.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve successivement dans les conditions de l'article L.225-40 dudit Code, chacune des conventions qui s'y trouve mentionnée.

Troisième résolution

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide d’imputer en totalité la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2016 s’élevant à 124 341 euros sur le compte Autres Réserves, le ramenant ainsi à la somme de 1 903 652 euros.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 243bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution

L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs de copies ou d'extraits du procès-verbal constatant ses délibérations en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce qu'il appartiendra.

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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, teneur de leur compte titres.

L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représentée par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :

• Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint,

• Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,

• Voter par correspondance.

Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à adresser au siège de la société, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent au siège social de la société, 3 jours au moins avant le jour de la réunion.

Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article R.225-71 du Code de commerce, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale, une demande d’inscription à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs.

Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au conseil d’administration et auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration ou à l’adresse électronique suivante : info@easytherm.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes tenus par la société.

Le présent avis vaut convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.

Le conseil d’administration

EASYTHERM

 Société anonyme au capital de 230 227,20 euros

Siège social : Avenue de l’Armée des Alpes – ZI Sainte Croix

84260 Sarrians

 444 089 205 R.C.S. Avignon

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 30 juin 2016 à 14 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

• rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2015 et rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,
• approbation desdits comptes et conventions - Quitus aux administrateurs - Affectation du résultat,
• pouvoirs en vue des formalités.

————————

PROJET DE RESOLUTIONS

Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ne prennent pas en charge de dépenses et charges non déductibles des bénéfices visées à l’article 39-4 du CGI.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve successivement dans les conditions de l'article L.225-40 dudit code, chacune des conventions qui s'y trouve mentionnée.

Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide d’imputer en totalité la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2015 s’élevant à 308 012 euros sur le compte Autres Réserves, le ramenant ainsi à la somme de 2 027 993 euros.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 243bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs de copies ou d'extraits du procès-verbal constatant ses délibérations en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce qu'il appartiendra.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, teneur de leur compte titres.

L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représentée par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :

• Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint,
• Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
• Voter par correspondance.

Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à adresser au siège de la société, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent au siège social de la société, 3 jours au moins avant le jour de la réunion.

Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article R.225-71 du Code de commerce, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale, une demande d’inscription à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs.

Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au conseil d’administration et auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration ou à l’adresse électronique suivante : info@easytherm.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes tenus par la société.

Le présent avis vaut convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.

Le conseil d’administration

EASYTHERM

Société anonyme au capital de 230 227,20 euros

Siège social : Avenue de l’Armée des Alpes – ZI Sainte Croix

84260 SARRIANS

444 089 205 R.C.S. AVIGNON

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire le 30 juin 2015 à 11 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

• rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2014 et rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées aux articles L.225-38 du Code de commerce,

• approbation desdits comptes et conventions - Quitus aux administrateurs - Affectation du résultat,

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

• principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés conformément aux dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce,

• pouvoirs en vue des formalités.

Projet de résolutions

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ne prennent pas en charge de dépenses et charges non déductibles des bénéfices visées à l’article 39-4 du CGI.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve successivement dans les conditions de l'article L.225-40 dudit code, chacune des conventions qui s'y trouve mentionnée.

Troisième résolution

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide d’apurer en totalité la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2014 s’élevant à 482 369,31 euros sur le compte Autres Réserves, le ramenant ainsi à la somme de 2 336 004,88 euros.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 243bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Quatrième résolution

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes,

- prend acte des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, tendant à réaliser dans le cadre de l'obligation de consultation périodique des actionnaires, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-18, L.3332-19 et  L.3332-20 du Code du travail ;

- et décide en application des dispositions dudit article, de réserver aux salariés de la société adhérant à un plan d'épargne d'entreprise, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l'article L.3332-18 du Code du travail.

En cas d'adoption de la présente résolution, l'assemblée générale précise :

- que les dirigeant disposeront d'un délai maximum de 60 jours pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l'article L.3332-2 du Code du travail ;

- que les dirigeants devront procéder, dans un délai maximum de 2 ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 7 120,50 euros (sans tenir compte de la prime d'émission) par création de 47 470 actions nouvelles, qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l'article L.3332-20, du Code du travail.

En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sous réserve du respect des mesures prévues à l’article L.225-135 du Code de commerce destinées à protéger les droits des actionnaires (rapport spécial du commissaire aux comptes et des dirigeants).

Cinquième résolution

L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs de copies ou d'extraits du procès-verbal constatant ses délibérations en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce qu'il appartiendra.

————————

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier, teneur de leur compte titres.

L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représentée par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :

• Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint,

• Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,

• Voter par correspondance.

Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à adresser au siège de la société, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent au siège social de la société, 3 jours au moins avant le jour de la réunion.

Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article R.225-71 du Code de commerce, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale, une demande d’inscription à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs.

Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au conseil d’administration et auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration ou à l’adresse électronique suivante : info@easytherm.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes tenus par la société.

Le présent avis vaut convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.

Le conseil d’administration

EASYTHERM

Société anonyme au capital de 230 227,20 euros

Siège social : Avenue de l’Armée des Alpes – ZI Sainte Croix 84260 Sarrians

444 089 205 R.C.S Avignon

Avis de convocation

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 23 juin 2014 à 14 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

. rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2013 et rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées aux articles L.225-38 du Code de commerce,

. approbation desdits comptes et conventions - Quitus aux membres du conseil de surveillance et du directoire - Affectation du résultat,

. pouvoirs pour les formalités.

Projet de résolutions

Première résolution — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire et du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux membres du conseil de surveillance et du directoire quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport.

Troisième résolution — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide d’apurer en totalité la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2013 s’élevant à 136 497,53 euros sur le compte Autres Réserves le ramenant ainsi à la somme de 2 818 374,67 euros.

Quatrième résolution — L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs de copies ou d'extraits du procès-verbal constatant ses délibérations en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce qu'il appartiendra.

————————

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, teneur de leur compte titres.

L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représentée par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :

• Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint,
• Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
• Voter par correspondance.

Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à adresser au siège de la société, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent au siège social de la société, 3 jours au moins avant le jour de la réunion.

Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article R.225-71 du Code de commerce, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale, une demande d’inscription à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs.

Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au conseil d’administration et auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration ou à l’adresse électronique suivante : info@easytherm.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes tenus par la société.

Le présent avis vaut convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.

Le conseil d’administration.

EASYTHERM

Société anonyme au capital de 243 750 euros

Siège social : Avenue de l’Armée des Alpes – ZI Sainte Croix

84260 SARRIANS

444 089 205 R.C.S. AVIGNON

Par délibération en date du 3 mars 2014, l’assemblée générale extraordinaire a décidé, sous la condition suspensive de l’absence d’opposition des créanciers sociaux, de réduire le capital social de 24 375 €, par rachat au prix total de 130 000 € de 162 500 actions de 0,15 € de valeur nominale chacune, soit 0,80 € par action portant jouissance courante lors de l’achat et délégué pouvoirs au conseil d’administration pour réaliser cette opération.

Les actionnaires intéressés devront présenter leur demande au siège social au plus tard le 31 mars 2014 à 24 heures, en indiquant leur identité, leur adresse, le nombre total d’actions qu’ils proposent au rachat et le nombre total d’actions dont ils sont propriétaires.

A l’expiration du délai ci-dessus, le conseil d’administration arrêtera le nombre des actions rachetées et constatera la réalisation de la réduction de capital.

Si le nombre d’actions présentées à l’achat excède le nombre des actions à acheter, il sera procédé, pour chaque actionnaire qui s’est porté vendeur, à une réduction proportionnelle au nombre d’actions dont il justifie être propriétaire.

Le cas échéant, les fractions d’actions qui résulteront de l’application de cette méthode seront totalisées et le nombre entier d’actions ainsi obtenu sera réparti entre les actionnaires vendeurs dont les fractions sont les plus élevées.

Si le nombre d’actions présentées à l’achat n’atteint pas le nombre d’actions à acheter, le capital social sera réduit à concurrence des seules actions achetées.

Dans tous les cas, les actions seront rachetées à chaque actionnaire dans la limite de sa demande.

Le prix des actions effectivement achetées sera payé par chèque bancaire au siège social au plus tard dans les 10 jours suivants la délivrance du certificat de non opposition des créanciers sociaux.

Pour le cas où des oppositions de créanciers empêcheraient la réduction du capital social, les offres d’achat ne pourront pas être satisfaites.

Le conseil d’administration

EASYTHERM

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 243 750 euros

Siège social : Avenue de l’Armée des Alpes – ZI Sainte Croix 84260 Sarrians

444 089 205 R.C.S Avignon

Convocation

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 3 mars 2014 à 14 heures 30, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

• Modification du mode d’administration de la société par adoption du régime de société anonyme à conseil d’administration,
• Adoption des nouveaux statuts de la société,
• Nomination des administrateurs,
• Réduction du capital social d’une somme de 24 375 € par voie de rachat d’actions sous la condition suspensive d'absence d'opposition(s) des créanciers sociaux qui empêcherai(en)t la réalisation de cette opération,
• Délégation de pouvoirs au conseil d’administration pour réaliser cette réduction de capital et modifier corrélativement les statuts de la société,
• Pouvoirs pour les formalités.

Projet de résolutions

Première résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-57 du Code de commerce, de modifier à compter de ce jour le mode d’administration et de direction de la société par adoption de la formule moniste société anonyme à conseil d’administration régie par les articles L.225-17 à L.225-56 du Code de commerce.

Cette décision prend effet à l’issue de la présente assemblée générale.

En conséquence de l’adoption du mode d’administration par un conseil d’administration, l’assemblée générale :

• constate que les fonctions des membres du conseil de surveillance et du directoire prendront fin à l’issue de la présente assemblée générale,
• constate que les fonctions des commissaires titulaire et suppléant sont maintenues.

Deuxième résolution — L’assemblée générale adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts qui régiront désormais la société compte tenu de l’adoption du mode de gestion par un conseil d’administration.

Troisième résolution — L’assemblée générale nomme à compter de ce jour en qualité d’administrateurs, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 :

Monsieur Michaël LAMBERT né le 28 juin 1975 

demeurant à MONT DE LANS (38860) – Chalet de Pré Forant

Monsieur Fabrice CHABAUD né le 14 Juillet 1965

demeurant à SAINTE FOY LES LYON (69110) – 16 Rue Joseph Ricard

Monsieur Ivan RIBO né le 30 juin 1975

demeurant à SAINT MARTIN D’URIAGE (38410) – 380 Route du Replation

Quatrième résolution — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire ainsi que du rapport spécial du commissaire aux comptes et sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions ou, en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci par le Tribunal de commerce d’Avignon, décide de réduire le capital social de 24 375 € pour le ramener de 243 750 € à 219 375 €, par voie de rachat et d'annulation de 162 500 actions de 0,15 € chacune de valeur nominale moyennant un prix de rachat de 0,80 € pour chaque action soit un prix global de 130 000 €.

La différence entre la valeur nominale des actions rachetées et le prix de rachat sera imputée sur les réserves disponibles, soit une somme de 105 625 €.

Les actions rachetées seront annulées conformément à la loi et aux règlements et le droit aux éventuels bénéfices de l'exercice clos le 31 décembre 2013 sera perdu pour les actions rachetées.

Cette décision est prise sous la condition suspensive d'absence d'opposition(s) des créanciers à la réduction du capital social dans le délai de vingt jours à compter de la date de dépôt au greffe du tribunal de commerce du procès-verbal de la présente délibération lesquelles oppositions empêcherai(en)t la réalisation de cette opération.

Enfin, l’assemblée générale décide que cette réduction de capital devra être réalisée dans un délai de six mois à compter du jour de la présente décision.

Cinquième résolution — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, et sous réserve de l’adoption de la quatrième résolution qui précède, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce, donne tous pouvoirs au directoire ou, sous réserve de l’adoption de la première et deuxième résolutions relatives au changement du mode d’administration de la société et à la modification des statuts, au conseil d’administration pour mettre en œuvre les opérations relatives à la réduction du capital social.

Le directoire ou, sous réserve de l’adoption de la première résolution, le conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs à l’effet de procéder à la réduction de capital social décidée sous la quatrième résolution, constater sa réalisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous les postes de réserves et primes, procéder aux modifications corrélatives des statuts, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes qui en découlent et généralement faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions prise par lui dans le cadre de la présente autorisation.

Sixième résolution — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal constatant ses délibérations en vue de l'accomplissement des formalités de publicités prescrites par la loi.

————————

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, teneur de leur compte titres.

L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représentée par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :

• Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint,
• Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
• Voter par correspondance.

Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à adresser au siège de la société, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent au siège social de la société, 3 jours au moins avant le jour de la réunion.

Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article R.225-71 du Code de commerce, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale, une demande d’inscription à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs.

Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au directoire et auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Directoire ou à l’adresse électronique suivante : info@easytherm.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes tenus par la société.

Le présent avis vaut convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.

Le directoire

EASYTHERM

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 243.750 Euros.

Siège social : Z.I Sainte-Croix – Avenue de l’Armée des Alpes, 84260 SARRIANS.

444 089 205 R.C.S. AVIGNON.

Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 61

du 22 mai 2013, n° 1302165 :

Lire : Les actionnaires de la Société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le

28 juin 2013 à à 10 heures, au siège social de la société CIAT – 700 Avenue Jean Falconnier 0150 CULOZ.

A u lieu de : Les actionnaires de la Société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le

28 juin 2013 à 11 heures, Z.I Sainte-Croix – Avenue de l’Armée des Alpes – 84260 SARRIANS,

EASYTHERM

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 243 750 Euros.

Siège social : Z.I Sainte-Croix – Avenue de l’Armée des Alpes, 84260 SARRIANS.

444 089 205 R.C.S. AVIGNON.

Avis de réunion valant avis de convocation

Les actionnaires de la Société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 28 juin 2013 à 11 heures, Z.I Sainte-Croix – Avenue de l’Armée des Alpes – 84260 SARRIANS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

— Rapport de gestion établi par le Directoire ;

— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice ;

— Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice ;

— Affectation du résultat de l’exercice ;

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;

— Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Projet de résolutions

PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 Décembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter le bénéfice de

128 349 € de l’exercice de la manière suivante :

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale rappelle les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents.

TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention de cette nature n’a été conclue au cours de l’exercice.

QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de six exercices expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2018, le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de Monsieur Nicolas KAPFERER.

Elle nomme Monsieur Patrick ESTIENNE demeurant 169 Chemin de Gibbes 13014 MARSEILLE, Commissaire aux Comptes suppléant.

Les Commissaires aux Comptes ont fait connaître, par avance à la société, qu’ils accepteraient le renouvellement et la nomination de leur mandat.

CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

————————

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, teneur de leur compte titres.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représentée par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :

– Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint,

– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,

– Voter par correspondance.

Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à adresser au siège de la société, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent au siège social de la société, 3 jours au moins avant le jour de la réunion.

Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article R.225-71 du Code de commerce, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale, une demande d’inscription à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs.

Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Directoire et auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Directoire ou à l’adresse électronique suivante : info@easytherm.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes tenus par la Société.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.

Le Directoire

EASYTHERM  

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 243 750 €.

Siège social : ZI Sainte-Croix, avenue de l’Armée des Alpes, 84260 Sarrians.

444 089 205 R.C.S. Avignon.

EASYTHERM

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 243.750 €

Siège social : Z.I Sainte-Croix – Avenue de l’Armée des Alpes, 84260 Sarrians.

444 089 205 R.C.S. Avignon.

EASYTHERM 

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 243.750 €.

Siège social : Z.I. Sainte-Croix - Avenue de l'Armée des Alpes, 84260 Sarrians.

444 089 205 R.C.S. Avignon.

EASYTHERM

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 243 750 €

Siège social : ZI Sainte-Croix, avenue de l'Armée des Alpes, 84260 Sarrians

444 089 205 R.C.S. Avignon