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de Malaucène

EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/07/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80857827200029 / Siren : 808578272 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 53 808578272
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Adresse :
48 Rue DES CANONNIERS
59800 LILLE
Historique de l'établissement :
28/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
15/07/2015 : Succession
Accords d'entreprise :
22/09/2022 : ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22017981
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/10/2022
Date de dépôt : 10/10/2022
Date du texte : 22/09/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Siret : 80857827200029
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
12/05/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22016911
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/08/2022
Date de dépôt : 24/06/2022
Date du texte : 12/05/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Siret : 80857827200029
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
29/03/2022 : AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 31 MARS 2017 RELATIF AUX REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L22015972
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/06/2022
Date de dépôt : 01/04/2022
Date du texte : 29/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Siret : 80857827200029
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :
  • 113 - Retraite complémentaire - supplémentaire

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/12/2014
Dénomination : EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3850
NOJO : 59102023S017117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 808 578 272
Dénomination : EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Forme juridique : Société anonyme
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9337
NOJO : 59102022S018926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 808 578 272
Dénomination : EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Forme juridique : Société anonyme
18/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5072
NOJO : 59102021S017768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 808 578 272
Dénomination : EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Forme juridique : Société anonyme
23/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2605
NOJO : 59102020S008471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 808 578 272
Dénomination : EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Forme juridique : Société anonyme
23/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3552
NOJO : 59102019S014082
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 808 578 272
Dénomination : EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Forme juridique : Société anonyme
03/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5351
NOJO : 59102018S020025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 808 578 272
Dénomination : EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Forme juridique : Société anonyme
12/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8121
NOJO : 59102017S013349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 808 578 272
Dénomination : EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Forme juridique : Société anonyme
27/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4711
NOJO : 59102016S013481
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 808 578 272
Dénomination : EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Forme juridique : Société anonyme
05/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°392
NOJO : BXB160910001160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 808 578 272
Dénomination : EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Amouyel, Philippe
Montant du capital : 200000 EUR
02/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7271
NOJO : 119201351318954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 808 578 272
Dénomination : EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Forme juridique : Société anonyme
13/08/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°509
NOJO : BXA15218001204Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 22/12/2014
Date de commencement d'activité : 15/07/2015
Date d'effet : 15 juillet 2015
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 808 578 272
Dénomination : EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : Godfroy, Bruno, Directeur général : Mousty, Paul, Administrateur : Lecomte, Bernard, Administrateur : Granjon, Michele, nom d'usage : Legendre, Administrateur : Boissonnade, Sandra, nom d'usage : Boissonnade-Richaudeau, Administrateur : Godfroy, Bruno, Administrateur : Hubert, Philippe, Christian, Jacques, Administrateur : Dinghem, Severine, Administrateur : Lett, Marie, nom d'usage : Bariau, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A - SOCIETE ANONYME, Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL - SOCIETE ANONYME.

Montant du capital : 200000 EUR
23/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1651
NOJO : BXB15197001315O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 808 578 272
Dénomination : EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 22 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 22 Décembre 2014 Administrateur : LECOMTE Bernard en fonction le 15 Juillet 2015 Administrateur : GRANJON Michèle en fonction le 15 Juillet 2015 Administrateur : BOISSONNADE Sandra en fonction le 15 Juillet 2015 Président du conseil d'administration Administrateur : GODFROY Bruno en fonction le 15 Juillet 2015 Administrateur : HUBERT Philippe, Christian, Jacques en fonction le 15 Juillet 2015 Directeur général : MOUSTY Paul en fonction le 15 Juillet 2015 Administrateur : DINGHEM Séverine en fonction le 15 Juillet 2015 Administrateur : LETT Marie en fonction le 15 Juillet 2015
19/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°2565
NOJO : BXB151630024881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 08/12/2014
Descriptif : Modification de la dénomination. Suppression du sigle. Modification du capital. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 808 578 272
Dénomination : EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 200000.00 EUR
06/01/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°714
NOJO : BXA143630021528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 08/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 808 578 272
Dénomination : COMPAGNIE LOCALE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION 27
Sigle : CLIG 27
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : HUBERT Philippe Christian Jacques Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Montant du capital : 37000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
24/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/07/2015 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Dénomination : EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
31/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Type : Personne Physique

Nom : BENARD Didier
Né le 15/12/1962 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
4 rue du Marquenterre
62223 Sainte-Catherine
France
31/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Type : Personne Physique

Nom : MESSERIG Jean-Philippe
Né le 26/01/1965 à Bagneux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 rue du Clos des Haies
78112 Fourqueux
France
31/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Type : Personne Physique

Nom : AMOUYEL Philippe
Né le 05/06/1959 à ALGER (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
75 rue du Quesne
59700 Marcq en Baroeul
France
31/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Type : Personne Physique

Nom : LEMAY Patrick
Né le 31/10/1948 à Corbehem (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 rue du Puits
62136 Richebourg
France
31/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Type : Personne Physique

Nom : BAYS (HAEDENS) Arlette
Né le 26/02/1941 à Neuilly-en-Thelle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
67 allée Chardin
59650 Villeneuve-d'Ascq
France
31/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Type : Personne Physique

Nom : CHAUMONTET Michel
Né le 10/03/1960 à ALGER (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
81 rue Emile Zola
62000 Arras
France
31/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Type : Personne Physique

Nom : BENARD Didier
Né le 15/12/1962 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue du Marquenterre
62223 Sainte-Catherine
France
31/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Type : Personne Physique

Nom : MARTEL (DU CREST) Anne
Né le 16/01/1974 à Massy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
54 rue de la Roquette
75011 Paris
France
31/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Type : Personne Physique

Nom : RATTE Yannick
Né le 10/03/1973 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 rue de Frenelon
75010 Paris
France
31/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Type : Personne Physique

Nom : LAPICHE (SENEMAUD) Géraldine
Né le 26/11/1987 à Saint-Germain-en-Laye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
73 rue Orfila
75020 Paris
France
31/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Type : Personne Physique

Nom : LAPIDUS Aurélie
Né le 22/01/1974 à Saint-Maur-des-Fossés (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
49 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
75005 Paris
France
31/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Type : Personne Physique

Nom : GRUNBERG Olivier
Né le 15/08/1958 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
153 rue de l'Université
75007 Paris
France
31/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A - SOCIETE ANONYME
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 cours du Triangle
92939 Paris la Defense CEDEX
France
06/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Type : Personne Physique

Nom : GODFROY BRUNO
Né le 18/11/1954 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
187 rue d'Aguesseau
92100 Boulogne Billancourt
France
06/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Type : Personne Physique

Nom : MOUSTY PAUL
Né le 30/05/1956 à CARACAS (VENEZUELA)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
90 rue de Saint-Quentin
62000 Arras
France
06/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Type : Personne Physique

Nom : LECOMTE BERNARD
Né le 01/06/1943 à MONS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 avenue Germaine
59110 La Madeleine
France
06/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Type : Personne Physique

Nom : GRANJON (LEGENDRE) MICHELE
Né le 01/01/1955 à EL-BIAR (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
35 rue Pierre Brossolette
92300 Levallois Perret
France
06/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Type : Personne Physique

Nom : GODFROY BRUNO
Né le 18/11/1954 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
187 rue d'Aguesseau
92100 Boulogne Billancourt
France
06/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Type : Personne Physique

Nom : DINGHEM SEVERINE
Né le 14/02/1975 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
70 boulevard de Port-Royal
75005 Paris
France
06/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Type : Personne Physique

Nom : LETT (BARIAU) MARIE
Né le 13/01/1961 à SARREGUEMINES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
52 avenue du Commandant Dumetz
62000 Arras
France
06/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Type : Personne Physique

Nom : AMOUYEL Philippe
Né le 05/06/1959 à ALGER (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
75 rue du Quesne
59700 Marcq en Baroeul
France
06/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Type : Personne Physique

Nom : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas
Né le 25/04/1968 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 rue du Peintre Lebrun
78000 Versailles
France
06/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Type : Personne Physique

Nom : LEMAY Patrick
Né le 31/10/1948 à Corbehem (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 rue du Puits
62136 Richebourg
France
06/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Type : Personne Physique

Nom : BAYS (HAEDENS) Arlette
Né le 26/02/1941 à Neuilly-en-Thelle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
67 allée Chardin
59650 Villeneuve-d'Ascq
France
06/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Type : Personne Physique

Nom : CARTOUX (FOURNY) Dorothée
Né le 14/09/1969 à Fontenay-aux-Roses (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue du 11 Novembre 1918
94350 Villiers-sur-Marne
France
06/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A - SOCIETE ANONYME
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 cours du Triangle
92939 Paris la Defense CEDEX
France
06/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL - SOCIETE ANONYME
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 cours du Triangle
92939 Paris la Defense CEDEX
France
Dépôts des actes :
08/12/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°26964 déposé le 30/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°20707 déposé le 07/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°20707 déposé le 07/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°20707 déposé le 07/10/2021
Etat : Déposé
30/06/2020 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°13790 déposé le 19/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
28/06/2019 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°13948 déposé le 05/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
26/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°10514 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
17/12/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°2767 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°17861 déposé le 15/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social . Précision du l'adresse du siège : 48 rue des Canonniers 59000 Lille
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°17861 déposé le 15/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°17861 déposé le 15/11/2018
Etat : Déposé
28/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°17852 déposé le 15/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°17852 déposé le 15/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du Conseil d'Administration
28/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°17852 déposé le 15/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
26/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°3966 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
30/06/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°12103 déposé le 16/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
12/12/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°19862 déposé le 27/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
12/12/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°19862 déposé le 27/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/06/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°19858 déposé le 27/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/06/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°19858 déposé le 27/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/06/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°19858 déposé le 27/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/06/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°19858 déposé le 27/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/12/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°4775 déposé le 23/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/12/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°4775 déposé le 23/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°4775 déposé le 23/03/2016
Etat : Déposé
21/12/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°4775 déposé le 23/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/12/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°4775 déposé le 23/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°4775 déposé le 23/03/2016
Etat : Déposé
22/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°12491 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social du 163-169 avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE au 46-48 rue des Canonniers 59000 LILLE
22/06/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°12491 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
22/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°12491 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
22/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°12491 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social du 163-169 avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE au 46-48 rue des Canonniers 59000 LILLE
22/06/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°12491 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
22/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°12491 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
31/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
48 rue des Canonniers
59000 Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2015
Activité : La gestion du service public de distribution d'eau potable de la métropole européenne de Lille dans le cadre de son contrat de délégation de service public, la relation avec les usagers sur le périmètre afferme, la réalisation de tous travaux nécessaires au bon fonctionnement du service, et toutes opérations ou prestations complémentaires et/ou accessoires à son objet, réalisées sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
395 rue du Général de Gaulle
59700 Marcq en Baroeul
France
Nom commercial : ILEO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Captage traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
46-48 rue des Canonniers
59000 Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2015
Activité : LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE DANS LE CADRE DE SON CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC, LA RELATION AVEC LES USAGERS SUR LE PERIMETRE AFFERME. LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX NECESSAIRES AU BON FONCTIONNEMENT DU SERVICE, TOUTES OPERATIONS OU PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES ET/OU ACCESSOIRES CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DUDIT SERVICE ET CONTRIBUANT A SON AMELIORATION ET/OU REVETANT UN INTERET PUBLIC LOCAL.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
395 rue du Général de Gaulle
59700 Marcq en Baroeul
France
Nom commercial : ILEO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Captage traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/12/2021 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2015
Texte de l'observation : Date de début d'activité d'origine 08-12-2014
31/12/2021 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2015
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
06/01/2017 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2015
Texte de l'observation : Date de début d'activité d'origine 08-12-2014
06/01/2017 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2015
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Personnes morales :
31/12/2021 : EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/12/2014
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 15/07/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/12/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/01/2017 : EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/12/2014
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 15/07/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/12/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°17768 déposé le 02/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°8471 déposé le 06/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°14082 déposé le 29/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°20025 déposé le 27/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°13349 déposé le 10/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°13481 déposé le 24/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02215
Dépôt : N°13481 déposé le 24/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 18926 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 2015B02215
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 758 579247 8251 510 754
AFConcessions, brevets et droits similaires41 1967 79133 405
AJAutres immobilisations incorporelles3 822 897463 8583 359 039
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 631 25798 6951 532 561
ATAutres immobilisations corporelles406 731113 313293 418
AVImmobilisations en cours87 05087 050
BHAutres immobilisations financières6 5346 534
BJTOTAL (I)7 754 244931 4826 822 762
BNEn cours de production de biens109 247109 247
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 9037 903
BXClients et comptes rattachés75 210 958891 35774 319 601
BZAutres créances30 494 89830 494 898199 935
CFDisponibilités574 423574 42324
CJTOTAL (II)106 397 429891 357105 506 072199 958
COTOTAL GENERAL (0 à V)114 151 6731 822 839112 328 834199 958
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DHReport à nouveau-42
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 087 507-42
DLTOTAL (I)1 287 465199 958
DPProvisions pour risques64 055
DQProvisions pour charges739 624
DRTOTAL (III)803 679
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 936
DVEmprunts et dettes financières divers (4)160 246
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 926 491
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 858 023
DYDettes fiscales et sociales29 453 611
EAAutres dettes40 092 895
EBProduits constatés d’avance (2)732 488
ECTOTAL (IV)110 237 690
EETOTAL GENERAL (I à V)112 328 834199 958
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services99 036 02999 036 029
FJChiffres d’affaires nets99 036 02999 036 029
FMProduction stockée109 247
FNProduction immobilisée1 495 909
FOSubventions d’exploitation468
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 823 940
FQAutres produits3 439
FRTotal des produits d’exploitation (I)103 469 031
FWAutres achats et charges externes81 359 071
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 135 426
FYSalaires et traitements9 416 898
FZCharges sociales4 164 104
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 049 866
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions909 461
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions685 295
GEAutres charges3 251 803
GFTotal des charges d’exploitation (II)101 971 923
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 497 108
GLAutres intérêts et produits assimilés96
GPTotal des produits financiers (V)96
GRIntérêts et charges assimilées91137
GUTotal des charges financières (VI)91137
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-91-42
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 497 017-42
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 032
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 032
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 032
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise247 232
HKImpôts sur les bénéfices (X)160 246
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)103 469 03196
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)102 381 525137
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 087 507-42
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles212 000212 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général932 000932 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges686 000686 000
6TSur comptes clients909 00018 000891 000
7BTotal Provisions pour dépréciation1 027 00018 0001 009 000
7CTOTAL GENERAL1 713 00018 0001 695 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 713 00018 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières7 000
VCGroupe et associés27 836 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 659 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES105 706 000105 706 000
8BFournisseurs et comptes rattaché31 858 00031 858 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)40 093 00040 093 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES101 579 000101 579 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 17768 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 2015B02215
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 758 579247 8251 510 754
AFConcessions, brevets et droits similaires41 1967 79133 405
AJAutres immobilisations incorporelles3 822 897463 8583 359 039
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 631 25798 6951 532 561
ATAutres immobilisations corporelles406 731113 313293 418
AVImmobilisations en cours87 05087 050
BHAutres immobilisations financières6 5346 534
BJTOTAL (I)7 754 244931 4826 822 762
BNEn cours de production de biens109 247109 247
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 9037 903
BXClients et comptes rattachés75 210 958891 35774 319 601
BZAutres créances30 494 89830 494 898199 935
CFDisponibilités574 423574 42324
CJTOTAL (II)106 397 429891 357105 506 072199 958
COTOTAL GENERAL (0 à V)114 151 6731 822 839112 328 834199 958
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DHReport à nouveau-42
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 087 507-42
DLTOTAL (I)1 287 465199 958
DPProvisions pour risques64 055
DQProvisions pour charges739 624
DRTOTAL (III)803 679
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 936
DVEmprunts et dettes financières divers (4)160 246
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 926 491
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 858 023
DYDettes fiscales et sociales29 453 611
EAAutres dettes40 092 895
EBProduits constatés d’avance (2)732 488
ECTOTAL (IV)110 237 690
EETOTAL GENERAL (I à V)112 328 834199 958
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services99 036 02999 036 029
FJChiffres d’affaires nets99 036 02999 036 029
FMProduction stockée109 247
FNProduction immobilisée1 495 909
FOSubventions d’exploitation468
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 823 940
FQAutres produits3 439
FRTotal des produits d’exploitation (I)103 469 031
FWAutres achats et charges externes81 359 071
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 135 426
FYSalaires et traitements9 416 898
FZCharges sociales4 164 104
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 049 866
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions909 461
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions685 295
GEAutres charges3 251 803
GFTotal des charges d’exploitation (II)101 971 923
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 497 108
GLAutres intérêts et produits assimilés96
GPTotal des produits financiers (V)96
GRIntérêts et charges assimilées91137
GUTotal des charges financières (VI)91137
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-91-42
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 497 017-42
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 032
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 032
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 032
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise247 232
HKImpôts sur les bénéfices (X)160 246
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)103 469 03196
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)102 381 525137
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 087 507-42
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles212 000212 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général932 000932 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges686 000686 000
6TSur comptes clients909 00018 000891 000
7BTotal Provisions pour dépréciation1 027 00018 0001 009 000
7CTOTAL GENERAL1 713 00018 0001 695 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 713 00018 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières7 000
VCGroupe et associés27 836 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 659 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES105 706 000105 706 000
8BFournisseurs et comptes rattaché31 858 00031 858 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)40 093 00040 093 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES101 579 000101 579 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 8471 du 06/08/2020
Numéro de gestion : 2015B02215
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 758 579247 8251 510 754
AFConcessions, brevets et droits similaires41 1967 79133 405
AJAutres immobilisations incorporelles3 822 897463 8583 359 039
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 631 25798 6951 532 561
ATAutres immobilisations corporelles406 731113 313293 418
AVImmobilisations en cours87 05087 050
BHAutres immobilisations financières6 5346 534
BJTOTAL (I)7 754 244931 4826 822 762
BNEn cours de production de biens109 247109 247
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 9037 903
BXClients et comptes rattachés75 210 958891 35774 319 601
BZAutres créances30 494 89830 494 898199 935
CFDisponibilités574 423574 42324
CJTOTAL (II)106 397 429891 357105 506 072199 958
COTOTAL GENERAL (0 à V)114 151 6731 822 839112 328 834199 958
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DHReport à nouveau-42
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 087 507-42
DLTOTAL (I)1 287 465199 958
DPProvisions pour risques64 055
DQProvisions pour charges739 624
DRTOTAL (III)803 679
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 936
DVEmprunts et dettes financières divers (4)160 246
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 926 491
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 858 023
DYDettes fiscales et sociales29 453 611
EAAutres dettes40 092 895
EBProduits constatés d’avance (2)732 488
ECTOTAL (IV)110 237 690
EETOTAL GENERAL (I à V)112 328 834199 958
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services99 036 02999 036 029
FJChiffres d’affaires nets99 036 02999 036 029
FMProduction stockée109 247
FNProduction immobilisée1 495 909
FOSubventions d’exploitation468
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 823 940
FQAutres produits3 439
FRTotal des produits d’exploitation (I)103 469 031
FWAutres achats et charges externes81 359 071
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 135 426
FYSalaires et traitements9 416 898
FZCharges sociales4 164 104
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 049 866
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions909 461
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions685 295
GEAutres charges3 251 803
GFTotal des charges d’exploitation (II)101 971 923
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 497 108
GLAutres intérêts et produits assimilés96
GPTotal des produits financiers (V)96
GRIntérêts et charges assimilées91137
GUTotal des charges financières (VI)91137
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-91-42
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 497 017-42
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 032
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 032
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 032
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise247 232
HKImpôts sur les bénéfices (X)160 246
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)103 469 03196
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)102 381 525137
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 087 507-42
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles212 000212 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général932 000932 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges686 000686 000
6TSur comptes clients909 00018 000891 000
7BTotal Provisions pour dépréciation1 027 00018 0001 009 000
7CTOTAL GENERAL1 713 00018 0001 695 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 713 00018 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières7 000
VCGroupe et associés27 836 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 659 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES105 706 000105 706 000
8BFournisseurs et comptes rattaché31 858 00031 858 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)40 093 00040 093 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES101 579 000101 579 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 14082 du 29/07/2019
Numéro de gestion : 2015B02215
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 758 579247 8251 510 754
AFConcessions, brevets et droits similaires41 1967 79133 405
AJAutres immobilisations incorporelles3 822 897463 8583 359 039
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 631 25798 6951 532 561
ATAutres immobilisations corporelles406 731113 313293 418
AVImmobilisations en cours87 05087 050
BHAutres immobilisations financières6 5346 534
BJTOTAL (I)7 754 244931 4826 822 762
BNEn cours de production de biens109 247109 247
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 9037 903
BXClients et comptes rattachés75 210 958891 35774 319 601
BZAutres créances30 494 89830 494 898199 935
CFDisponibilités574 423574 42324
CJTOTAL (II)106 397 429891 357105 506 072199 958
COTOTAL GENERAL (0 à V)114 151 6731 822 839112 328 834199 958
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DHReport à nouveau-42
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 087 507-42
DLTOTAL (I)1 287 465199 958
DPProvisions pour risques64 055
DQProvisions pour charges739 624
DRTOTAL (III)803 679
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 936
DVEmprunts et dettes financières divers (4)160 246
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 926 491
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 858 023
DYDettes fiscales et sociales29 453 611
EAAutres dettes40 092 895
EBProduits constatés d’avance (2)732 488
ECTOTAL (IV)110 237 690
EETOTAL GENERAL (I à V)112 328 834199 958
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services99 036 02999 036 029
FJChiffres d’affaires nets99 036 02999 036 029
FMProduction stockée109 247
FNProduction immobilisée1 495 909
FOSubventions d’exploitation468
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 823 940
FQAutres produits3 439
FRTotal des produits d’exploitation (I)103 469 031
FWAutres achats et charges externes81 359 071
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 135 426
FYSalaires et traitements9 416 898
FZCharges sociales4 164 104
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 049 866
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions909 461
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions685 295
GEAutres charges3 251 803
GFTotal des charges d’exploitation (II)101 971 923
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 497 108
GLAutres intérêts et produits assimilés96
GPTotal des produits financiers (V)96
GRIntérêts et charges assimilées91137
GUTotal des charges financières (VI)91137
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-91-42
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 497 017-42
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 032
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 032
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 032
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise247 232
HKImpôts sur les bénéfices (X)160 246
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)103 469 03196
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)102 381 525137
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 087 507-42
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles212 000212 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général932 000932 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges686 000686 000
6TSur comptes clients909 00018 000891 000
7BTotal Provisions pour dépréciation1 027 00018 0001 009 000
7CTOTAL GENERAL1 713 00018 0001 695 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 713 00018 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières7 000
VCGroupe et associés27 836 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 659 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES105 706 000105 706 000
8BFournisseurs et comptes rattaché31 858 00031 858 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)40 093 00040 093 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES101 579 000101 579 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 20025 du 26/11/2018
Numéro de gestion : 2015B02215
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 758 579247 8251 510 754
AFConcessions, brevets et droits similaires41 1967 79133 405
AJAutres immobilisations incorporelles3 822 897463 8583 359 039
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 631 25798 6951 532 561
ATAutres immobilisations corporelles406 731113 313293 418
AVImmobilisations en cours87 05087 050
BHAutres immobilisations financières6 5346 534
BJTOTAL (I)7 754 244931 4826 822 762
BNEn cours de production de biens109 247109 247
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 9037 903
BXClients et comptes rattachés75 210 958891 35774 319 601
BZAutres créances30 494 89830 494 898199 935
CFDisponibilités574 423574 42324
CJTOTAL (II)106 397 429891 357105 506 072199 958
COTOTAL GENERAL (0 à V)114 151 6731 822 839112 328 834199 958
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DHReport à nouveau-42
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 087 507-42
DLTOTAL (I)1 287 465199 958
DPProvisions pour risques64 055
DQProvisions pour charges739 624
DRTOTAL (III)803 679
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 936
DVEmprunts et dettes financières divers (4)160 246
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 926 491
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 858 023
DYDettes fiscales et sociales29 453 611
EAAutres dettes40 092 895
EBProduits constatés d’avance (2)732 488
ECTOTAL (IV)110 237 690
EETOTAL GENERAL (I à V)112 328 834199 958
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services99 036 02999 036 029
FJChiffres d’affaires nets99 036 02999 036 029
FMProduction stockée109 247
FNProduction immobilisée1 495 909
FOSubventions d’exploitation468
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 823 940
FQAutres produits3 439
FRTotal des produits d’exploitation (I)103 469 031
FWAutres achats et charges externes81 359 071
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 135 426
FYSalaires et traitements9 416 898
FZCharges sociales4 164 104
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 049 866
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions909 461
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions685 295
GEAutres charges3 251 803
GFTotal des charges d’exploitation (II)101 971 923
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 497 108
GLAutres intérêts et produits assimilés96
GPTotal des produits financiers (V)96
GRIntérêts et charges assimilées91137
GUTotal des charges financières (VI)91137
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-91-42
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 497 017-42
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 032
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 032
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 032
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise247 232
HKImpôts sur les bénéfices (X)160 246
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)103 469 03196
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)102 381 525137
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 087 507-42
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles212 000212 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général932 000932 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges686 000686 000
6TSur comptes clients909 00018 000891 000
7BTotal Provisions pour dépréciation1 027 00018 0001 009 000
7CTOTAL GENERAL1 713 00018 0001 695 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 713 00018 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières7 000
VCGroupe et associés27 836 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 659 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES105 706 000105 706 000
8BFournisseurs et comptes rattaché31 858 00031 858 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)40 093 00040 093 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES101 579 000101 579 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 13349 du 10/08/2017
Numéro de gestion : 2015B02215
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 758 579247 8251 510 754
AFConcessions, brevets et droits similaires41 1967 79133 405
AJAutres immobilisations incorporelles3 822 897463 8583 359 039
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 631 25798 6951 532 561
ATAutres immobilisations corporelles406 731113 313293 418
AVImmobilisations en cours87 05087 050
BHAutres immobilisations financières6 5346 534
BJTOTAL (I)7 754 244931 4826 822 762
BNEn cours de production de biens109 247109 247
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 9037 903
BXClients et comptes rattachés75 210 958891 35774 319 601
BZAutres créances30 494 89830 494 898199 935
CFDisponibilités574 423574 42324
CJTOTAL (II)106 397 429891 357105 506 072199 958
COTOTAL GENERAL (0 à V)114 151 6731 822 839112 328 834199 958
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DHReport à nouveau-42
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 087 507-42
DLTOTAL (I)1 287 465199 958
DPProvisions pour risques64 055
DQProvisions pour charges739 624
DRTOTAL (III)803 679
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 936
DVEmprunts et dettes financières divers (4)160 246
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 926 491
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 858 023
DYDettes fiscales et sociales29 453 611
EAAutres dettes40 092 895
EBProduits constatés d’avance (2)732 488
ECTOTAL (IV)110 237 690
EETOTAL GENERAL (I à V)112 328 834199 958
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services99 036 02999 036 029
FJChiffres d’affaires nets99 036 02999 036 029
FMProduction stockée109 247
FNProduction immobilisée1 495 909
FOSubventions d’exploitation468
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 823 940
FQAutres produits3 439
FRTotal des produits d’exploitation (I)103 469 031
FWAutres achats et charges externes81 359 071
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 135 426
FYSalaires et traitements9 416 898
FZCharges sociales4 164 104
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 049 866
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions909 461
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions685 295
GEAutres charges3 251 803
GFTotal des charges d’exploitation (II)101 971 923
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 497 108
GLAutres intérêts et produits assimilés96
GPTotal des produits financiers (V)96
GRIntérêts et charges assimilées91137
GUTotal des charges financières (VI)91137
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-91-42
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 497 017-42
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 032
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 032
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 032
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise247 232
HKImpôts sur les bénéfices (X)160 246
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)103 469 03196
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)102 381 525137
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 087 507-42
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles212 000212 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général932 000932 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges686 000686 000
6TSur comptes clients909 00018 000891 000
7BTotal Provisions pour dépréciation1 027 00018 0001 009 000
7CTOTAL GENERAL1 713 00018 0001 695 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 713 00018 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières7 000
VCGroupe et associés27 836 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 659 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES105 706 000105 706 000
8BFournisseurs et comptes rattaché31 858 00031 858 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)40 093 00040 093 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES101 579 000101 579 000

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