ECODEVE

Entreprise

ECODEVE
Dernière mise à jour : 31/12/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37972289500040 / Siren : 379722895 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 18 379722895
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ECODEVE
Adresse :
21 Rue D IENA
67600 SELESTAT
Historique de l'établissement :
31/12/2019 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
02/01/1998 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Liens de succession de l'établissement :
02/01/1998 : Préccession
Successeur : ECODEVE
01/01/1992 : Succession
Prédécesseur : ECODEVE
Continuité économique
31/12/2019 : Succession
Prédécesseur : ECODEVE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/10/1990
Dénomination : ECODEVE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2957
NOJO : 6851MYG16483300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Colmar 379 722 895
Dénomination : ECODEVE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2205
NOJO : 6851MYG15575800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Colmar 379 722 895
Dénomination : ECODEVE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6635
NOJO : 685113430200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Colmar 379 722 895
Dénomination : ECODEVE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5503
NOJO : 7102MYG13876200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 379 722 895
Dénomination : ECODEVE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3853
NOJO : 710214728600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 379 722 895
Dénomination : ECODEVE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4967
NOJO : 710213398800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 379 722 895
Dénomination : ECODEVE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7800
NOJO : 710212906400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 379 722 895
Dénomination : ECODEVE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7158
NOJO : 710211877400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 379 722 895
Dénomination : ECODEVE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8229
NOJO : 710210316300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 379 722 895
Dénomination : ECODEVE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12314
NOJO : BXC13175004475K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 379 722 895
Dénomination : ECODEVE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10927
NOJO : BXC12178008095D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 379 722 895
Dénomination : ECODEVE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7388
NOJO : BXC111540030852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 379 722 895
Dénomination : ECODEVE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Roches
71190 Saint-Nizier-sur-Arroux
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12302
NOJO : BXC102220141849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 379 722 895
Dénomination : ECODEVE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Roches
71190 Saint-Nizier-sur-Arroux
18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6191
NOJO : BXC08188005421K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 379 722 895
Dénomination : ECODEVE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Roches,
71190 Saint-Nizier-sur-Arroux
03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8685
NOJO : BXC082070053109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Le Creusot 379 722 895
Dénomination : ECODEVE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Roches,
71190 Saint-Nizier-sur-Arroux
04/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6049
NOJO : BXC081480067077
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Le Creusot 379 722 895
Dénomination : ECODEVE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Roches,
71190 Saint-Nizier Sur Aroux
Historique de l'unité légale :
31/12/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00040
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2010 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)
Représentants légaux :
09/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00218
Type : Personne Physique

Nom : GUEIDAN Antoine
Né le 12/08/1973 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
21 rue d'Iéna
67600 Sélestat
FRANCE
09/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00218
Type : Personne Physique

Nom : GUEIDAN Antoine
Né le 12/08/1973 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
21 rue d'Iéna
67600 Sélestat
FRANCE
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71314
Type : Personne Physique

Nom : GUEIDAN Jean Francois
Né le 29/12/1949 à SANVIGNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES ROCHES
71190 SAINT NIZIER SUR ARROUX
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00218
Dépôt : N°1501 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
31/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00218
Dépôt : N°1502 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
07/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00218
Dépôt : N°1501 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
07/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00218
Dépôt : N°1501 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
07/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00218
Dépôt : N°1501 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
07/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00218
Dépôt : N°1501 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
07/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00218
Dépôt : N°1501 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)
07/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00218
Dépôt : N°1501 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00218
Dépôt : N°1501 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Indivision successorale de Mme GUEIDAN Noëlle cède 25 parts sociales, numérotées de 1 à 24 et 31, à M. Antoine GUEIDAN Cession de 10 parts sociales, numérotées de 41 à 50, par M. François GUEIDAN à M. Antoine GUEIDAN Cession de 5 parts sociales, numérotées 26,27 et de 38 à 40, par Mme Sophie GUEIDAN à M. Antoine GUEIDAN Cession de 5 parts sociales, numérotées 29,30 et de 35 à 37, par Mme Cécile GUEIDAN à M. Antoine GUEIDAN
07/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00218
Dépôt : N°1501 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/12/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00218
Dépôt : N°1501 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
14/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71314
Dépôt : N°7104546 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71314
Dépôt : N°7104546 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
09/03/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00218
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
21 rue d'Iéna
67600 Sélestat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2019
Activité : Toutes activités d'études, de conseil, de formation dans l'environnement, activité d'entretien-restauration des espaces naturels ; le conseil/formation en apiculture, achat revente de produits agricoles
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert d'établissement (origine hors ressort) du Les Roches 71190 SAINT-NIZIER SUR ARROUX au 21 rue d'Iéna 67600 SELESTAT à compter du 31/12/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
17/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71314
Type : Siège

Adresse :
LES ROCHES
71190 Saint-Nizier-Sur-Arroux
FRANCE
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71314
Type : Etablissement principal

Adresse :
LES ROCHES
71190 SAINT NIZIER SUR ARROUX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1998
Activité : ETUDE RECHERCHE FORMATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/03/2020 : Ajout
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1294
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2020
Texte de l'observation : Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 31/12/2019 : Ancienne adresse : les Roches 71190 Saint-Nizier-Sur-Arroux Nouvelle adresse 21 rue d'Iéna 67600 Sélestat Réduction de capital à compter du 31/12/2019 Ancien : 7622,45 EUR Nouveau : 7600 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/2019 : Partant : GUEIDAN Jean-François, Gérant Nouveau : GUEIDAN Antoine, Gérant Modification de l'objet social à compter du 31/12/2019 : Ancien : Etude recherche formation Nouveau : Toutes activités d'études, de conseil, de formation dans l'environnement, activité d'entretien-restauration des espaces naturels ; le conseil/formation en apiculture, achat revente de produits agricoles La société est réduite à un associé unique à compter du 31/12/2019
17/01/2017 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1192
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2007
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL A COMPTER DU 14/07/2007 ANCIENNE : 30/09 NOUVELLE : 31/12
17/01/2017 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/01/2017 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - NUMERO SIRET : 379 722 895 00057 - CODE N A F : 742 C INGENIERIE ETUDES TECHNIQUES *** LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
09/03/2020 : ECODEVE
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Toutes activités d'études, de conseil, de formation dans l'environnement, activité d'entretien-restauration des espaces naturels ; le conseil/formation en apiculture, achat revente de produits agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/02/2000
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/12/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2019
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 89 années
17/01/2017 : ECODEVE
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71314
Dépôt : N°213 déposé le 17/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71314
Dépôt : N°70 déposé le 12/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71314
Dépôt : N°1854 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71314
Dépôt : N°1702 déposé le 11/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71314
Dépôt : N°1717 déposé le 12/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71314
Dépôt : N°1375 déposé le 19/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71314
Dépôt : N°2614 déposé le 26/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71314
Dépôt : N°2021 déposé le 25/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71314
Dépôt : N°7104579 déposé le 27/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71314
Dépôt : N°7104534 déposé le 27/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71314
Dépôt : N°7104530 déposé le 27/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71314
Dépôt : N°7104395 déposé le 31/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71314
Dépôt : N°7104508 déposé le 28/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B71314
Dépôt : N°7104525 déposé le 08/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 874 du 28/03/2023
Numéro de gestion : 2020B00218
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres3 0061 2821 7241 799
028Immobilisations corporelles164 14398 42565 71771 948
040Immobilisations financières1 5131 5131 513
044Total Actif Immobilisé168 66299 70768 95575 260
068Créances – Clients et comptes rattachés39 27039 27018 000
072Créances – Autres2 1462 1461 822
084Disponibilités14 17614 17625 205
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance55 59255 59245 027
110Total général Actif224 25399 707124 546120 288
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves47 20253 388
134Report à nouveau3 093
136Résultat de l’exercice3 126-3 093
142Total des capitaux propres - Total I61 80658 680
166Fournisseurs et comptes rattachés4143 045
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N50 003
172Autres dettes62 32758 563
176Total des dettes62 74161 608
180Total général Passif124 546120 288
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France56 51151 388
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 56 51151 388
242Autres charges externes* 11 25911 804
243(dont taxe professionnelle) 205
244Impôts, taxes et versements assimilés2 4242 120
250Rémunérations du personnel 25 48125 481
252Charges sociales 7 9308 495
254Dotations aux amortissements 6 3066 807
262Autres charges 78
264Total des charges d’exploitation 53 47854 708
270Résultat d’exploitation 3 033-3 320
280Produits financiers 8869
290Produits exceptionnels 4174
300Charges exceptionnelles 16
310Bénéfice ou perte 3 126-3 093
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 8113 du 16/11/2021
Numéro de gestion : 2020B00218
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres3 0061 2821 7241 799
028Immobilisations corporelles164 14398 42565 71771 948
040Immobilisations financières1 5131 5131 513
044Total Actif Immobilisé168 66299 70768 95575 260
068Créances – Clients et comptes rattachés39 27039 27018 000
072Créances – Autres2 1462 1461 822
084Disponibilités14 17614 17625 205
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance55 59255 59245 027
110Total général Actif224 25399 707124 546120 288
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves47 20253 388
134Report à nouveau3 093
136Résultat de l’exercice3 126-3 093
142Total des capitaux propres - Total I61 80658 680
166Fournisseurs et comptes rattachés4143 045
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N50 003
172Autres dettes62 32758 563
176Total des dettes62 74161 608
180Total général Passif124 546120 288
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France56 51151 388
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 56 51151 388
242Autres charges externes* 11 25911 804
243(dont taxe professionnelle) 205
244Impôts, taxes et versements assimilés2 4242 120
250Rémunérations du personnel 25 48125 481
252Charges sociales 7 9308 495
254Dotations aux amortissements 6 3066 807
262Autres charges 78
264Total des charges d’exploitation 53 47854 708
270Résultat d’exploitation 3 033-3 320
280Produits financiers 8869
290Produits exceptionnels 4174
300Charges exceptionnelles 16
310Bénéfice ou perte 3 126-3 093
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 4027 du 05/09/2019
Numéro de gestion : 2000B71314
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres3 0061 2821 7241 799
028Immobilisations corporelles164 14398 42565 71771 948
040Immobilisations financières1 5131 5131 513
044Total Actif Immobilisé168 66299 70768 95575 260
068Créances – Clients et comptes rattachés39 27039 27018 000
072Créances – Autres2 1462 1461 822
084Disponibilités14 17614 17625 205
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance55 59255 59245 027
110Total général Actif224 25399 707124 546120 288
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves47 20253 388
134Report à nouveau3 093
136Résultat de l’exercice3 126-3 093
142Total des capitaux propres - Total I61 80658 680
166Fournisseurs et comptes rattachés4143 045
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N50 003
172Autres dettes62 32758 563
176Total des dettes62 74161 608
180Total général Passif124 546120 288
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France56 51151 388
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 56 51151 388
242Autres charges externes* 11 25911 804
243(dont taxe professionnelle) 205
244Impôts, taxes et versements assimilés2 4242 120
250Rémunérations du personnel 25 48125 481
252Charges sociales 7 9308 495
254Dotations aux amortissements 6 3066 807
262Autres charges 78
264Total des charges d’exploitation 53 47854 708
270Résultat d’exploitation 3 033-3 320
280Produits financiers 8869
290Produits exceptionnels 4174
300Charges exceptionnelles 16
310Bénéfice ou perte 3 126-3 093
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 4891 du 05/11/2018
Numéro de gestion : 2000B71314
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres3 0061 2821 7241 799
028Immobilisations corporelles164 14398 42565 71771 948
040Immobilisations financières1 5131 5131 513
044Total Actif Immobilisé168 66299 70768 95575 260
068Créances – Clients et comptes rattachés39 27039 27018 000
072Créances – Autres2 1462 1461 822
084Disponibilités14 17614 17625 205
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance55 59255 59245 027
110Total général Actif224 25399 707124 546120 288
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves47 20253 388
134Report à nouveau3 093
136Résultat de l’exercice3 126-3 093
142Total des capitaux propres - Total I61 80658 680
166Fournisseurs et comptes rattachés4143 045
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N50 003
172Autres dettes62 32758 563
176Total des dettes62 74161 608
180Total général Passif124 546120 288
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France56 51151 388
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 56 51151 388
242Autres charges externes* 11 25911 804
243(dont taxe professionnelle) 205
244Impôts, taxes et versements assimilés2 4242 120
250Rémunérations du personnel 25 48125 481
252Charges sociales 7 9308 495
254Dotations aux amortissements 6 3066 807
262Autres charges 78
264Total des charges d’exploitation 53 47854 708
270Résultat d’exploitation 3 033-3 320
280Produits financiers 8869
290Produits exceptionnels 4174
300Charges exceptionnelles 16
310Bénéfice ou perte 3 126-3 093
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2877 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 2000B71314
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres3 0061 2821 7241 799
028Immobilisations corporelles164 14398 42565 71771 948
040Immobilisations financières1 5131 5131 513
044Total Actif Immobilisé168 66299 70768 95575 260
068Créances – Clients et comptes rattachés39 27039 27018 000
072Créances – Autres2 1462 1461 822
084Disponibilités14 17614 17625 205
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance55 59255 59245 027
110Total général Actif224 25399 707124 546120 288
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves47 20253 388
134Report à nouveau3 093
136Résultat de l’exercice3 126-3 093
142Total des capitaux propres - Total I61 80658 680
166Fournisseurs et comptes rattachés4143 045
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N50 003
172Autres dettes62 32758 563
176Total des dettes62 74161 608
180Total général Passif124 546120 288
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France56 51151 388
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 56 51151 388
242Autres charges externes* 11 25911 804
243(dont taxe professionnelle) 205
244Impôts, taxes et versements assimilés2 4242 120
250Rémunérations du personnel 25 48125 481
252Charges sociales 7 9308 495
254Dotations aux amortissements 6 3066 807
262Autres charges 78
264Total des charges d’exploitation 53 47854 708
270Résultat d’exploitation 3 033-3 320
280Produits financiers 8869
290Produits exceptionnels 4174
300Charges exceptionnelles 16
310Bénéfice ou perte 3 126-3 093
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 213 du 17/01/2017
Numéro de gestion : 2000B71314
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres3 0061 2821 7241 799
028Immobilisations corporelles164 14398 42565 71771 948
040Immobilisations financières1 5131 5131 513
044Total Actif Immobilisé168 66299 70768 95575 260
068Créances – Clients et comptes rattachés39 27039 27018 000
072Créances – Autres2 1462 1461 822
084Disponibilités14 17614 17625 205
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance55 59255 59245 027
110Total général Actif224 25399 707124 546120 288
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves47 20253 388
134Report à nouveau3 093
136Résultat de l’exercice3 126-3 093
142Total des capitaux propres - Total I61 80658 680
166Fournisseurs et comptes rattachés4143 045
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N50 003
172Autres dettes62 32758 563
176Total des dettes62 74161 608
180Total général Passif124 546120 288
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France56 51151 388
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 56 51151 388
242Autres charges externes* 11 25911 804
243(dont taxe professionnelle) 205
244Impôts, taxes et versements assimilés2 4242 120
250Rémunérations du personnel 25 48125 481
252Charges sociales 7 9308 495
254Dotations aux amortissements 6 3066 807
262Autres charges 78
264Total des charges d’exploitation 53 47854 708
270Résultat d’exploitation 3 033-3 320
280Produits financiers 8869
290Produits exceptionnels 4174
300Charges exceptionnelles 16
310Bénéfice ou perte 3 126-3 093

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