ECLOR BOISSONS - ISSY-LES-MOULINEAUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/12/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80886031600013 / Siren : 808860316 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 54 808860316

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

11 : Fabrication de boissons

Cette division comprend la fabrication de boissons, telles que les boissons non alcoolisées et les eaux minérales, la fabrication de boissons alcoolisées obtenues principalement par fermentation, de bières et de vins, ainsi que la fabrication de boissons alcoolisées distillées. Cette division ne comprend pas :
- la production de jus de fruits et de légumes (cf. 10.32Z)
- la production de boissons à base de lait (cf. 10.51A)
- la fabrication de produits à base de café, de thé ou de maté (cf. 10.83Z)

11.0 : Fabrication de boissons

11.03 : Fabrication de cidre et de vins de fruits

11.03Z : Fabrication de cidre et de vins de fruits

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de boissons alcoolisées fermentées, mais non distillées, à base de fruit : cidre, poiré et autres vins de fruits

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’hydromel, de saké, et de boissons mélangées contenant des vins de fruits

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z) Produits associés : 11.03.10, 11.03.99

Coordonnées de l'établissement :
ECLOR BOISSONS

Adresse :
20 Rue ROUGET DE LISLE
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Historique de l'établissement :

31/10/2018 : activité principale

Activité principale : Fabrication de cidre et de vins de fruits (NAFRev2 : 11.03Z)

Accords d'entreprise :

11/07/2023 : Accord d’entreprise sur la composition et l’organisation du Comité Social et Economique Central 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223060092
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/08/2023
Date de dépôt : 09/08/2023
Date du texte : 11/07/2023
Date d'effet : 12/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (0493)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ECLOR BOISSONS
Siret : 80886031600013
Code APE : 1103Z
Secteur : Fabrication de cidre et de vins de fruits

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

22/12/2022 : accord collectif sur le compte epargne temps

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039478
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/01/2023
Date de dépôt : 20/01/2023
Date du texte : 22/12/2022
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (0493)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ECLOR BOISSONS
Siret : 80886031600013
Code APE : 1103Z
Secteur : Fabrication de cidre et de vins de fruits

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Syndicats :

3 - CFDT
8 - UNSA

Signataires :

21/12/2022 : ACCORD D'HARMONISATION DES PRIMES ET AVANTAGES SALARIAUX

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039477
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/01/2023
Date de dépôt : 20/01/2023
Date du texte : 21/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/01/2025
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (0493)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ECLOR BOISSONS
Siret : 80886031600013
Code APE : 1103Z
Secteur : Fabrication de cidre et de vins de fruits

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
054 - Travail du dimanche
055 - Travail de nuit
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
113 - Retraite complémentaire - supplémentaire
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
8 - UNSA

Signataires :

14/12/2022 : Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222038711
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/01/2023
Date de dépôt : 20/01/2023
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (0493)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ECLOR BOISSONS
Siret : 80886031600013
Code APE : 1103Z
Secteur : Fabrication de cidre et de vins de fruits

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps
055 - Travail de nuit
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

3 - CFDT
8 - UNSA

Signataires :

14/12/2022 : accord collectif relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et decès"

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039479
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/01/2023
Date de dépôt : 20/01/2023
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (0493)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ECLOR BOISSONS
Siret : 80886031600013
Code APE : 1103Z
Secteur : Fabrication de cidre et de vins de fruits

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

3 - CFDT
8 - UNSA

Signataires :

14/12/2022 : Accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039480
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/01/2023
Date de dépôt : 20/01/2023
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (0493)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ECLOR BOISSONS
Siret : 80886031600013
Code APE : 1103Z
Secteur : Fabrication de cidre et de vins de fruits

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

3 - CFDT
8 - UNSA

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/12/2014

Dénomination : ECLOR BOISSONS

Activité principale : Fabrication de cidre et de vins de fruits (NAFRev2 : 11.03Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ECLOR BOISSONS - Issy-les-Moulineaux (siège)ECLOR BOISSONS - Val-au-PercheECLOR BOISSONS - Marolles-les-BraultsECLOR BOISSONS - Anneville-sur-Scie

Marques françaises :

22/06/2021 : JAWAI FRUITZER

N° national/d'enregistrement : 4778848
Date de dépôt : 22/06/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/06/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières; eaux minérales (boissons); eaux gazeuses; eaux pétillantes; boissons à base de fruits; jus de fruits; sirops pour boissons; préparations pour faire des boissons; limonades; nectars de fruits; sodas; apéritifs sans alcool; boissons sans alcool; boissons gazeuses aromatisées; Eau de Seltz ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières); eaux pétillantes alcoolisées; préparations pour faire des boissons alcoolisées; boissons alcoolisées pré-mélangées ; Hard Seltzer (eau pétillante alcoolisée) ; boissons pétillantes alcoolisées aromatisées ; boissons fermentées alcoolisées à base de fruits.

Déposant 1 : ECLOR BOISSONS
Forme juridique : S.A.S.U.
Adresse :
20 rue Rouget de Lisle
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN
Adresse :
CS 71840
3 Impasse de la Vigie
35418 SAINT-MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 853810
Date de demande : 06/04/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

Bénéficiare 1 : ECLOR BOISSONS, S.A.
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 rue Rouget de Lisle
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-28
Date du BOPI : 16/07/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

17/06/2020 : ECUSSON CREATEUR DE CIDRES DEPUIS 1919

N° national/d'enregistrement : 4657887
Date de dépôt : 17/06/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/06/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l’exception des bières) à savoir cocktails et liqueurs à base de pomme, vins de pomme ; cidres, calvados, poiré, pommeau.

Déposant 1 : ECLOR BOISSONS
Forme juridique : SASU
Adresse :
20 rue Rouget de Lisle
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur DENIS LE GUEN
Adresse :
CS 71840
3 IMPASSE DE LA VIGIE
35418 SAINT MALO CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 794595
Date de demande : 08/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 33 : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) à savoir cocktails et liqueurs à base de pomme, vins de pomme ; cidres, calvados, poiré, pommeau.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 853810
Date de demande : 06/04/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

Bénéficiare 1 : ECLOR BOISSONS, S.A.
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 rue Rouget de Lisle
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-50
Date du BOPI : 11/12/2020

08/06/2017 : LA MORDUE

N° national/d'enregistrement : 4367139
Date de dépôt : 08/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) à savoir boissons alcoolisées à base de pomme, boissons alcoolisées aromatisées à base de pomme, cidre, cidre aromatisé, cidre anglais, fermenté de pomme, fermenté de pomme aromatisé, poiré, cocktails alcooliques comprenant cidre et/ou poiré.

Déposant 1 : LA MORDUE, SAS
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 Rue Rouget de Lisle
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN
Adresse :
5 Place Newquay, BP 70250
35802 DINARD Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

08/06/2017 : LA MORDUE

N° national/d'enregistrement : 4367161
Date de dépôt : 08/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) à savoir boissons alcoolisées à base de pomme, boissons alcoolisées aromatisées à base de pomme, cidre, cidre aromatisé, cidre anglais, fermenté de pomme, fermenté de pomme aromatisé, poiré, cocktails alcooliques comprenant cidre et/ou poiré.

Déposant 1 : LA MORDUE, SAS
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 Rue Rouget de Lisle
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN
Adresse :
5 Place Newquay, BP 70250
35802 DINARD Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

08/06/2017 : LA MORDUE

N° national/d'enregistrement : 4367139
Date de dépôt : 08/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) à savoir boissons alcoolisées à base de pomme, boissons alcoolisées aromatisées à base de pomme, cidre, cidre aromatisé, cidre anglais, fermenté de pomme, fermenté de pomme aromatisé, poiré, cocktails alcooliques comprenant cidre et/ou poiré.

Déposant 1 : LA MORDUE, SAS
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 Rue Rouget de Lisle
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN
Adresse :
5 Place Newquay, BP 70250
35802 DINARD Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

08/06/2017 : LA MORDUE

N° national/d'enregistrement : 4367161
Date de dépôt : 08/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) à savoir boissons alcoolisées à base de pomme, boissons alcoolisées aromatisées à base de pomme, cidre, cidre aromatisé, cidre anglais, fermenté de pomme, fermenté de pomme aromatisé, poiré, cocktails alcooliques comprenant cidre et/ou poiré.

Déposant 1 : LA MORDUE, SAS
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 Rue Rouget de Lisle
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN
Adresse :
5 Place Newquay, BP 70250
35802 DINARD Cedex
FR

08/06/2017 : LA MORDUE

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) à savoir boissons alcoolisées à base de pomme, boissons alcoolisées aromatisées à base de pomme, cidre, cidre aromatisé, cidre anglais, fermenté de pomme, fermenté de pomme aromatisé, poiré, cocktails alcooliques comprenant cidre et/ou poiré.

Déposant 1 : LA MORDUE, SAS
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 Rue Rouget de Lisle
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN
Adresse :
5 Place Newquay, BP 70250
35802 DINARD Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

08/06/2017 : LA MORDUE

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) à savoir boissons alcoolisées à base de pomme, boissons alcoolisées aromatisées à base de pomme, cidre, cidre aromatisé, cidre anglais, fermenté de pomme, fermenté de pomme aromatisé, poiré, cocktails alcooliques comprenant cidre et/ou poiré.

Déposant 1 : LA MORDUE, SAS
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 Rue Rouget de Lisle
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN
Adresse :
5 Place Newquay, BP 70250
35802 DINARD Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

17/07/2012 : MOELLEUX DE CIDRE

N° national/d'enregistrement : 3934797
Date de dépôt : 17/07/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées, à savoir : liqueurs, spiritueux, apéritifs spiritueux à base de cidre ; alcool de pomme (eau-de-vie de cidre) ; mélanges de boissons alcoolisées, cocktails alcoolisés prêts à servir, eaux-de-vie, extraits alcoolisés, extraits de fruits alcoolisés, essences alcoolisées à base de cidre, cidres.

Déposant 1 : ECLOR BOISSONS, SA
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 RUE ROUGET DE LISLE
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 582874
Date de demande : 27/08/2012
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 33 : Boissons alcoolisées, à savoir : liqueurs, spiritueux, apéritifs spiritueux à base de cidre ; alcool de pomme (eau-de-vie de cidre) ; mélanges de boissons alcoolisées, cocktails alcoolisés prêts à servir, eaux-de-vie, extraits alcoolisés, extraits de fruits alcoolisés, essences alcoolisées à base de cidre, cidres.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 862300
Date de demande : 07/06/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

Bénéficiare 1 : ECLOR BOISSONS, SA
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 RUE ROUGET DE LISLE
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2815777
Date de demande : 07/06/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

17/07/2012 : MOELLEUX DE CIDRE

N° national/d'enregistrement : 3934797
Date de dépôt : 17/07/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées, à savoir : liqueurs, spiritueux, apéritifs spiritueux à base de cidre ; alcool de pomme (eau-de-vie de cidre) ; mélanges de boissons alcoolisées, cocktails alcoolisés prêts à servir, eaux-de-vie, extraits alcoolisés, extraits de fruits alcoolisés, essences alcoolisées à base de cidre, cidres.

Déposant 1 : CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE, S.A.
Numéro de SIREN : 582049094
Adresse :
20 rue Rouget de Lisle
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
5 Place Newquay, BP 70250
35802 DINARD Cedex
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 33 : Boissons alcoolisées, à savoir : liqueurs, spiritueux, apéritifs spiritueux à base de cidre ; alcool de pomme (eau-de-vie de cidre) ; mélanges de boissons alcoolisées, cocktails alcoolisés prêts à servir, eaux-de-vie, extraits alcoolisés, extraits de fruits alcoolisés, essences alcoolisées à base de cidre, cidres.

Bénéficiare 1 : ECLOR BOISSONS, SA
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 RUE ROUGET DE LISLE
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

17/11/2011 : KORRIGAN

N° national/d'enregistrement : 3874576
Date de dépôt : 17/11/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 17/11/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.

Déposant 1 : CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 582049094
Adresse :
1 bis Villa Thoréton
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A.
Adresse :
67 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 828685
Date de demande : 21/06/2021
N° de BOPI : 2021-34
Date du BOPI : 27/08/2021

Bénéficiare 1 : ECLOR BOISSONS, SASU
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 RUE ROUGET DE LISLE
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

17/11/2011 : KORRIGAN

N° national/d'enregistrement : 3874576
Date de dépôt : 17/11/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 17/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.

Déposant 1 : ECLOR BOISSONS, SA
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 RUE ROUGET DE LISLE
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT MALO Cedex
FR

Bénéficiare 1 : ECLOR BOISSONS, SASU
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 RUE ROUGET DE LISLE
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2795101
Date de demande : 20/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

27/07/2011 : Cuvée du Fournil Ecusson

N° national/d'enregistrement : 3849071
Date de dépôt : 27/07/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 27/07/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières). .

Déposant 1 : CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE, société anonyme, 1 bis, Villa Thoréton
Numéro de SIREN : 582049094
Adresse :
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A.
Adresse :
67, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : ECLOR BOISSONS, SASU
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 RUE ROUGET DE LISLE
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

27/07/2011 : Cuvée du Fournil Ecusson

N° national/d'enregistrement : 3849071
Date de dépôt : 27/07/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 27/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières). .

Déposant 1 : ECLOR BOISSONS, SASU
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 RUE ROUGET DE LISLE
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT MALO Cedex
FR

Bénéficiare 1 : ECLOR BOISSONS, SASU
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 RUE ROUGET DE LISLE
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Bénéficiare 1 : ECLOR BOISSONS, S.A.
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 rue Rouget de Lisle
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2785431
Date de demande : 21/06/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

27/07/2011 : Cuvée du Fournil Ecusson

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières). .

Déposant 1 : ECLOR BOISSONS, SASU
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 RUE ROUGET DE LISLE
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT MALO Cedex
FR

Bénéficiare 1 : ECLOR BOISSONS, SASU
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 RUE ROUGET DE LISLE
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2785431
Date de demande : 21/06/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

12/03/2002 : LA PASSION DU VERGER

N° national/d'enregistrement : 3153099
Date de dépôt : 12/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons de fruits et jus de fruits, plates ou pétillantes;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques à base de fruits ; cidres.

Déposant 1 : ECLOR BOISSONS, SA
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 Rue Rouget de Lisle
92130 Issy-les-Moulineaux
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 851949
Date de demande : 23/02/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : ECLOR BOISSONS, SA
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 Rue Rouget de Lisle
92130 Issy-les-Moulineaux
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-16
Date du BOPI : 19/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2495620
Date de demande : 29/03/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2806475
Date de demande : 23/02/2022
N° de BOPI : 2022-17
Date du BOPI : 29/04/2022

12/03/2002 : LA PASSION DU VERGER

N° national/d'enregistrement : 3153099
Date de dépôt : 12/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/03/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons de fruits et jus de fruits, plates ou pétillantes. Boissons alcooliques à base de fruits ; cidres.
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : CSR, SA
Numéro de SIREN : 552024275
Adresse :
1 bis, Villa Thoréton
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN
Adresse :
5 Place Newquay, BP 70250
35802 DINARD CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : ECLOR BOISSONS, SA
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 Rue Rouget de Lisle
92130 Issy-les-Moulineaux
FR

24/12/1991 : RENDEZ-VOUS

N° national/d'enregistrement : 1726921
Date de dépôt : 24/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales et gazeuses, limonades, sirops, jus de fruits.

Déposant 1 : ECLOR BOISSONS, SA
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 RUE ROUGET DE LISLE
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT-MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 561274
Date de demande : 07/11/2011
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 810038
Date de demande : 26/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : PERNOD RICARD, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 582041943
Adresse :
5 Cours Paul Ricard
75008 PARIS-08E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits ou les services
Référence associée à l'événement : 838396
Date de demande : 04/11/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Bénéficiare 1 : ECLOR BOISSONS, SA
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 RUE ROUGET DE LISLE
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2207921
Date de demande : 17/10/2001
N° de BOPI : 2002-01

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480776
Date de demande : 26/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2798467
Date de demande : 03/12/2021
N° de BOPI : 2022-04
Date du BOPI : 28/01/2022

24/12/1991 : RENDEZ-VOUS

N° national/d'enregistrement : 1726921
Date de dépôt : 24/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales et gazeuses, bières, limonades, sirops, jus de fruits et toutes autres boissons. Vins, vins mousseux, cidres, apéritifs, alcools et eaux de vie, liqueurs et spiritueux divers
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : PERNOD RICARD, société anonyme
Numéro de SIREN : 582041943
Adresse :
12 place des Etats-Unis
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : PERNOD RICARD EUROPE, Direction Juridique – Propriété Intellectuelle
Adresse :
2 rue de Solférino
75340 PARIS Cedex 7
FR

Bénéficiare 1 : PERNOD RICARD, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 582041943
Adresse :
5 Cours Paul Ricard
75008 PARIS-08E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : ECLOR BOISSONS, SA
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 RUE ROUGET DE LISLE
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

29/05/1990 : ...DES KORRIGANS

N° national/d'enregistrement : 1594388
Date de dépôt : 29/05/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/05/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 OCTOBRE 1980 à l'INPI No 577416 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1168534
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales et gazeuses, limonades, sirops et jus de fruits. Vins, cidres, spiritueux et liqueurs
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE, société anonyme
Numéro de SIREN : 582049094
Adresse :
1 bis, Villa Thoréton
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS, S.A.
Adresse :
67, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 181407
Date de demande : 06/02/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 782304
Date de demande : 24/01/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : ECLOR BOISSONS, SASU
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 RUE ROUGET DE LISLE
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

29/05/1990 : ...DES KORRIGANS

N° national/d'enregistrement : 1594388
Date de dépôt : 29/05/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 OCTOBRE 1980 à l'INPI No 577416 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1168534
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales et gazeuses, limonades, sirops et jus de fruits. Vins, cidres, spiritueux et liqueurs
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : ECLOR BOISSONS, SASU
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 RUE ROUGET DE LISLE
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 impasse de la Vigie, CS 71840
35418 Saint-Malo cedex
FR

Bénéficiare 1 : ECLOR BOISSONS, SASU
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 RUE ROUGET DE LISLE
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2158359
Date de demande : 02/12/1999
N° de BOPI : 2000-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428962
Date de demande : 26/01/2010
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2742909
Date de demande : 13/03/2020
N° de BOPI : 2020-29
Date du BOPI : 17/07/2020

29/05/1990 : ...DES KORRIGANS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales et gazeuses, limonades, sirops et jus de fruits. Vins, cidres, spiritueux et liqueurs
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : ECLOR BOISSONS, SASU
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 RUE ROUGET DE LISLE
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 impasse de la Vigie, CS 71840
35418 Saint-Malo cedex
FR

Bénéficiare 1 : ECLOR BOISSONS, SASU
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 RUE ROUGET DE LISLE
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 853810
Date de demande : 06/04/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

Bénéficiare 1 : ECLOR BOISSONS, S.A.
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 rue Rouget de Lisle
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2158359
Date de demande : 02/12/1999
N° de BOPI : 2000-01

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428962
Date de demande : 26/01/2010
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2742909
Date de demande : 13/03/2020
N° de BOPI : 2020-29
Date du BOPI : 17/07/2020

09/02/1990 : LA PIPARDIERE

N° national/d'enregistrement : 1574789
Date de dépôt : 09/02/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/02/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 MARS 1980 à l'INPI No 548082 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1150732
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales et gazeuses, bières, limonades, sirops, jus de fruits et toutes autres boissons alcooliques. Cidres, apéritifs, alcools et eaux-de-vie, liqueurs et spiritueux divers
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE, société anonyme
Numéro de SIREN : 582049094
Adresse :
1 bis, Villa Thoréton
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS, S.A.
Adresse :
67, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 181409
Date de demande : 06/02/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 782304
Date de demande : 24/01/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : ECLOR BOISSONS, SASU
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 RUE ROUGET DE LISLE
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

09/02/1990 : LA PIPARDIERE

N° national/d'enregistrement : 1574789
Date de dépôt : 09/02/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 MARS 1980 à l'INPI No 548082 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1150732
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales et gazeuses, bières, limonades, sirops, jus de fruits et toutes autres boissons alcooliques. Cidres, apéritifs, alcools et eaux-de-vie, liqueurs et spiritueux divers
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : ECLOR BOISSONS, SASU
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 RUE ROUGET DE LISLE
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 impasse de la Vigie, CS 71840
35418 Saint-Malo cedex
FR

Bénéficiare 1 : ECLOR BOISSONS, SASU
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 RUE ROUGET DE LISLE
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Bénéficiare 1 : ECLOR BOISSONS, S.A.
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 rue Rouget de Lisle
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2150900
Date de demande : 13/08/1999
N° de BOPI : 1999-38

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2420130
Date de demande : 09/10/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2737505
Date de demande : 24/01/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020

09/02/1990 : LA PIPARDIERE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales et gazeuses, bières, limonades, sirops, jus de fruits et toutes autres boissons alcooliques. Cidres, apéritifs, alcools et eaux-de-vie, liqueurs et spiritueux divers
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : ECLOR BOISSONS, SASU
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 RUE ROUGET DE LISLE
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 impasse de la Vigie, CS 71840
35418 Saint-Malo cedex
FR

Bénéficiare 1 : ECLOR BOISSONS, SASU
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 RUE ROUGET DE LISLE
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2150900
Date de demande : 13/08/1999
N° de BOPI : 1999-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2420130
Date de demande : 09/10/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2737505
Date de demande : 24/01/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020

22/07/1982 : LOÏC

N° national/d'enregistrement : 1209842
Date de dépôt : 22/07/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:22 AOUT 1972 A L'INPI, No 137168 ET ENREGISTRE SOUS LE No 861375.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales et gazeuses, bières, limonades, sodas, jus de fruits et toutes autres boissons non alcoolisées. Cidres.
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : ECLOR BOISSONS, SA
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 RUE ROUGET DE LISLE
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE
35418 SAINT MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Référence associée à l'événement : 53785
Date de demande : 01/03/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE
Référence associée à l'événement : 53786
Date de demande : 01/03/1991

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 53787
Date de demande : 01/03/1991

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 53790
Date de demande : 01/03/1991

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 53792
Date de demande : 01/03/1991

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 191038
Date de demande : 23/10/1995

Bénéficiare 1 : CSR PAMPRYL SA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 235959
Date de demande : 17/04/1997

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 315153
Date de demande : 05/02/2001

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 865003
Date de demande : 01/07/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

Bénéficiare 1 : ECLOR BOISSONS, SA
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 Rue Rouget de Lisle
92130 Issy-les-Moulineaux
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-49

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2007429
N° de BOPI : 1993-18

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2217416
Date de demande : 12/03/2002
N° de BOPI : 2002-26

Evènement 13 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2002-39

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2500757
Date de demande : 01/06/2012
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2818048
Date de demande : 01/07/2022
N° de BOPI : 2022-39
Date du BOPI : 30/09/2022

22/07/1982 : LOÏC

N° national/d'enregistrement : 1209842
Date de dépôt : 22/07/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:22 AOUT 1972 A L'INPI, No 137168 ET ENREGISTRE SOUS LE No 861375.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales et gazeuses, bières, limonades, sodas, jus de fruits et toutes autres boissons non alcoolisées. Cidres.
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : CSR, SA
Numéro de SIREN : 552024275
Adresse :
1 bis, Villa Thoréton
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN
Adresse :
5 Place Newquay, BP 70250
35802 DINARD CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : CSR PAMPRYL SA

Bénéficiare 1 : ECLOR BOISSONS, SA
Numéro de SIREN : 808860316
Adresse :
20 Rue Rouget de Lisle
92130 Issy-les-Moulineaux
FR

Publications au Bodacc :

29/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2216
NOJO : 09201MYG1689680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 808 860 316
Dénomination : ECLOR BOISSONS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : SPIERS Ludovic ; Directeur général : ROUBAUD Marc ; Administrateur : JACOBS Yves ; Administrateur : DAUBIGNARD Sophie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

24/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4751
NOJO : 9201MYG16882760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 808 860 316
Dénomination : ECLOR BOISSONS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

19/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°3830
NOJO : 09201MYG1610595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 808 860 316
Dénomination : ECLOR BOISSONS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 42004080.00 EUR

26/08/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1218
NOJO : 09201MYG1591870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ECLOR BOISSONS Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 42 001 000,00 EUR Siège social 20 Rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 808 860 316 RCS Nanterre, est société absorbante CSR Société anonyme Au capital de : 16 600 000,00 EUR Siège social 20 Rue Rouget de l'Isle 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 552 024 275 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 71.833.506 euros Passif : 51.893.957 euros Rémunération de l’apport : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce et dès lors que ECLOR BOISSONS détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent traité, 99,98% des actions de la Société Absorbée, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de CSR contre des actions de ECLOR BOISSONS, sauf pour les associés minoritaires de CSR. Les minoritaires de CSR qui n’ont pas accepté l’offre de rachat de leurs actions respectives recevront des actions de la société ECLOR BOISSONS en échange de leurs actions de la société CSR, à hauteur de vingt-deux (22) actions de la société ECLOR BOISSONS pour une (1) action de la société CSR. Le capital social de la société ECLOR BOISSONS sera ainsi augmenté de 3.080 euros portant ainsi le capital de 42.001.000 euros à 42.004.080 euros par émission de 3.080 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro chacune. Le montant prévu de la prime d’apport : 14.377.288,78 euros Date du projet : 16/08/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 19/08/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société CSR et au nom de la société ECLOR BOISSONS

Numéro d'identification : RCS Nanterre 808 860 316
Dénomination : ECLOR BOISSONS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 42001000.00 EUR

25/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1742
NOJO : 09201MYG1591551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 808 860 316
Dénomination : ECLOR BOISSONS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : SPIERS Ludovic ; Directeur général : ROUBAUD Marc ; Administrateur : LE BRAS Véronique ; Administrateur : JACOBS Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

20/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1688
NOJO : 09201MYG1590898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 808 860 316
Dénomination : ECLOR BOISSONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ECLOR ENTREPRISES ; Directeur général : ROUBAUD Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

06/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6705
NOJO : 9201MYG15865180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 808 860 316
Dénomination : ECLOR BOISSONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°8154
NOJO : 09201MYG1521624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 808 860 316
Dénomination : ECLOR BOISSONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 42001000.00 EUR

23/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5089
NOJO : 9201MYG14539130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 808 860 316
Dénomination : ECLOR BOISSONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12976
NOJO : 119201450860159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 808 860 316
Dénomination : ECLOR BOISSONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

12/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°2118
NOJO : 920119201436544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 04/12/2014
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 808 860 316
Dénomination : LA MORDUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

23/10/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1058
NOJO : 920119201432620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION CIDRERIE DE MONTGOMMERY Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 161019,25 EUR Siège social Sainte-foy-de-Montgommery 14140 Val-de-Vie N° RCS 625750377 RCS LISIEUX, est société absorbée.LA MORDUE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 20 RUE Rouget de Lisle 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 808860316 RCS NANTERRE, est société absorbante.Actif : 6 542 207 euros Passif : 3 564 673 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Il es rappelé, comme conséquence de la détention par LA MORDUE de la totalité des actions de CIDRERIE DE MONTGOMMERY, qu'un échange de droits sociaux est sans objet et qu'il ne sera donc pas établi de rapport d'échange conformément à l'article L.236-11 de Code de commerce.Dans le prolongement de ce qui précède, il est également rappelé que la présente opération de fusion ne donnera lieu ni à création d'actions nouvelles émises par LA MORDUE, ni à augmentation de son capital.Le montant prévu de la prime de fusion: néant.Date du projet : 28/09/2018 Date du dépôt : 18/10/2018, lieu du dépôt : Nanterre pour la société absorbante.Date du dépôt : 18/10/2018, lieu du dépôt : Lisieux pour la société absorbée.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 808 860 316
Dénomination : LA MORDUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1000.00 EUR

21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14707
NOJO : 119201427111066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 808 860 316
Dénomination : LA MORDUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9507
NOJO : 119201397756979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 808 860 316
Dénomination : LA MORDUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9957
NOJO : 119201373438868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 808 860 316
Dénomination : PRODUITS FRAIS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/01/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1211
NOJO : BXA15015000771K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 04/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 808 860 316
Dénomination : PRODUITS FRAIS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ECLOR FINANCIERES Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
Montant du capital : 1000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

24/02/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

09/08/2021 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

07/12/2018 : dénomination

Dénomination : ECLOR BOISSONS

31/10/2018 : activité principale, économie sociale et solidaire

Activité principale : Fabrication de cidre et de vins de fruits (NAFRev2 : 11.03Z)
Economie sociale et solidaire : Oui

22/11/2016 : dénomination

Dénomination : LA MORDUE

Représentants légaux :

08/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00191
Type : Personne Morale

Nom : ECLOR FINANCIERES
Siren : 325783470
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
20 Rue Rouget de l'Isle
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

08/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00191
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

08/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00191
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

22/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00191
Dépôt : N°42281 déposé le 08/12/2016
Etat : Déposé

22/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00191
Dépôt : N°42281 déposé le 08/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

08/12/2014 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00191
Dépôt : N°803 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé

04/12/2014 : Liste des souscripteurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00191
Dépôt : N°803 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé

04/12/2014 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00191
Dépôt : N°803 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

08/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00191
Type : Siège

Adresse :
20 Rue Rouget de Lisle
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

08/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00191
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Rue Rouget de Lisle
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/2014
Activité : Exploiter/commercialiser une marque de boissons non alccolisées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

08/12/2016 : LA MORDUE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploiter/commercialiser une marque de boissons non alccolisées.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B00191
Dépôt : N°21446 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 18369 du 22/06/2022
Numéro de gestion : 2015B00191
Code activité : 1103Z : Fabrication de boissons (NAFRev2 : 11)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BH	Autres immobilisations financières	1 070		1 070	5 500
BJ	TOTAL (I)	1 070		1 070	5 500
BX	Clients et comptes rattachés	957		957	37 449
BZ	Autres créances	25 794		25 794	27 232
CF	Disponibilités	26 697		26 697	9 366
CJ	TOTAL (II)	53 447		53 447	74 048
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	54 517		54 517	79 548
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	100
DH	Report à nouveau	1 198
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 264	1 298
DL	TOTAL (I)	-966	2 298
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 443	27 075
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	50 040	50 175
EC	TOTAL (IV)	55 483	77 250
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	54 517	79 548
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises		6 064	6 064	194 342
FJ	Chiffres d’affaires nets		6 064	6 064	194 342
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			-13 205	22 650
FQ	Autres produits			1	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			-7 140	216 995
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				103 347
FW	Autres achats et charges externes			-7 089	100 207
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			127	11 542
GE	Autres charges			1 555	1 620
GF	Total des charges d’exploitation (II)			-5 407	216 716
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 733	279
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 733	279
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 531	-1 019
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	-7 140	216 995
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	-3 876	215 697
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 264	1 298
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 43738 du 04/08/2021
Numéro de gestion : 2015B00191
Code activité : 1103Z : Fabrication de boissons (NAFRev2 : 11)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BH	Autres immobilisations financières	1 070		1 070	5 500
BJ	TOTAL (I)	1 070		1 070	5 500
BX	Clients et comptes rattachés	957		957	37 449
BZ	Autres créances	25 794		25 794	27 232
CF	Disponibilités	26 697		26 697	9 366
CJ	TOTAL (II)	53 447		53 447	74 048
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	54 517		54 517	79 548
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	100
DH	Report à nouveau	1 198
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 264	1 298
DL	TOTAL (I)	-966	2 298
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 443	27 075
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	50 040	50 175
EC	TOTAL (IV)	55 483	77 250
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	54 517	79 548
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises		6 064	6 064	194 342
FJ	Chiffres d’affaires nets		6 064	6 064	194 342
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			-13 205	22 650
FQ	Autres produits			1	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			-7 140	216 995
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				103 347
FW	Autres achats et charges externes			-7 089	100 207
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			127	11 542
GE	Autres charges			1 555	1 620
GF	Total des charges d’exploitation (II)			-5 407	216 716
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 733	279
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 733	279
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 531	-1 019
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	-7 140	216 995
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	-3 876	215 697
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 264	1 298
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 15704 du 18/06/2020
Numéro de gestion : 2015B00191
Code activité : 1103Z : Fabrication de boissons (NAFRev2 : 11)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BH	Autres immobilisations financières	1 070		1 070	5 500
BJ	TOTAL (I)	1 070		1 070	5 500
BX	Clients et comptes rattachés	957		957	37 449
BZ	Autres créances	25 794		25 794	27 232
CF	Disponibilités	26 697		26 697	9 366
CJ	TOTAL (II)	53 447		53 447	74 048
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	54 517		54 517	79 548
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	100
DH	Report à nouveau	1 198
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 264	1 298
DL	TOTAL (I)	-966	2 298
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 443	27 075
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	50 040	50 175
EC	TOTAL (IV)	55 483	77 250
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	54 517	79 548
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises		6 064	6 064	194 342
FJ	Chiffres d’affaires nets		6 064	6 064	194 342
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			-13 205	22 650
FQ	Autres produits			1	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			-7 140	216 995
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				103 347
FW	Autres achats et charges externes			-7 089	100 207
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			127	11 542
GE	Autres charges			1 555	1 620
GF	Total des charges d’exploitation (II)			-5 407	216 716
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 733	279
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 733	279
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 531	-1 019
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	-7 140	216 995
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	-3 876	215 697
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 264	1 298
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20459 du 25/06/2019
Numéro de gestion : 2015B00191
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BH	Autres immobilisations financières	1 070		1 070	5 500
BJ	TOTAL (I)	1 070		1 070	5 500
BX	Clients et comptes rattachés	957		957	37 449
BZ	Autres créances	25 794		25 794	27 232
CF	Disponibilités	26 697		26 697	9 366
CJ	TOTAL (II)	53 447		53 447	74 048
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	54 517		54 517	79 548
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	100
DH	Report à nouveau	1 198
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 264	1 298
DL	TOTAL (I)	-966	2 298
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 443	27 075
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	50 040	50 175
EC	TOTAL (IV)	55 483	77 250
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	54 517	79 548
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises		6 064	6 064	194 342
FJ	Chiffres d’affaires nets		6 064	6 064	194 342
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			-13 205	22 650
FQ	Autres produits			1	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			-7 140	216 995
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				103 347
FW	Autres achats et charges externes			-7 089	100 207
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			127	11 542
GE	Autres charges			1 555	1 620
GF	Total des charges d’exploitation (II)			-5 407	216 716
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 733	279
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 733	279
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 531	-1 019
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	-7 140	216 995
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	-3 876	215 697
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 264	1 298
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 30625 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 2015B00191
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BH	Autres immobilisations financières	1 070		1 070	5 500
BJ	TOTAL (I)	1 070		1 070	5 500
BX	Clients et comptes rattachés	957		957	37 449
BZ	Autres créances	25 794		25 794	27 232
CF	Disponibilités	26 697		26 697	9 366
CJ	TOTAL (II)	53 447		53 447	74 048
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	54 517		54 517	79 548
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	100
DH	Report à nouveau	1 198
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 264	1 298
DL	TOTAL (I)	-966	2 298
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 443	27 075
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	50 040	50 175
EC	TOTAL (IV)	55 483	77 250
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	54 517	79 548
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises		6 064	6 064	194 342
FJ	Chiffres d’affaires nets		6 064	6 064	194 342
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			-13 205	22 650
FQ	Autres produits			1	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			-7 140	216 995
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				103 347
FW	Autres achats et charges externes			-7 089	100 207
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			127	11 542
GE	Autres charges			1 555	1 620
GF	Total des charges d’exploitation (II)			-5 407	216 716
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 733	279
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 733	279
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 531	-1 019
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	-7 140	216 995
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	-3 876	215 697
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 264	1 298
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 24934 du 06/07/2017
Numéro de gestion : 2015B00191
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BH	Autres immobilisations financières	1 070		1 070	5 500
BJ	TOTAL (I)	1 070		1 070	5 500
BX	Clients et comptes rattachés	957		957	37 449
BZ	Autres créances	25 794		25 794	27 232
CF	Disponibilités	26 697		26 697	9 366
CJ	TOTAL (II)	53 447		53 447	74 048
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	54 517		54 517	79 548
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	100
DH	Report à nouveau	1 198
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 264	1 298
DL	TOTAL (I)	-966	2 298
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 443	27 075
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	50 040	50 175
EC	TOTAL (IV)	55 483	77 250
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	54 517	79 548
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises		6 064	6 064	194 342
FJ	Chiffres d’affaires nets		6 064	6 064	194 342
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			-13 205	22 650
FQ	Autres produits			1	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			-7 140	216 995
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				103 347
FW	Autres achats et charges externes			-7 089	100 207
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			127	11 542
GE	Autres charges			1 555	1 620
GF	Total des charges d’exploitation (II)			-5 407	216 716
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 733	279
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 733	279
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 531	-1 019
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	-7 140	216 995
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	-3 876	215 697
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 264	1 298
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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