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de Petit-Bourg

ECOGEN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/03/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42236258200013 / Siren : 422362582 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 38 422362582
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
ECOGEN
Adresse :
203 Rue DEMIDOFF
76600 LE HAVRE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/03/1999
Dénomination : ECOGEN
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13850
NOJO : 760600000655930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Le Havre 422 362 582
Dénomination : ECOGEN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9648
NOJO : 760600000528230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Le Havre 422 362 582
Dénomination : ECOGEN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6024
NOJO : 760600000405010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Le Havre 422 362 582
Dénomination : ECOGEN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2109
NOJO : 760600000304890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Le Havre 422 362 582
Dénomination : ECOGEN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13491
NOJO : 760600000187710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Le Havre 422 362 582
Dénomination : ECOGEN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°3439
NOJO : 076060000017772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 422 362 582
Dénomination : ECOGEN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BEJANIN Régis nom d'usage : BEJANIN devient président.
CRIBIER Laurent Charles Raphaël nom d'usage : CRIBIER n'est plus président
07/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7846
NOJO : 760600000152030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Le Havre 422 362 582
Dénomination : ECOGEN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°1666
NOJO : 000007606151452
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Havre 422 362 582
Dénomination : ECOGEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CRIBIER Laurent, Charles, Raphaël ; Commissaire aux comptes titulaire : KMPG (SACA)
06/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6477
NOJO : 760615108600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Le Havre 422 362 582
Dénomination : ECOGEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8945
NOJO : 760614147700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Le Havre 422 362 582
Dénomination : ECOGEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8486
NOJO : 760613228100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Le Havre 422 362 582
Dénomination : ECOGEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9792
NOJO : 760612307500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Le Havre 422 362 582
Dénomination : ECOGEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12405
NOJO : 760611469000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Le Havre 422 362 582
Dénomination : ECOGEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11890
NOJO : BXC13046002597Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Le Havre 422 362 582
Dénomination : ECOGEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10651
NOJO : BXC12041006481R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Le Havre 422 362 582
Dénomination : ECOGEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1037
NOJO : BXB12044000454F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Havre 422 362 582
Dénomination : ECOGEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CRIBIER Laurent, Charles, Raphaël Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)
14/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7806
NOJO : BXC11060001532Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Le Havre 422 362 582
Dénomination : ECOGEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7571
NOJO : BXC10050008516L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Le Havre 422 362 582
Dénomination : ECOGEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
203 rue Demidoff
76600 Le Havre
25/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8345
NOJO : BXC08047003458J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Le Havre 422 362 582
Dénomination : ECOGEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
203 rue Demidoff
76600 Le Havre
12/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8606
NOJO : BXC08060006655Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Le Havre 422 362 582
Dénomination : ECOGEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
203 rue Demidoff
76600 Le Havre
Historique de l'unité légale :
08/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : 5720
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
01/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Type : Personne Physique

Nom : BEJANIN Régis
Né le 01/05/1964 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
30 Rue Belain d'Esnambuc
76600 Le Havre
France
01/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Type : Personne Morale

Nom : KMPG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cedex
France
01/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Type : Personne Physique

Nom : BEJANIN Régis
Né le 01/05/1964 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
30 Rue Belain d'Esnambuc
76600 Le Havre
France
01/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Type : Personne Morale

Nom : KMPG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cedex
France
12/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Type : Personne Physique

Nom : CRIBIER Laurent Charles Raphaël
Né le 07/01/1957 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
93 RUE DE TRIGAUVILLE
76600 LE HAVRE
FRANCE
12/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT NORMANDIE
Siren : 512772567
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 avenue de Dubna
14209 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE
12/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT OUEST
Siren : 512802547
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 boulevard Albert Einstein
44311 Nantes
FRANCE
Dépôts des actes :
15/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°001688 déposé le 22/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°010724 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
08/10/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°010724 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°004986 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°000987 déposé le 08/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant Modification des commissaires aux comptes Divers
21/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°419 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°000419 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
21/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°473 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
21/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°000473 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/12/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°1306 déposé le 12/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/12/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°001306 déposé le 12/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers Divers
22/12/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°1305 déposé le 12/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/12/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°001305 déposé le 12/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers Divers
07/07/2003 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°1548 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
07/07/2003 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°001548 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
23/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°1548 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
23/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°1548 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
23/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°001548 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
23/06/2003 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°001548 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°342 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°000342 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
28/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°1781 déposé le 25/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°001781 déposé le 25/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°1326 déposé le 30/07/1999
Etat : Déposé
Décision : PROROGATION EXCEPTIONNELLE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL JUSQU'AU 30/06/2000 PORTANT AINSI SA DUREE A 16 MOIS
17/06/1999 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°001326 déposé le 30/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
03/03/1999 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°604 déposé le 30/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/03/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°000604 déposé le 30/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°604 déposé le 30/03/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DES ADMINISTRATEURS ETDES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°1326 déposé le 30/07/1999
Etat : Déposé
Décision : PROROGATION EXCEPTIONNELLE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL JUSQU'AU 30/06/2000 PORTANT AINSI SA DUREE A 16 MOIS
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°1326 déposé le 30/07/1999
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA NULLITE DE LA NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET NOMMENT LES MEMES ADMINISTRATEURS POUR 6 ANS PROROGATION EXCEPTIONNELLE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL JUSQU'AU 30/06/2000 PORTANT AINSI SA DUREE A 16 MOIS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°342 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°342 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°1146 déposé le 06/06/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE SA EN SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°1548 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°1305 déposé le 12/06/2007
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°1305 déposé le 12/06/2007
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ET NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT POUR 6 ANS
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°1305 déposé le 12/06/2007
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU 12/12/2005 D'ACCEPTATION DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTESSUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°1306 déposé le 12/06/2007
Etat : Déposé
Décision : COURRIERS DES 09 ET 27/11/2006 DE DEMISSION DES COMMISSAIRES AUX COMPTESTITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°1306 déposé le 12/06/2007
Etat : Déposé
Décision : COURRIERS DES 26/01 ET 05/02/07 D'ACCEPTATION DES MANDATS DES COMMISSAIRESAUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°1306 déposé le 12/06/2007
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°473 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : renouvellement du mandat du président
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°419 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : 2 COURRIERS DU 04/01/2012 D'ACCEPTATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°419 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : 2 ATTESTATIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°000604 déposé le 30/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°001326 déposé le 30/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°001326 déposé le 30/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°000342 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°000342 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°001146 déposé le 06/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°001548 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°001305 déposé le 12/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°001305 déposé le 12/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°001305 déposé le 12/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°001306 déposé le 12/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°001306 déposé le 12/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°001306 déposé le 12/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°000473 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°000419 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°000419 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
Etablissements :
01/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Type : Siège

Adresse :
203 Rue Demidoff
76600 Le Havre
France

Domiciliaire :
Nom : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES SA
Siren : 788212660
01/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Type : Etablissement principal

Adresse :
203 Rue Demidoff
76600 Le Havre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/1999
Activité : En France et à l'étranger directement ou indirectement les études la Rea- Lisation et toutes les prestations de services se rapportant à la Production d'électricité par cogénération
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Rue Robert Lilly - Centrale Cogénération
76400 Fécamp
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/2005
Activité : Production d'électricité et de chaleur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centrale Cogénération - rue Docteur Soret
76620 Le Havre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/2005
Activité : Production d'électricité et de chaleur du 01/11 au 31/03
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
203 rue Demidoff
76600 Le Havre
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES SA
Siren : 788212660
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/1999
Activité : En France et à l'étranger directement ou indirectement les études la Rea- Lisation et toutes les prestations de services se rapportant à la Production d'électricité par cogénération
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 rue Robert Lilly - Centrale Cogénération
76400 Fécamp
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/2005
Activité : Production d'électricité et de chaleur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centrale Cogénération - rue Docteur Soret
76620 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/2005
Activité : Production d'électricité et de chaleur du 01/11 au 31/03
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2016B00181
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
715 rue Henri Dunant
50000 Saint-Lô
FRANCE
Nom commercial : ECOGEN
Enseigne : ECOGEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2016
Activité : Production d'électricité issus de cogénération
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B03602
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
Avenue Jacques Copeau
les Boulleraux
94500 Champigny-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/2012
Activité : Production électricité issue de cogénération
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B03602
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
Rue Fernand Pelloutier
le Plant
94500 Champigny-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/2012
Activité : Production d'électricité issue de cogénération
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
Rue des Fleuriottes
78410 Aubergenville
FRANCE
Nom commercial : ECOGEN
Enseigne : ECOGEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2013
Activité : Production d'électricité issue de cogénération
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
Rue du Plateau
78410 Aubergenville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2013
Activité : Production d'électricité issue de cogénération
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/02/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F99/002700
Date d’ajout de l’observation : 03/08/1999
Texte de l'observation : PROROGATION EXCEPTIONNELLE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL JUSQU'AU 30/06/2000 PORTANT AINSI SA DUREE A 16 MOIS - ACTES DEPOSES LE 30/07/99 Date d'effet : 17/06/1999
01/02/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F03/002731
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2003
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SA NOUVELLE : SAS FIN DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS - MAINTIENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT - MR CRIBIER LAURENT EST NOMME PRESIDENT - FIN DES FONCTIONS DE PCA DE MR BOESCH GERARD ACTES DEPOSES LE 23/07/2003 - L'UNION AGRICOLE DU 10/07/2003 Date d'effet : 23/06/2003
01/02/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F12/003535
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2012
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire à compter du 24/07/2012 dans le ressort du TC de CRETEIL (2012 B 3602)
01/02/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F13/002798
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2013
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire à compter du 04/07/2013 dans le ressort du TC de VERSAILLES ( 2013 B 2551)
01/02/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F16/001835
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2016
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de COUTANCES (5002) inscrit sous le n° 2016 B 181 à compter du 31/03/2016
12/01/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2700
Date d’ajout de l’observation : 03/08/1999
Texte de l'observation : PROROGATION EXCEPTIONNELLE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL JUSQU'AU 30/06/2000 PORTANT AINSI SA DUREE A 16 MOIS - ACTES DEPOSES LE 30/07/99 Date d'effet : 17/06/1999
12/01/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2731
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2003
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SA NOUVELLE : SAS FIN DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS - MAINTIENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT - MR CRIBIER LAURENT EST NOMME PRESIDENT - FIN DES FONCTIONS DE PCA DE MR BOESCH GERARD ACTES DEPOSES LE 23/07/2003 - L'UNION AGRICOLE DU 10/07/2003 Date d'effet : 23/06/2003
12/01/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3535
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2012
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire à compter du 24/07/2012 dans le ressort du TC de CRETEIL (2012 B 3602)
12/01/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2798
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2013
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire à compter du 04/07/2013 dans le ressort du TC de VERSAILLES ( 2013 B 2551)
12/01/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 1835
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2016
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de COUTANCES (5002) inscrit sous le n° 2016 B 181 à compter du 31/03/2016
Personnes morales :
01/02/2019 : ECOGEN
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : EN FRANCE ET A L'ETRANGER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LES ETUDES LA REA- LISATION ET TOUTES LES PRESTATIONS DE SERVICES SE RAPPORTANT A LA PRODUC- TION D'ELECTRICITE PAR COGENERATION

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/01/2017 : ECOGEN
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/04/2016 : ECOGEN
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non
03/06/2014 : ECOGEN
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non
05/07/2013 : ECOGEN
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°000275 déposé le 01/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°000218 déposé le 26/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°104 déposé le 12/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°000104 déposé le 12/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°187 déposé le 22/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°000187 déposé le 22/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°89 déposé le 13/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°000089 déposé le 13/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°109 déposé le 14/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°000109 déposé le 14/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°197 déposé le 21/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°000197 déposé le 21/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°217 déposé le 27/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°000217 déposé le 27/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°177 déposé le 27/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°000177 déposé le 27/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°121 déposé le 19/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°000121 déposé le 19/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°133 déposé le 21/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°000133 déposé le 21/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°142 déposé le 28/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°000142 déposé le 28/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°90 déposé le 16/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°000090 déposé le 16/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°86 déposé le 09/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°000086 déposé le 09/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°78 déposé le 13/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°000078 déposé le 13/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°111 déposé le 28/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°000111 déposé le 28/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°120 déposé le 17/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°000120 déposé le 17/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°120 déposé le 28/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°000120 déposé le 28/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°184 déposé le 16/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1999B00101
Dépôt : N°000184 déposé le 16/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2022/004446 du 05/09/2022
Numéro de gestion : 1999B00101
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires41 2351 47739 759
ANTerrains55 46726 62028 847
APConstructions2 031 0841 950 35880 726
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 826 0095 836 7243 989 285
ATAutres immobilisations corporelles12 26312 263
BJTOTAL (I)11 966 0597 827 4424 138 616
BLMatières premières, approvisionnements13 43013 430
BXClients et comptes rattachés175 906175 906
BZAutres créances115 002115 002
CFDisponibilités17 79217 792
CHCharges constatées d’avance762762
CJTOTAL (II)322 892322 892
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 288 9517 827 4424 461 509
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves245 397
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)149 593
DLTOTAL (I)438 990
DQProvisions pour charges45 000
DRTOTAL (III)45 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 288 138
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés318 651
DYDettes fiscales et sociales116 862
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés144 240
EAAutres dettes109 627
ECTOTAL (IV)3 977 518
EETOTAL GENERAL (I à V)4 461 509
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 225 380
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens5 358 0565 358 056
FGProduction vendue services674 897674 897
FJChiffres d’affaires nets6 032 9546 032 953
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 032 954
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)9 349
FWAutres achats et charges externes4 903 536
FXImpôts, taxes et versements assimilés68 163
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements798 281
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 779 331
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)253 623
GRIntérêts et charges assimilées29 226
GUTotal des charges financières (VI)29 226
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-29 226
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)224 397
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 656
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 656
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 656
HKImpôts sur les bénéfices (X)72 148
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 032 954
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 883 361
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)149 593
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2352411 477
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 039 847798 04011 9217 825 966
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 041 082798 28111 9217 827 442
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges45 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges45 00045 000
7CTOTAL GENERAL45 00045 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients175 906
VBT. V. A.99 927
VNAutres impôts, taxes versements assimilés13 924
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 151
VSCharges constatées d’avance762
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES291 671291 671
8AEmprunts et dettes financières divers3 288 138536 0002 752 138
8BFournisseurs et comptes rattaché318 651318 651
8EImpôts sur les bénéfices72 14872 148
VWT.V.A.8 3768 376
VQAutres impôts, taxes et assimilés36 33836 338
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés144 240144 240
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)109 627109 627
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 977 5181 225 3802 752 138
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice7 323 138
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice7 662 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2021/003676 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 1999B00101
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires41 2351 47739 759
ANTerrains55 46726 62028 847
APConstructions2 031 0841 950 35880 726
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 826 0095 836 7243 989 285
ATAutres immobilisations corporelles12 26312 263
BJTOTAL (I)11 966 0597 827 4424 138 616
BLMatières premières, approvisionnements13 43013 430
BXClients et comptes rattachés175 906175 906
BZAutres créances115 002115 002
CFDisponibilités17 79217 792
CHCharges constatées d’avance762762
CJTOTAL (II)322 892322 892
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 288 9517 827 4424 461 509
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves245 397
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)149 593
DLTOTAL (I)438 990
DQProvisions pour charges45 000
DRTOTAL (III)45 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 288 138
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés318 651
DYDettes fiscales et sociales116 862
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés144 240
EAAutres dettes109 627
ECTOTAL (IV)3 977 518
EETOTAL GENERAL (I à V)4 461 509
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 225 380
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens5 358 0565 358 056
FGProduction vendue services674 897674 897
FJChiffres d’affaires nets6 032 9546 032 953
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 032 954
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)9 349
FWAutres achats et charges externes4 903 536
FXImpôts, taxes et versements assimilés68 163
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements798 281
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 779 331
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)253 623
GRIntérêts et charges assimilées29 226
GUTotal des charges financières (VI)29 226
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-29 226
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)224 397
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 656
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 656
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 656
HKImpôts sur les bénéfices (X)72 148
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 032 954
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 883 361
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)149 593
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2352411 477
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 039 847798 04011 9217 825 966
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 041 082798 28111 9217 827 442
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges45 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges45 00045 000
7CTOTAL GENERAL45 00045 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients175 906
VBT. V. A.99 927
VNAutres impôts, taxes versements assimilés13 924
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 151
VSCharges constatées d’avance762
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES291 671291 671
8AEmprunts et dettes financières divers3 288 138536 0002 752 138
8BFournisseurs et comptes rattaché318 651318 651
8EImpôts sur les bénéfices72 14872 148
VWT.V.A.8 3768 376
VQAutres impôts, taxes et assimilés36 33836 338
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés144 240144 240
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)109 627109 627
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 977 5181 225 3802 752 138
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice7 323 138
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice7 662 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2020/002818 du 01/10/2020
Numéro de gestion : 1999B00101
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 6 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires41 2351 47739 759
ANTerrains55 46726 62028 847
APConstructions2 031 0841 950 35880 726
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 826 0095 836 7243 989 285
ATAutres immobilisations corporelles12 26312 263
BJTOTAL (I)11 966 0597 827 4424 138 616
BLMatières premières, approvisionnements13 43013 430
BXClients et comptes rattachés175 906175 906
BZAutres créances115 002115 002
CFDisponibilités17 79217 792
CHCharges constatées d’avance762762
CJTOTAL (II)322 892322 892
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 288 9517 827 4424 461 509
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves245 397
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)149 593
DLTOTAL (I)438 990
DQProvisions pour charges45 000
DRTOTAL (III)45 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 288 138
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés318 651
DYDettes fiscales et sociales116 862
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés144 240
EAAutres dettes109 627
ECTOTAL (IV)3 977 518
EETOTAL GENERAL (I à V)4 461 509
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 225 380
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens5 358 0565 358 056
FGProduction vendue services674 897674 897
FJChiffres d’affaires nets6 032 9546 032 953
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 032 954
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)9 349
FWAutres achats et charges externes4 903 536
FXImpôts, taxes et versements assimilés68 163
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements798 281
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 779 331
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)253 623
GRIntérêts et charges assimilées29 226
GUTotal des charges financières (VI)29 226
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-29 226
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)224 397
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 656
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 656
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 656
HKImpôts sur les bénéfices (X)72 148
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 032 954
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 883 361
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)149 593
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2352411 477
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 039 847798 04011 9217 825 966
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 041 082798 28111 9217 827 442
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges45 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges45 00045 000
7CTOTAL GENERAL45 00045 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients175 906
VBT. V. A.99 927
VNAutres impôts, taxes versements assimilés13 924
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 151
VSCharges constatées d’avance762
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES291 671291 671
8AEmprunts et dettes financières divers3 288 138536 0002 752 138
8BFournisseurs et comptes rattaché318 651318 651
8EImpôts sur les bénéfices72 14872 148
VWT.V.A.8 3768 376
VQAutres impôts, taxes et assimilés36 33836 338
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés144 240144 240
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)109 627109 627
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 977 5181 225 3802 752 138
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice7 323 138
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice7 662 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2019/001832 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 1999B00101
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 6 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires41 2351 47739 759
ANTerrains55 46726 62028 847
APConstructions2 031 0841 950 35880 726
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 826 0095 836 7243 989 285
ATAutres immobilisations corporelles12 26312 263
BJTOTAL (I)11 966 0597 827 4424 138 616
BLMatières premières, approvisionnements13 43013 430
BXClients et comptes rattachés175 906175 906
BZAutres créances115 002115 002
CFDisponibilités17 79217 792
CHCharges constatées d’avance762762
CJTOTAL (II)322 892322 892
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 288 9517 827 4424 461 509
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves245 397
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)149 593
DLTOTAL (I)438 990
DQProvisions pour charges45 000
DRTOTAL (III)45 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 288 138
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés318 651
DYDettes fiscales et sociales116 862
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés144 240
EAAutres dettes109 627
ECTOTAL (IV)3 977 518
EETOTAL GENERAL (I à V)4 461 509
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 225 380
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens5 358 0565 358 056
FGProduction vendue services674 897674 897
FJChiffres d’affaires nets6 032 9546 032 953
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 032 954
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)9 349
FWAutres achats et charges externes4 903 536
FXImpôts, taxes et versements assimilés68 163
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements798 281
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 779 331
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)253 623
GRIntérêts et charges assimilées29 226
GUTotal des charges financières (VI)29 226
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-29 226
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)224 397
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 656
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 656
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 656
HKImpôts sur les bénéfices (X)72 148
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 032 954
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 883 361
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)149 593
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2352411 477
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 039 847798 04011 9217 825 966
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 041 082798 28111 9217 827 442
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges45 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges45 00045 000
7CTOTAL GENERAL45 00045 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients175 906
VBT. V. A.99 927
VNAutres impôts, taxes versements assimilés13 924
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 151
VSCharges constatées d’avance762
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES291 671291 671
8AEmprunts et dettes financières divers3 288 138536 0002 752 138
8BFournisseurs et comptes rattaché318 651318 651
8EImpôts sur les bénéfices72 14872 148
VWT.V.A.8 3768 376
VQAutres impôts, taxes et assimilés36 33836 338
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés144 240144 240
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)109 627109 627
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 977 5181 225 3802 752 138
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice7 323 138
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice7 662 000
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2019/000275 du 01/02/2019
Numéro de gestion : 1999B00101
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires41 2351 47739 759
ANTerrains55 46726 62028 847
APConstructions2 031 0841 950 35880 726
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 826 0095 836 7243 989 285
ATAutres immobilisations corporelles12 26312 263
BJTOTAL (I)11 966 0597 827 4424 138 616
BLMatières premières, approvisionnements13 43013 430
BXClients et comptes rattachés175 906175 906
BZAutres créances115 002115 002
CFDisponibilités17 79217 792
CHCharges constatées d’avance762762
CJTOTAL (II)322 892322 892
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 288 9517 827 4424 461 509
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves245 397
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)149 593
DLTOTAL (I)438 990
DQProvisions pour charges45 000
DRTOTAL (III)45 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 288 138
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés318 651
DYDettes fiscales et sociales116 862
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés144 240
EAAutres dettes109 627
ECTOTAL (IV)3 977 518
EETOTAL GENERAL (I à V)4 461 509
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 225 380
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens5 358 0565 358 056
FGProduction vendue services674 897674 897
FJChiffres d’affaires nets6 032 9546 032 953
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 032 954
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)9 349
FWAutres achats et charges externes4 903 536
FXImpôts, taxes et versements assimilés68 163
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements798 281
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 779 331
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)253 623
GRIntérêts et charges assimilées29 226
GUTotal des charges financières (VI)29 226
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-29 226
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)224 397
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 656
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 656
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 656
HKImpôts sur les bénéfices (X)72 148
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 032 954
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 883 361
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)149 593
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2352411 477
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 039 847798 04011 9217 825 966
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 041 082798 28111 9217 827 442
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges45 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges45 00045 000
7CTOTAL GENERAL45 00045 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients175 906
VBT. V. A.99 927
VNAutres impôts, taxes versements assimilés13 924
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 151
VSCharges constatées d’avance762
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES291 671291 671
8AEmprunts et dettes financières divers3 288 138536 0002 752 138
8BFournisseurs et comptes rattaché318 651318 651
8EImpôts sur les bénéfices72 14872 148
VWT.V.A.8 3768 376
VQAutres impôts, taxes et assimilés36 33836 338
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés144 240144 240
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)109 627109 627
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 977 5181 225 3802 752 138
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice7 323 138
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice7 662 000
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : 218 du 26/01/2018
Numéro de gestion : 1999B00101
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires41 2351 47739 759
ANTerrains55 46726 62028 847
APConstructions2 031 0841 950 35880 726
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 826 0095 836 7243 989 285
ATAutres immobilisations corporelles12 26312 263
BJTOTAL (I)11 966 0597 827 4424 138 616
BLMatières premières, approvisionnements13 43013 430
BXClients et comptes rattachés175 906175 906
BZAutres créances115 002115 002
CFDisponibilités17 79217 792
CHCharges constatées d’avance762762
CJTOTAL (II)322 892322 892
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 288 9517 827 4424 461 509
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves245 397
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)149 593
DLTOTAL (I)438 990
DQProvisions pour charges45 000
DRTOTAL (III)45 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 288 138
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés318 651
DYDettes fiscales et sociales116 862
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés144 240
EAAutres dettes109 627
ECTOTAL (IV)3 977 518
EETOTAL GENERAL (I à V)4 461 509
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 225 380
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens5 358 0565 358 056
FGProduction vendue services674 897674 897
FJChiffres d’affaires nets6 032 9546 032 953
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 032 954
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)9 349
FWAutres achats et charges externes4 903 536
FXImpôts, taxes et versements assimilés68 163
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements798 281
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 779 331
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)253 623
GRIntérêts et charges assimilées29 226
GUTotal des charges financières (VI)29 226
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-29 226
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)224 397
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 656
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 656
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 656
HKImpôts sur les bénéfices (X)72 148
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 032 954
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 883 361
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)149 593
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2352411 477
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 039 847798 04011 9217 825 966
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 041 082798 28111 9217 827 442
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges45 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges45 00045 000
7CTOTAL GENERAL45 00045 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients175 906
VBT. V. A.99 927
VNAutres impôts, taxes versements assimilés13 924
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 151
VSCharges constatées d’avance762
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES291 671291 671
8AEmprunts et dettes financières divers3 288 138536 0002 752 138
8BFournisseurs et comptes rattaché318 651318 651
8EImpôts sur les bénéfices72 14872 148
VWT.V.A.8 3768 376
VQAutres impôts, taxes et assimilés36 33836 338
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés144 240144 240
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)109 627109 627
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 977 5181 225 3802 752 138
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice7 323 138
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice7 662 000
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : 104 du 12/01/2017
Numéro de gestion : 1999B00101
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 1 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires41 2351 47739 759
ANTerrains55 46726 62028 847
APConstructions2 031 0841 950 35880 726
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 826 0095 836 7243 989 285
ATAutres immobilisations corporelles12 26312 263
BJTOTAL (I)11 966 0597 827 4424 138 616
BLMatières premières, approvisionnements13 43013 430
BXClients et comptes rattachés175 906175 906
BZAutres créances115 002115 002
CFDisponibilités17 79217 792
CHCharges constatées d’avance762762
CJTOTAL (II)322 892322 892
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 288 9517 827 4424 461 509
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves245 397
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)149 593
DLTOTAL (I)438 990
DQProvisions pour charges45 000
DRTOTAL (III)45 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 288 138
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés318 651
DYDettes fiscales et sociales116 862
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés144 240
EAAutres dettes109 627
ECTOTAL (IV)3 977 518
EETOTAL GENERAL (I à V)4 461 509
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 225 380
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens5 358 0565 358 056
FGProduction vendue services674 897674 897
FJChiffres d’affaires nets6 032 9546 032 953
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 032 954
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)9 349
FWAutres achats et charges externes4 903 536
FXImpôts, taxes et versements assimilés68 163
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements798 281
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 779 331
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)253 623
GRIntérêts et charges assimilées29 226
GUTotal des charges financières (VI)29 226
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-29 226
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)224 397
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 656
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 656
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 656
HKImpôts sur les bénéfices (X)72 148
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 032 954
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 883 361
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)149 593
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2352411 477
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 039 847798 04011 9217 825 966
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 041 082798 28111 9217 827 442
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges45 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges45 00045 000
7CTOTAL GENERAL45 00045 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients175 906
VBT. V. A.99 927
VNAutres impôts, taxes versements assimilés13 924
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 151
VSCharges constatées d’avance762
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES291 671291 671
8AEmprunts et dettes financières divers3 288 138536 0002 752 138
8BFournisseurs et comptes rattaché318 651318 651
8EImpôts sur les bénéfices72 14872 148
VWT.V.A.8 3768 376
VQAutres impôts, taxes et assimilés36 33836 338
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés144 240144 240
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)109 627109 627
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 977 5181 225 3802 752 138
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice7 323 138
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice7 662 000

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