ECEBA - VELIZY-VILLACOUBLAY

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/08/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50199783700023 / Siren : 501997837 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 41 501997837

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
ECEBA

Adresse :
3 AU 7
3 Place DE L EUROPE
78140 VELIZY-VILLACOUBLAY

Liens de succession de l'établissement :

10/08/2015 : Succession

Prédécesseur : ECEBA
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/01/2008

Dénomination : ECEBA

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ECEBA - Vélizy-Villacoublay (siège)ECEBA - FréjevilleECEBA - TeyssodeECEBA - Saint-Paul-Cap-de-JouxECEBA - SaïxECEBA - Fréjeville (fermé)ECEBA - Izotges (fermé)ECEBA - Asnières-sur-Seine (fermé)

Publications au Bodacc :

29/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3738
NOJO : 007803MYG948530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ECEBA Société par actions simplifiée Au capital de : 16 396 000,00 EUR Siège social 3/7 Place de l'europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 501 997 837 RCS Versailles, est société absorbante ENERGIE VERTE DE L ALBARINE Société par actions simplifiée Au capital de : 2 142 887,00 EUR Siège social 3/7 Place de l'Europe 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 904 397 056 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 3 705 083,00 EUR Passif : 1 517 148,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En raison de la détention par la Société absorbante de la totalité des parts émises par la Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Montant prévu de la prime de fusion : 26 577,84 EUR Date du projet : 27/11/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 28/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société ENERGIE VERTE DE L ALBARINE et au nom de la société ECEBA

Numéro d'identification : RCS Versailles 501 997 837
Dénomination : ECEBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 16396000.00 EUR

29/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3739
NOJO : 007803MYG948533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ECEBA Société par actions simplifiée Au capital de : 16 396 000,00 EUR Siège social 3/7 Place de l'europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 501 997 837 RCS Versailles, est société absorbante ENERGIE VERTE DE BESSIERES Société par actions simplifiée Au capital de : 900 973,69 EUR Siège social 3/7 Place de l'Europe 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 348 411 083 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 1 296 545,00 EUR Passif : 175 805,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En raison de la détention par la Société absorbante de la totalité des parts émises par la Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Montant prévu du mali technique de fusion : 7 679 260,00 EUR Date du projet : 27/11/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 28/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société ENERGIE VERTE DE BESSIERES et au nom de la société ECEBA

Numéro d'identification : RCS Versailles 501 997 837
Dénomination : ECEBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 16396000.00 EUR

29/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4131
NOJO : 7803MYG94817300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 501 997 837
Dénomination : ECEBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°2548
NOJO : 007803MYG948078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 501 997 837
Dénomination : ECEBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : THEODORE Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

30/11/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°3418
NOJO : 008102MYG155521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Montagne Noire, le 28/10/2022
Oppositions : Election de domicile : Pierre CHALLEIL et Antoine FABRE Notaires Associés 5 Avenue de la Montagne Noire Zac du Causse 81100 Castres pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: Lastours 81100 Castres

Numéro d'identification : RCS Versailles 501 997 837
Dénomination : ECEBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Castres 306 480 047
Nom : DOR DE LASTOURS Pierre

18/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5043
NOJO : 7803MYG89423200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 501 997 837
Dénomination : ECEBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1699
NOJO : 007803MYG833045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ECEBA Société par actions simplifiée Au capital de : 16 396 000,00 EUR Siège social 3/7 Place de l'europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 501 997 837 RCS Versailles, est société absorbante ENERGIE VERTE DE TEYSSODE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 7 683,43 EUR Siège social 3-7 Place de l'Europe 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 335 132 676 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 3 774 195,00 EUR Passif : 2 787 292,00 EUR Actif net apporté : 986 903,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des parts émises par la société absorbée il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Montant prévu de la prime de fusion : 6 823 361,44 EUR Date du projet : 22/11/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société ENERGIE VERTE DE TEYSSODE et au nom de la société ECEBA

Numéro d'identification : RCS Versailles 501 997 837
Dénomination : ECEBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 16396000.00 EUR

07/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3424
NOJO : 7803MYG81852000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 501 997 837
Dénomination : ECEBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°2330
NOJO : 007803MYG813637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 501 997 837
Dénomination : ECEBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PASQUIER Cédric ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

29/11/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°622
NOJO : 003201MYG127024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 25/11/2020
Publication légale : La Voix du Gers, le 07/08/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : Maître PADOVANI 45 Allée de Chartres 33000 Bordeaux Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : mise en activité de la société. Cession sous acte au thentique en date du 02/07/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 3/7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay

Numéro d'identification : RCS Montpellier 882 777 626
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'IZOTGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 501 997 837
Dénomination : ECEBA

29/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1866
NOJO : 007803MYG765891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ECEBA Société par actions simplifiée Au capital de : 16 396 000,00 EUR Siège social 3/7 Place de l'europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 501 997 837 RCS Versailles, est société absorbante ENERGIE VERTE DE CHABANAIS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 6 000,00 EUR Siège social 3/7 Place de l'Europe 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 479 098 162 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 605 834,00 EUR Passif : 412 406,00 EUR Actif net apporté : NÉANT Rapport d'échange des droits sociaux : En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des parts émises par la société absorbée il ne sera procédé à aucune augmentation de capital Montant prévu mali technique de fusion : - 2 553 536,00 EUR Date du projet : 24/11/2020 ENERGIE VERTE DE LA VEZERE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 11 915,00 EUR Siège social 3-7 Place de l'Europe 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 514 586 650 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 19 822 euros Passif : 2 849 euros Actif net apporté : NÉANT Rapport d'échange des droits sociaux : En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des parts émises par la société absorbée il ne sera procédé à aucune augmentation de capital Montant prévu du mali technique de fusion : - 2 107 895 euros Date du projet : 24/11/2020 ENERGIE VERTE DE SAINT PAUL CAP DE JOUX Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 61 000,00 EUR Siège social 3/7 Place de l'Europe 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 716 420 443 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 158 071 euros Passif : 10 696 euros Actif net apporté : NÉANT Rapport d'échange des droits sociaux : En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des parts émises par la société absorbée il ne sera procédé à aucune augmentation de capital Montant prévu du mali technique de fusion : - 4 260 830 EUROS Date du projet : 24/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 25/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société ENERGIE VERTE DE CHABANAIS et au nom de la société ENERGIE VERTE DE LA VEZERE et au nom de la société ENERGIE VERTE DE SAINT PAUL CAP DE JOUX et au nom de la société ECEBA

Numéro d'identification : RCS Versailles 501 997 837
Dénomination : ECEBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 16396000.00 EUR

31/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9179
NOJO : 7803MYG76104700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 501 997 837
Dénomination : ECEBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°3268
NOJO : 007803MYG758761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 501 997 837
Dénomination : ECEBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 16396000.00 EUR

31/07/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°318
NOJO : 000003201125541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 02/07/2020
Publication légale : la Voix du Gers, le 07/08/2020
Oppositions : à l'adresse du fonds, Au Camp Grand - 32400 Izotges pour la validité et pour la correspondance à Maître PADOVANI, Notaire, 45 allées de Chartres - 33000 Bordeaux - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : achat d'un fonds par acte authentique en date du 02/07/2020. Oppositions dans les dix jours de la présente publicité

Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'IZOTGES
RCS non inscrit
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 99000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 501 997 837
Dénomination : ECEBA

17/01/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°424
NOJO : 000002402143160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 27/12/2019
Publication légale : La Vie Economique, le 15/01/2020
Oppositions : Au siège du fonds vendu Moulin de Losse 24120 Terrasson Lavilledieu - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Versailles 501 997 837
Dénomination : ECEBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Périgueux 488 739 129
Dénomination : ENERGIE VERTE DE TERRASSON LAVILLEDIEU

09/01/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°902
NOJO : 000008102133385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : le tarn libre, le 03/01/2020
Oppositions : Au siège du fonds, SAIX (81710), lieu-dit La Gascarié et pour les correspondances en l'Etude de Maître PADOVANI, Notaire, 45 allées de Chartres 33000 BORDEAUX. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE Adresse du fonds vendu SAIX (81710) Lieudit "La Gascarié" Ancien propriétaire Nom ou dénomination : ENERGIE VERTE DE SAIX, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10000 €, dont le siège est à , identifiée au SIREN sous le numéro 494214273 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CASTRES. Adresse : SAIX (81710), lieu-dit La Gascarié Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : ECEBA Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : le numéro 501997837 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES Montant du capital social : 337000 € Adresse du siège social : VELIZY-VILLACOUBLAY (78140), 3-7 place de l'Europe Forme juridique : Société par actions simplifiée Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : production d'hydroélectricité Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l'acte : 19 décembre 2019 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : La cession du Fonds de Commerce a lieu moyennant le prix de TROIS MILLIONS CENT SOIXANTE DIX SEPT MILLE SEPT CENT VINGT EUROS (3.177.720,00 Euros), s'appliquant de la manière suivante: - aux éléments incorporels pour : UN MILLION TROIS CENT DIX MILLE QUATRE CENT EUROS (1.310.400,00 euros) ; - aux éléments corporels pour : UN MILLION HUIT CENT SOIXANTE SEPT MILLE TROIS CENT VINGT EUROS (1.867.320,00 euros). Date de l'enregistrement : 26 décembre 2019 Bureau où a été effectué l'enregistrement : BORDEAUX Bordereau : 2019n Case : 5698 Election de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement : SAIX (81710), lieu-dit La Gascarié et pour les correspondances en l'Etude de Maître PADOVANI, Notaire, 45 allées de Chartres 33000 BORDEAUX. Délai d'opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Versailles 501 997 837
Dénomination : ECEBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 37000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Castres 494 214 273
Dénomination : ENERGIE VERTE DE SAIX

09/01/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°903
NOJO : 000008102133392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : le tarn libre, le 03/01/2020
Oppositions : Au siège du fonds, FIAC (81500), lieu-dit Le Caty et pour les correspondances en l'Etude de Maître PADOVANI, Notaire, 45 allées de Chartres, 33000 BORDEAUX - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE Adresse du fonds vendu FIAC (81500), lieu-dit Le Caty Ancien propriétaire Nom ou dénomination : ENERGIE VERTE DE CATY, Société en nom collectif au capital de 10000 €, identifiée au SIREN sous le numéro 793200023 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CASTRES. Adresse : FIAC (81500), lieu-dit Le Caty, Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : ECEBA Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : le numéro 501997837 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES Montant du capital social : 337000 € Adresse du siège social : VELIZY-VILLACOUBLAY (78140), 3-7 place de l'Europe Forme juridique : Société par actions simplifiée Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : production d'hydroélectricité Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l'acte : 19 décembre 2019 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : La cession du Fonds de Commerce a lieu moyennant le prix de DEUX MILLIONS TROIS CENT VINGT NEUF MILLE NEUF CENT QUARANTE EUROS (2.329.940,00 EUR), s'appliquant de la manière suivante : - aux éléments incorporels pour : NEUF CENT SOIXANTE MILLE HUIT CENT EUROS (960.800,00 EUR) ; - aux éléments corporels pour : UN MILLION TROIS CENT SOIXANTE NEUF MILLE CENT QUARANTE EUROS (1.369.140,00 EUR). Date de l'enregistrement : 26 décembre 2019 Bureau où a été effectué l'enregistrement : BORDEAUX Bordereau : 2019n Case : 5695 Délai d'opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Versailles 501 997 837
Dénomination : ECEBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 37000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Castres 793 200 023
Dénomination : ENERGIE VERTE DE CATY

09/01/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°904
NOJO : 000008102133393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : le tarn libre, le 03/01/2020
Oppositions : Au siège du fonds, FIAC (81500), lieu-dit Brazis et pour les oppositions, en l'Etude de Maître PADOVANI, Notaire à BORDEAUX (33000) 45 allées de Chartres. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE Adresse du fonds vendu FIAC (81500) Lieudit "Brazis", Ancien propriétaire Nom ou dénomination : ENERGIE VERTE DE FIAC, Société en nom collectif au capital de 10000 €, identifiée au SIREN sous le numéro 750482135 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CASTRES. Adresse : FIAC (81500), lieu-dit Brazis, Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : ECEBA Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : le numéro 501997837 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES Montant du capital social : 337000 € Adresse du siège social : VELIZY-VILLACOUBLAY (78140), 3-7 place de l'Europe Forme juridique : Société par actions simplifiée Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : production d'hydroélectricité Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l'acte : 19 décembre 2019 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : La cession du Fonds de Commerce a lieu moyennant le prix de UN MILLION TROIS CENT SEIZE MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT DIX EUROS (1.316.290,00 EUR), s'appliquant de la manière suivante : - aux éléments incorporels pour : CINQ CENT QUARANTE DEUX MILLE HUIT CENT EUROS (542.800,00 EUR) ; - aux éléments corporels pour : SEPT CENT SOIXANTE TREIZE MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT DIX EUROS (773.490,00 EUR). Date de l'enregistrement : 26 décembre 2019 Bureau où a été effectué l'enregistrement : BORDEAUX Bordereau : 2019n Case : 5692 Délai d'opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Versailles 501 997 837
Dénomination : ECEBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 37000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Castres 750 482 135
Dénomination : ENERGIE VERTE DE FIAC

08/01/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1036
NOJO : 000008102133380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : le tarn libre, le 03/01/2020
Oppositions : où est situé l'établissement : VITERBE (81220) 3 Côte du Moulin et pour les corresspondances, en l'Etude de Maître PADOVANI, Notaire, 45 allées de Chartres, 33000 BORDEAUX. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE Adresse du fonds vendu VITERBE (81220), 3 Côte du Moulin Ancien propriétaire Nom ou dénomination : ENERGIE VERTE DE VITERBE, Société en nom collectif au capital de 10000 €, , identifiée au SIREN sous le numéro 793200742 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CASTRES. Adresse : VITERBE (81220), 3 Côte du Moulin Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : ECEBA Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : le numéro 501997837 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES Montant du capital social : 337000 € Adresse du siège social : VELIZY-VILLACOUBLAY (78140), 3-7 place de l'Europe Forme juridique : Société par actions simplifiée Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : production d'hydroélectricité Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l'acte : 19 décembre 2019 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : La cession du Fonds de Commerce a lieu moyennant le prix de UN MILLION NEUF CENT SOIXANTE CINQ MILLE DEUX CENT VINGT EUROS (1.965.220,00 Euros), s'appliquant de la manière suivante : - aux éléments incorporels pour : HUIT CENT DIX MILLE QUATRE CENT EUROS (810.400,00 EUR) ; - aux éléments corporels pour : UN MILLION CENT CINQUANTE QUATRE MILLE HUIT CENT VINGT EUROS (1.154.820,00 EUR). Date de l'enregistrement : 26 décembre 2019 Bureau où a été effectué l'enregistrement : BORDEAUX Bordereau : 2019n Case : 5693 Election de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement : VITERBE (81220) 3 Côte du Moulin et pour les corresspondances, en l'Etude de Maître PADOVANI, Notaire, 45 allées de Chartres, 33000 BORDEAUX. Délai d'opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Versailles 501 997 837
Dénomination : ECEBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 37000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Castres 793 200 742
Dénomination : ENERGIE VERTE DE VITERBE

04/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°3467
NOJO : 007803MYG714210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 501 997 837
Dénomination : ECEBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JANSSEN Florent ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6211
NOJO : 317803454971970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 501 997 837
Dénomination : ECEBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

02/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1593
NOJO : 780317803453646
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Date de commencement d'activité : 04/01/2008
Descriptif : Modification de la dénomination.Modification de l'activité.Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 501 997 837
Dénomination : ECEBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 26 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 26 Octobre 2015 ; Président : LEGRAND Marc en fonction le 30 Juillet 2019

08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10362
NOJO : 317803425726519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 501 997 837
Dénomination : EIFFALUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7198
NOJO : 317803399954140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 501 997 837
Dénomination : EIFFALUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6750
NOJO : 317803373731006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 501 997 837
Dénomination : EIFFALUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

02/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1646
NOJO : BXB153000016854
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 501 997 837
Dénomination : EIFFALUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : EIFFAGE modification le 18 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 26 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 26 Octobre 2015

27/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°2682
NOJO : BXB15231001928X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 501 997 837
Dénomination : EIFFALUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : EIFFAGE modification le 18 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : PAULET Bernard en fonction le 13 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 13 Août 2015

23/08/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°902
NOJO : BXA15226001449D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Versailles 501 997 837
Dénomination : EIFFALUM
Nom commercial : EIFFALUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : EIFFAGE représenté par BERGER Pierre Commissaire aux comptes suppléant : PAULET Bernard Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
Montant du capital : 37000.00 EUR

20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11665
NOJO : 119201350200822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 997 837
Dénomination : EIFFALUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10054
NOJO : 119201327233484
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 997 837
Dénomination : EIFFALUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13514
NOJO : BXC13197008972G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 997 837
Dénomination : EIFFALUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11095
NOJO : BXC122140146462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 997 837
Dénomination : EIFFALUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12381
NOJO : BXC11168005057C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 997 837
Dénomination : EIFFALUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
163 quai du Docteur Dervaux
92600 Asnières-sur-Seine

07/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7696
NOJO : BXC10218025014Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 997 837
Dénomination : EIFFALUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8937
NOJO : BXC08203007758V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 997 837
Dénomination : EIFFALUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
163 quai du Docteur Dervaux
92600 Asnières-sur-Seine

20/02/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°3124
NOJO : BXA08084003084A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 04/01/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 997 837
Dénomination : EIFFALUM
Nom commercial : EIFFALUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : EIFFAGE représenté par ROVERATO Jean Francois.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : PAULET Bernard.

Montant du capital : 37000.00 EUR

Adresse :
163 quai du Docteur Dervaux
92600 Asnières-sur-Seine

Historique de l'unité légale :

13/10/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

19/11/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/07/2019 : dénomination, dénomination usuelle, économie sociale et solidaire

Dénomination : ECEBA
Dénomination usuelle :
Economie sociale et solidaire : Oui

14/08/2015 : code NIC

Code NIC : 00023

Représentants légaux :

26/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B03521
Type : Personne Morale

Nom : EIFFAGE
Siren : 709802094
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
163 Quai Du Docteur Dervaux
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE

26/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B03521
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

26/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B03521
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

10/08/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B03521
Dépôt : N°12845 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé

10/08/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B03521
Dépôt : N°12845 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé

23/07/2015 : Décision(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B03521
Dépôt : N°12845 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : a compter du 10/08/2015

23/07/2015 : Décision(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B03521
Dépôt : N°12845 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B03521
Dépôt : N°16454 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Etablissements :

26/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B03521
Type : Siège

Adresse :
3/7 Place de l'europe
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE

26/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B03521
Type : Etablissement principal

Adresse :
3/7 Place de l'europe
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE
Nom commercial : EIFFALUM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2008
Activité : Financement conception construction, exploitation, maintenance et mise à disposition d 'équipements, d' aménagement urbain notamment de réseaux électriques ou de communication dans le cadre de partenariats ou d' autres formes contractuelles assimilées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

26/10/2015 : EIFFALUM

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/08/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B03521
Dépôt : N°11178 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 31094 du 16/11/2022
Numéro de gestion : 2015B03521
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	36 930		36 930	36 971
CF	Disponibilités	170		170	228
CJ	TOTAL (II)	37 100		37 100	37 200
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 100		37 100	37 200
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	80	80
DH	Report à nouveau	-1 168	473
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	171	-1 640
DL	TOTAL (I)	36 083	35 912
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 014	1 288
DY	Dettes fiscales et sociales	3
EC	TOTAL (IV)	1 017	1 288
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	37 100	37 200
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			166	2 169
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			98
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			264	2 169
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-264	-2 169
GL	Autres intérêts et produits assimilés			435	528
GP	Total des produits financiers (V)			435	528
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			435	528
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			171	-1 640
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	435	528
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	264	2 169
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	171	-1 640

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 26427 du 03/09/2021
Numéro de gestion : 2015B03521
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	36 930		36 930	36 971
CF	Disponibilités	170		170	228
CJ	TOTAL (II)	37 100		37 100	37 200
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 100		37 100	37 200
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	80	80
DH	Report à nouveau	-1 168	473
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	171	-1 640
DL	TOTAL (I)	36 083	35 912
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 014	1 288
DY	Dettes fiscales et sociales	3
EC	TOTAL (IV)	1 017	1 288
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	37 100	37 200
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			166	2 169
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			98
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			264	2 169
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-264	-2 169
GL	Autres intérêts et produits assimilés			435	528
GP	Total des produits financiers (V)			435	528
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			435	528
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			171	-1 640
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	435	528
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	264	2 169
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	171	-1 640

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 24687 du 28/10/2020
Numéro de gestion : 2015B03521
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	36 930		36 930	36 971
CF	Disponibilités	170		170	228
CJ	TOTAL (II)	37 100		37 100	37 200
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 100		37 100	37 200
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	80	80
DH	Report à nouveau	-1 168	473
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	171	-1 640
DL	TOTAL (I)	36 083	35 912
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 014	1 288
DY	Dettes fiscales et sociales	3
EC	TOTAL (IV)	1 017	1 288
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	37 100	37 200
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			166	2 169
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			98
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			264	2 169
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-264	-2 169
GL	Autres intérêts et produits assimilés			435	528
GP	Total des produits financiers (V)			435	528
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			435	528
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			171	-1 640
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	435	528
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	264	2 169
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	171	-1 640

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 15818 du 26/08/2019
Numéro de gestion : 2015B03521
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	36 930		36 930	36 971
CF	Disponibilités	170		170	228
CJ	TOTAL (II)	37 100		37 100	37 200
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 100		37 100	37 200
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	80	80
DH	Report à nouveau	-1 168	473
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	171	-1 640
DL	TOTAL (I)	36 083	35 912
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 014	1 288
DY	Dettes fiscales et sociales	3
EC	TOTAL (IV)	1 017	1 288
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	37 100	37 200
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			166	2 169
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			98
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			264	2 169
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-264	-2 169
GL	Autres intérêts et produits assimilés			435	528
GP	Total des produits financiers (V)			435	528
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			435	528
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			171	-1 640
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	435	528
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	264	2 169
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	171	-1 640

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 11468 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 2015B03521
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	36 930		36 930	36 971
CF	Disponibilités	170		170	228
CJ	TOTAL (II)	37 100		37 100	37 200
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 100		37 100	37 200
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	80	80
DH	Report à nouveau	-1 168	473
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	171	-1 640
DL	TOTAL (I)	36 083	35 912
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 014	1 288
DY	Dettes fiscales et sociales	3
EC	TOTAL (IV)	1 017	1 288
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	37 100	37 200
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			166	2 169
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			98
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			264	2 169
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-264	-2 169
GL	Autres intérêts et produits assimilés			435	528
GP	Total des produits financiers (V)			435	528
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			435	528
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			171	-1 640
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	435	528
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	264	2 169
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	171	-1 640

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 15934 du 08/08/2017
Numéro de gestion : 2015B03521
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	36 930		36 930	36 971
CF	Disponibilités	170		170	228
CJ	TOTAL (II)	37 100		37 100	37 200
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 100		37 100	37 200
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	80	80
DH	Report à nouveau	-1 168	473
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	171	-1 640
DL	TOTAL (I)	36 083	35 912
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 014	1 288
DY	Dettes fiscales et sociales	3
EC	TOTAL (IV)	1 017	1 288
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	37 100	37 200
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			166	2 169
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			98
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			264	2 169
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-264	-2 169
GL	Autres intérêts et produits assimilés			435	528
GP	Total des produits financiers (V)			435	528
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			435	528
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			171	-1 640
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	435	528
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	264	2 169
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	171	-1 640

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