ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/1983

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 19311256200015 / Siren : 193112562 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 57 193112562

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section P : ENSEIGNEMENT

Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.

85 : Enseignement

85.4 : Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur

Ce groupe comprend l’enseignement post-secondaire non supérieur et l’enseignement supérieur, avec la délivrance de diplômes au niveau licence, mastère ou doctorat. La condition préalable pour être admis est d’être titulaire au minimum d’un diplôme du deuxième cycle de l’enseignement secondaire. Ce groupe ne comprend pas :
- l’enseignement pour adultes tel qu’il est défini dans le groupe 85.5

85.42 : Enseignement supérieur

85.42Z : Enseignement supérieur

Cette sous-classe comprend :
- les premier, deuxième et troisième cycles de l’enseignement supérieur. par exemple, enseignement supérieur dispensé par les lycées (CPGE, STS), les grandes écoles, les universités ainsi que des écoles ou instituts spécialisés (IUT, UT, formations paramédicales ou sociales de niveau supérieur, écoles d’architecture, de journalisme, écoles vétérinaires, INP, IUFM, etc.)

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles d’arts du spectacle vivant dispensant un enseignement supérieur Produits associés : 85.42.11, 85.42.12, 85.42.21, 85.42.22, 85.42.31, 85.42.32, 85.42.41, 85.42.42

Coordonnées de l'établissement :
ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Adresse :
7 Avenue EDOUARD BELIN
BP 4005
31400 TOULOUSE

Marchés publics :

11/03/2019 : Accord-cadre

Objet : Réalisation de formations de pilotes d'avions au profit de candidats pilotes d'hélicoptères et candidats ab initio avion de l'Aviation Légère de l'Armée de Terre (ALAT) - Formations en présentiel au sein dun ATO pour l'obtention licence CPL-A
Classification : Services des écoles d'aviation (80412000)

Numéro unique d’identification : 130015407000132019170009202400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 201 €
Date de notification : 11/03/2019

Lieu d'exécution : (31) Haute-Garonne
Acheteur : Ministère des armées - Plate-forme commissariat Ouest

Titulaire :
ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE (19311256200015)

Historique de l'établissement :

03/02/2008 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Enseignement supérieur (NAFRev2 : 85.42Z)

25/12/2006 : enseigne

Enseigne :

25/12/1984 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/1983 : activité principale

Activité principale : Enseignement supérieur (NAF1993 : 80.3Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1982

Dénomination : ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Activité principale : Enseignement supérieur (NAFRev2 : 85.42Z)

Sigle : ENAC

Catégorie juridique : Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE - Toulouse (siège)ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE - Moissy-CramayelECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE - Orly (fermé)

Marques françaises :

14/03/2016 : ENAC ECOLE NATIONALE DE L AVIATION CIVILE

N° national/d'enregistrement : 4256379
Date de dépôt : 14/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments en lien avec l'enseignement et la recherche scientifique notamment dans le domaine aéronautique tels que appareils et instruments optiques, de pesage, de mesure, de signalisation, de vérification (contrôle), pour l'enregistrement du son, pour la transmission du son, pour la reproduction du son, pour l'enregistrement d'images, pour la transmission d'images, pour la reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques appareils et instruments pour l'enseignement ; équipements de traitement de données ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules et appareils de locomotion aériens intégrant notamment les drones ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour reliures, photographies, articles de papeterie, articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), papier, affiches, cartes, livres, journaux, tracts, prospectus, imprimés, échantillons, prospectus, brochures, calendriers, instruments d'écriture, objets d'art gravés, objets d'art lithographiés, dessins, agendas, cartes de visite, manuels d'instructions ou d'enseignements ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Habillements floqués et/ou sérigraphiés du logo ENAC tels que chemises, polos, tee-shirts, manteaux, vestes, sweat-shirts, pullovers, chandails, pantalons, chaussettes, chaussures, et sous-vêtements, couvre-chefs avec ou sans bords, cravates, gants, ceintures, foulards ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Informations en matière éducative et/ou culturelle et/ou de divertissement sur réseaux informatiques, édition et publication de livres et de revue, prêt de livres, publication électronique de livres et de périodique en ligne. Organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de conférences, colloques ou congrès, production de film, de Cédéroms, de Dévédéroms, organisation d'exposition à but culturel et/ou éducatif, exploitation de publications électroniques en lignes (téléchargeables ou non), services de jeux proposés en ligne, formation en sports, formation pratique (démonstration), organisation et conduite de stage de formation, épreuves pédagogiques, enseignement par correspondance ou en ligne tels que sur plateforme d'e-learning ou «MOOC » (formation en ligne ouverte à tous), formation aux techniques de vol ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception d'ordinateurs, de logiciels, de bases de données, développement de logiciels, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, expertises scientifiques, services d'études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour, location de logiciels ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie, recherche et développement de prototypes et de nouveaux produits pour les tiers, études de projet techniques ; recherches en mécanique et/ou en sciences et/ou en technologie et/ou en aéronautique et/ou aérospatial ; information en matière scientifique et/ou technologique, information en matière scientifique et/ou technologique sur réseaux informatiques.

Déposant 1 : ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE, ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro de SIREN : 193112562
Adresse :
7 AVENUE EDOUARD BELIN, CS 54005
31055 TOULOUSE CEDEX 4
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