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de Sauverny

ECOLE MUSIQUE HAUT BUGEY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33107467400028 / Siren : 331074674 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 3 331074674
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.52 : Enseignement culturel
85.52Z : Enseignement culturel
Cette sous-classe comprend la formation en arts, théâtre et musique. Les structures dispensant ce type de formation peuvent être appelées «écoles», «ateliers», «classes», etc. Elles offrent des cours formellement organisés, principalement à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel, mais ces cours ne débouchent pas sur un diplôme professionnel.

Cette sous-classe comprend :
- les professeurs de piano et les autres cours de musique
- les cours d’art
- les écoles de théâtre (à l’exclusion des établissements universitaires)
- les écoles de beaux-arts (à l’exclusion des établissements universitaires)
- les écoles d’arts du spectacle vivant (à l’exclusion des établissements universitaires)
- les écoles de photographie ne débouchant pas sur un diplôme professionnel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des écoles et des professeurs de danse indépendants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les cours de langues étrangères (cf. 85.59B)
- les écoles de photographie débouchant sur un diplôme professionnel (cf. 85.32Z ou 85.42Z) Produits associés : 85.52.11, 85.52.12, 85.52.13, 85.52.19
Coordonnées de l'établissement :
ECOLE MUSIQUE HAUT BUGEY
Adresse :
31 Rue DOCTEUR MERCIER
01130 NANTUA
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement culturel (NAFRev2 : 85.52Z)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Autres enseignements (NAF1993 : 80.4D)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/1998 : Succession
Prédécesseur : ECOLE MUSIQUE HAUT BUGEY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1984
Dénomination : ECOLE MUSIQUE HAUT BUGEY
Activité principale : Enseignement culturel (NAFRev2 : 85.52Z)
Sigle : EMDHB
Identifiant association RNA : W014000099
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/08/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°1197
NOJO : 002020072900033
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 2020072900033

Extrait de jugement du 2020-07-27
Nature : Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
Complément :
jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde. N° RG : 19/02048.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 331 074 674
Dénomination : ECOLE ARTS ET MUSIQUE HAUT BUGEY
Forme juridique : ASSOCIATION
28/06/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°1439
NOJO : 002020060500216
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 2020060500216

Avis de dépôt du 2020-05-26
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
avis de dépôt de l’état de créances au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02048

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 331 074 674
Dénomination : ECOLE ARTS ET MUSIQUE HAUT BUGEY
Forme juridique : association
14/06/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°1378
NOJO : 002020042800270
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 2020042800270

Extrait de jugement du 2020-04-06
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judicaire pour 6 mois à compter du 30 mars 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT 22, rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE. N° RG : 19/02048

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 331 074 674
Dénomination : ECOLE ARTS ET MUSIQUE HAUT BUGEY
Forme juridique : association
11/10/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1115
NOJO : 002019100300139
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 2019100300139

Jugement d'ouverture du 2019-09-30
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/02048

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 331 074 674
Dénomination : ECOLE ARTS ET MUSIQUE HAUT BUGEY
Forme juridique : association
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement culturel (NAFRev2 : 85.52Z)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : ECOLE MUSIQUE HAUT BUGEY
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Autres enseignements (NAF1993 : 80.4D)

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