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de Grandville

ECO LOGIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/04/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40339317600033 / Siren : 403393176 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 71 403393176
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.29 : Autres travaux d'installation
Cette classe comprend les autres travaux d’installation que l’électricité, la plomberie, les systèmes de chauffage et de conditionnement d’air ou de machines industrielles dans des bâtiments et des ouvrages de génie civil.
43.29A : Travaux d'isolation
Cette sous-classe comprend :
- les travaux d’isolation thermique, acoustique et antivibrations Produits associés : 43.29.11
43.29A-Z : Travaux d'isolation
Cette classe comprend :
-les travaux d’isolation thermique, acoustique et antivibrations
Coordonnées de l'établissement :
ECO LOGIS
Adresse :
ZI DE LAYATS
38 Rue DENISE SIMONET

64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
Historique de l'établissement :
05/10/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'isolation (NAFRev2 : 43.29A)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Travaux d'isolation (NAFRev1 : 45.3C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
07/04/2003 : Succession
Prédécesseur : ECO LOGIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/01/1996
Dénomination : ECO LOGIS
Activité principale : Travaux d'isolation (NAFRev2 : 43.29A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/07/2017 : Radiation

Annonce N°2296
NOJO : 000006401226754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bayonne 403 393 176
Dénomination : ECO LOGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/07/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°1568
NOJO : 000006401226668
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Identifiant client : 6401226668

Jugement de clôture du 2017-06-26
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 403 393 176
Dénomination : ECO LOGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1589
NOJO : 000006401224755
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Identifiant client : 6401224755

Avis de dépôt du 2017-05-05
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 403 393 176
Dénomination : ECO LOGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/03/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1895
NOJO : BXA16071001032E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Identifiant client : 6401205751

Avis de dépôt du 12 février 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 403 393 176
Dénomination : ECO LOGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2324
NOJO : BXA15286002176R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Identifiant client : 6401201065

Extrait de jugement du 5 octobre 2015
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2015 , désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 403 393 176
Dénomination : ECO LOGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9778
NOJO : 640118893900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bayonne 403 393 176
Dénomination : ECO LOGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6537
NOJO : 640117362400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bayonne 403 393 176
Dénomination : ECO LOGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7077
NOJO : BXC12345010449L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bayonne 403 393 176
Dénomination : ECO LOGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5272
NOJO : BXC11269004730T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bayonne 403 393 176
Dénomination : ECO LOGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
38 rue Denise Simonet Zone Industrielle de Layats
64500 Saint-Jean-de-Luz
11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7413
NOJO : BXC102670033292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bayonne 403 393 176
Dénomination : ECO LOGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
38 rue Denise Simonet Zone Industrielle de Layats
64500 Saint-Jean-de-Luz
06/05/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°2612
NOJO : BXA101190024820
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Identifiant client : 6401125074

Extrait de jugement du 19 avril 2010
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne .

Numéro d'identification : RCS Bayonne 403 393 176
Dénomination : ECO LOGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Travaux d'isolation

Adresse :
38 rue Denise Simonet Zone Industrielle de Layats
64500 Saint-Jean-de-Luz
03/01/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°2862
NOJO : BXA09357001905Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Identifiant client : 6401121365

Avis de dépôt du 18 décembre 2009
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 403 393 176
Dénomination : ECO LOGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Travaux d'isolation

Adresse :
38 rue Denise Simonet Zone Industrielle de Layats
64500 Saint-Jean-de-Luz
28/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6992
NOJO : BXC09348004437B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bayonne 403 393 176
Dénomination : ECO LOGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
38 rue Denise Simonet Zone Industrielle de Layats
64500 Saint-Jean-de-Luz
26/02/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2769
NOJO : BXA08051003054M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Identifiant client : 6401109940

Jugement d'ouverture du 9 février 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant administrateur Scp Caviglioli - Baron - Fourquie, 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 403 393 176
Dénomination : ECO LOGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Travaux d'isolation

Adresse :
38 rue Denise Simonet Zone Industrielle de Layats
64500 Saint-Jean-de-Luz
10/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4661
NOJO : BXC083370046731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bayonne 403 393 176
Dénomination : ECO LOGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
38 rue Denise Simonet Zone Industrielle de Layats
64500 Saint-Jean-de-Luz
14/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7124
NOJO : BXC08127008652S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Bayonne 403 393 176
Dénomination : ECO LOGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
38 rue Denise Simonet Zone Industrielle de Layats
64500 Saint-Jean-de-Luz
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'isolation (NAFRev2 : 43.29A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Travaux d'isolation (NAF1993 : 45.3C)
Représentants légaux :
06/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00031
Type : Personne Physique

Nom : VAZQUEZ Paco
Né le 14/05/1965 à BAYONNE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RUE N. 10 VILLA MASSABIELLE
BIDART
64210 BIDART
FRANCE
Dépôts des actes :
10/08/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°3237 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/07/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°3236 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2433 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/12/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°148 déposé le 16/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°3237 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°1663 déposé le 27/06/2000
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE LA GERANCE EN DATE DU 26.05.00 Transfert du siège ST JEAN DE LUZ, PARC D'ACTIVITES JALDAY ESPACE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°1663 déposé le 27/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ST JEAN DE LUZ, PARC D'ACTIVITES JALDAY ESPACE
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°1283 déposé le 17/04/2003
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE LA GERANCE EN DATE DU 07.04.03 Transfert du siège ST JEAN DE LUZ, 38 RUE DENISE SIMONET
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°1283 déposé le 17/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ST JEAN DE LUZ, 38 RUE DENISE SIMONET
Etablissements :
06/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00031
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
38 RUE DENISE SIMONET - ZI DE LAYATS
64500 ST JEAN DE LUZ
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/1996
Activité : TOUTES ACTIVITES CONCERNANT L'ISOLATION THERMIQUE OU PHONIQUE - TRAITEMENT DES BOIS ET CHARPENTES OU DE L'HUMIDITE ET D'UNE MANIERE GENERALE, TOUT CE QUI CONCERNE L'HABITAT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/10/2015 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 4596
Date d’ajout de l’observation : 02/10/1998
Texte de l'observation : SUIVANT AGE DU 14.08.1998 : - CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 14/08/98
06/10/2015 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 6157
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2015
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire sur résolution de plan EN DATE DU 05/10/2015,JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE DECIDANT LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE : ECO LOGIS (SARL) ; LIQUIDATEUR : Me Jean-Pierre ABBADIE - BP 10302 - 64103 BAYONNE CEDEX - DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/08/2015 Date d'effet : 05/10/2015
06/10/2015 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
06/10/2015 : ECO LOGIS
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/01/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°7948 déposé le 09/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°6928 déposé le 22/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°7408 déposé le 19/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°5718 déposé le 15/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°5423 déposé le 13/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°6789 déposé le 17/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°6326 déposé le 04/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°5945 déposé le 16/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°3620 déposé le 18/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°4607 déposé le 22/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°3335 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°4189 déposé le 04/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°4185 déposé le 30/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°3015 déposé le 13/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°3561 déposé le 16/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°2968 déposé le 02/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00031
Dépôt : N°3333 déposé le 13/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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