EBCL

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Yvelines
  3. VERSAILLES
  4. EBCL
EBCL
Dernière mise à jour : 30/09/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/09/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51505533300014 / Siren : 515055333 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 49 515055333
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
63 : Services d'information
Cette division comprend les activités des portails de recherche sur Internet, de traitement et d’hébergement de données, ainsi que d’autres activités dont l’objectif essentiel est de fournir des informations.
63.9 : Autres services d'information
Ce groupe comprend les activités des agences de presse et tous les autres services d’information. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des bibliothèques et archives (cf. 91.01Z)
63.99 : Autres services d'information n.c.a.
63.99Z : Autres services d'information n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- les autres services d’information non classées ailleurs, tels que :
- les services informatisés d’information par téléphone
- les services de recherche d’information, pour le compte de tiers
- les services de revue de presse
- les services de constitution de dossiers rassemblant des éléments factuels et des informations

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des centres d’appels (cf. 82.20Z) Produits associés : 63.99.10, 63.99.20
Coordonnées de l'établissement :
EBCL
Adresse :
12 Allée DES GARDES ROYALES
78000 VERSAILLES
Historique de l'établissement :
30/09/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/09/2009
Dénomination : EBCL
Activité principale : Autres services d'information n.c.a. (NAFRev2 : 63.99Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
24/01/2017 : BJDA
N° national/d'enregistrement : 4331968
Date de dépôt : 24/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Assurances ; consultations et informations en matière d'assurances ; estimations financières en matière d'assurances ; renseignements d'affaires sous forme d'évaluation de l'entreprise selon des critères sociaux, environnementaux et sociétaux ; caisses de prévoyance ; assurance sur la vie, assurance habitation ; assurance contre les accidents ; assurance maladie ; assurance maritime ; affaires financières et monétaires ; analyse financière ; consultations et informations en matière d assurance ; épargne ; estimations et expertises fiscales ; constitution, placement et gestion de fonds ; gérance de fortune ; investissement de capitaux notamment en matière immobilière ; opérations financières ; affaires immobilières ; estimations financières en matière immobilière ; consultations et informations en matière fiscale ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle .

Déposant 1 : EBCL, SARL
Numéro de SIREN : 515055333
Adresse :
12 Allée des Gardes Royales
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : M. Bernard DESOLNEUX
Adresse :
5 Village de l'Eglise
50630 LA PERNELLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

24/01/2017 : BJDA
N° national/d'enregistrement : 4331968
Date de dépôt : 24/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Assurances ; consultations et informations en matière d'assurances ; estimations financières en matière d'assurances ; renseignements d'affaires sous forme d'évaluation de l'entreprise selon des critères sociaux, environnementaux et sociétaux ; caisses de prévoyance ; assurance sur la vie, assurance habitation ; assurance contre les accidents ; assurance maladie ; assurance maritime ; affaires financières et monétaires ; analyse financière ; consultations et informations en matière d assurance ; épargne ; estimations et expertises fiscales ; constitution, placement et gestion de fonds ; gérance de fortune ; investissement de capitaux notamment en matière immobilière ; opérations financières ; affaires immobilières ; estimations financières en matière immobilière ; consultations et informations en matière fiscale ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle .

Déposant 1 : EBCL, SARL
Numéro de SIREN : 515055333
Adresse :
12 Allée des Gardes Royales
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : M. Bernard DESOLNEUX
Adresse :
5 Village de l'Eglise
50630 LA PERNELLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 752146
Date de demande : 20/03/2019
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

Bénéficiare 1 : Madame Axelle Astegiano-La Rizza, Madame Sabine JOLLY

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

24/01/2017 : BJDA
N° national/d'enregistrement : 4331968
Date de dépôt : 24/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Assurances ; consultations et informations en matière d'assurances ; estimations financières en matière d'assurances ; renseignements d'affaires sous forme d'évaluation de l'entreprise selon des critères sociaux, environnementaux et sociétaux ; caisses de prévoyance ; assurance sur la vie, assurance habitation ; assurance contre les accidents ; assurance maladie ; assurance maritime ; affaires financières et monétaires ; analyse financière ; consultations et informations en matière d assurance ; épargne ; estimations et expertises fiscales ; constitution, placement et gestion de fonds ; gérance de fortune ; investissement de capitaux notamment en matière immobilière ; opérations financières ; affaires immobilières ; estimations financières en matière immobilière ; consultations et informations en matière fiscale ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle .

Déposant 1 : EBCL, SARL
Numéro de SIREN : 515055333
Adresse :
12 Allée des Gardes Royales
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : M. Bernard DESOLNEUX
Adresse :
5 Village de l'Eglise
50630 LA PERNELLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

Publications au Bodacc :
24/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4610
NOJO : 7803MYG94232300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Numéro d'identification : RCS Versailles 515 055 333
Dénomination : EBCL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6310
NOJO : 7803MYG91470300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Numéro d'identification : RCS Versailles 515 055 333
Dénomination : EBCL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2823
NOJO : 7803MYG86506900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Numéro d'identification : RCS Versailles 515 055 333
Dénomination : EBCL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3539
NOJO : 7803MYG85177000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Numéro d'identification : RCS Versailles 515 055 333
Dénomination : EBCL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2284
NOJO : 7803MYG84239000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Numéro d'identification : RCS Versailles 515 055 333
Dénomination : EBCL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3157
NOJO : 7803MYG79342900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Numéro d'identification : RCS Versailles 515 055 333
Dénomination : EBCL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8550
NOJO : 317803408030225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Numéro d'identification : RCS Versailles 515 055 333
Dénomination : EBCL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8549
NOJO : 317803408030226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Numéro d'identification : RCS Versailles 515 055 333
Dénomination : EBCL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8548
NOJO : 317803408030227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Numéro d'identification : RCS Versailles 515 055 333
Dénomination : EBCL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8547
NOJO : 317803408030228
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Numéro d'identification : RCS Versailles 515 055 333
Dénomination : EBCL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1035
NOJO : 780317803407979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Versailles 515 055 333
Dénomination : EBCL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DESOLNEUX Clément en fonction le 11 Décembre 2017
19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10179
NOJO : 317803309024207
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013
Numéro d'identification : RCS Versailles 515 055 333
Dénomination : EBCL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12941
NOJO : BXC13049007454Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012
Numéro d'identification : RCS Versailles 515 055 333
Dénomination : EBCL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11549
NOJO : BXC10281007523O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010
Numéro d'identification : RCS Versailles 515 055 333
Dénomination : EBCL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 allée des Gardes Royales
78000 Versailles
08/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°918
NOJO : BXA092730042336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 14/09/2009
Numéro d'identification : RCS Versailles 515 055 333
Dénomination : EBCL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérante : LEPELLEY Elisabeth Marie Jacqueline
Montant du capital : 1.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/08/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
28/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B03244
Type : Personne Physique

Nom : LEPELLEY Elisabeth Marie Jacqueline
Né le 21/12/1947 à LABE (GUINEE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 Allée des Gardes Royales
78000 Versailles
FRANCE
Dépôts des actes :
21/09/2009 : Certificat
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B03244
Dépôt : N°13332 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/09/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B03244
Dépôt : N°13332 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
14/09/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B03244
Dépôt : N°13332 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
28/09/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B03244
Type : Siège

Adresse :
12 Allée des Gardes Royales
78000 Versailles
FRANCE
28/09/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B03244
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Allée des Gardes Royales
78000 Versailles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/2009
Activité : La création l'édition et la distribution de produits juridiques économiques et financiers périodiques ou non sur support papier ou éléctronique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/09/2009 : EBCL
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B03244
Dépôt : N°18291 déposé le 21/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B03244
Dépôt : N°1228 déposé le 30/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B03244
Dépôt : N°16293 déposé le 30/09/2010
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 4549 du 09/05/2023
Numéro de gestion : 2009B03244
Code activité : 6399Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 1416 du 27/01/2022
Numéro de gestion : 2009B03244
Code activité : 6399Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 10850 du 22/04/2021
Numéro de gestion : 2009B03244
Code activité : 6399Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 13008 du 20/06/2022
Numéro de gestion : 2009B03244
Code activité : 6399Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 5538 du 30/03/2022
Numéro de gestion : 2009B03244
Code activité : 6399Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial40 00040 00040 000
044Total Actif Immobilisé40 00040 00040 000
068Créances – Clients et comptes rattachés6 5522 3404 2126 336
072Créances – Autres4 8804 8803 592
084Disponibilités36 08436 08440 168
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance47 5162 34045 17650 095
110Total général Actif87 5162 34085 17690 095
120Capital social ou individuel11
134Report à nouveau23 66116 685
136Résultat de l’exercice2 9276 976
142Total des capitaux propres - Total I26 59023 662
166Fournisseurs et comptes rattachés12 07116 728
172Autres dettes2 1763 853
174Produits constatés d’avance44 33945 852
176Total des dettes58 58666 433
180Total général Passif85 17690 095
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France92 35297 427
230Autres produits111
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 92 35397 439
242Autres charges externes* 56 17753 134
244Impôts, taxes et versements assimilés1 1091 463
256Dotations aux provisions 648294
262Autres charges 29 97534 361
264Total des charges d’exploitation 87 91089 252
270Résultat d’exploitation 4 4438 187
300Charges exceptionnelles 1 000-17
306Impôts sur les bénéfices 5161 228
310Bénéfice ou perte 2 9276 976
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 40 000
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 24365 du 11/12/2017
Numéro de gestion : 2009B03244
Code activité : 6399Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/03/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 24366 du 11/12/2017
Numéro de gestion : 2009B03244
Code activité : 6399Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial40 00040 00040 000
044Total Actif Immobilisé40 00040 00040 000
068Créances – Clients et comptes rattachés6 5522 3404 2126 336
072Créances – Autres4 8804 8803 592
084Disponibilités36 08436 08440 168
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance47 5162 34045 17650 095
110Total général Actif87 5162 34085 17690 095
120Capital social ou individuel11
134Report à nouveau23 66116 685
136Résultat de l’exercice2 9276 976
142Total des capitaux propres - Total I26 59023 662
166Fournisseurs et comptes rattachés12 07116 728
172Autres dettes2 1763 853
174Produits constatés d’avance44 33945 852
176Total des dettes58 58666 433
180Total général Passif85 17690 095
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CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France92 35297 427
230Autres produits111
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 92 35397 439
242Autres charges externes* 56 17753 134
244Impôts, taxes et versements assimilés1 1091 463
256Dotations aux provisions 648294
262Autres charges 29 97534 361
264Total des charges d’exploitation 87 91089 252
270Résultat d’exploitation 4 4438 187
300Charges exceptionnelles 1 000-17
306Impôts sur les bénéfices 5161 228
310Bénéfice ou perte 2 9276 976
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 40 000
31/03/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 24367 du 11/12/2017
Numéro de gestion : 2009B03244
Code activité : 6399Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial40 00040 00040 000
044Total Actif Immobilisé40 00040 00040 000
068Créances – Clients et comptes rattachés6 5522 3404 2126 336
072Créances – Autres4 8804 8803 592
084Disponibilités36 08436 08440 168
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance47 5162 34045 17650 095
110Total général Actif87 5162 34085 17690 095
120Capital social ou individuel11
134Report à nouveau23 66116 685
136Résultat de l’exercice2 9276 976
142Total des capitaux propres - Total I26 59023 662
166Fournisseurs et comptes rattachés12 07116 728
172Autres dettes2 1763 853
174Produits constatés d’avance44 33945 852
176Total des dettes58 58666 433
180Total général Passif85 17690 095
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France92 35297 427
230Autres produits111
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 92 35397 439
242Autres charges externes* 56 17753 134
244Impôts, taxes et versements assimilés1 1091 463
256Dotations aux provisions 648294
262Autres charges 29 97534 361
264Total des charges d’exploitation 87 91089 252
270Résultat d’exploitation 4 4438 187
300Charges exceptionnelles 1 000-17
306Impôts sur les bénéfices 5161 228
310Bénéfice ou perte 2 9276 976
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 40 000
31/03/2014 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 24368 du 11/12/2017
Numéro de gestion : 2009B03244
Code activité : 6399Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial40 00040 00040 000
044Total Actif Immobilisé40 00040 00040 000
068Créances – Clients et comptes rattachés6 5522 3404 2126 336
072Créances – Autres4 8804 8803 592
084Disponibilités36 08436 08440 168
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance47 5162 34045 17650 095
110Total général Actif87 5162 34085 17690 095
120Capital social ou individuel11
134Report à nouveau23 66116 685
136Résultat de l’exercice2 9276 976
142Total des capitaux propres - Total I26 59023 662
166Fournisseurs et comptes rattachés12 07116 728
172Autres dettes2 1763 853
174Produits constatés d’avance44 33945 852
176Total des dettes58 58666 433
180Total général Passif85 17690 095
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France92 35297 427
230Autres produits111
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 92 35397 439
242Autres charges externes* 56 17753 134
244Impôts, taxes et versements assimilés1 1091 463
256Dotations aux provisions 648294
262Autres charges 29 97534 361
264Total des charges d’exploitation 87 91089 252
270Résultat d’exploitation 4 4438 187
300Charges exceptionnelles 1 000-17
306Impôts sur les bénéfices 5161 228
310Bénéfice ou perte 2 9276 976
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 40 000
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