ECOPUR

Objet : EPT 2215-Prestations de réception, traitement des déchets issus du curage des ouvrages d'assainissement de l'EPT Paris Est Marne & Bois
Classification : Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (90513000)

Numéro unique d’identification : 2000579410001120224MEFR4tIl500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 160 000 €
Date de notification : 19/07/2022

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Etablissement Public Territorial

Titulaire :
ECOPUR (35408025100060)

Objet : Lot 2 Déchets sableux issue de curage des ouvrages d'assainissemnet
Classification : 90000000-

Numéro unique d’identification : 20005786700026202020/0000400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 140 000 €
Date de notification : 06/01/2020

Lieu d'exécution : ST DENIS
Acheteur : EPT Plaine Commune

Titulaire :
ECOPUR (35408025100060)

Objet : Traitement des déchets graisseux, sableux et d’eaux hydrocarburées - 3 lots - Traitement de déchets graisseux
Classification : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000)

Numéro unique d’identification : 2493000880002120202020S0008100
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 06/01/2020

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Etablissement public territorial Plaine Commune

Titulaire :
ECOPUR (35408025100060)

Objet : Traitement des déchets graisseux, sableux et d’eaux hydrocarburées - 3 lots - Traitement de déchets sableux
Classification : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000)

Numéro unique d’identification : 2493000880002120202020S0008200
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 140 000 €
Date de notification : 06/01/2020

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Etablissement public territorial Plaine Commune

Titulaire :
ECOPUR (35408025100060)

Objet : Lot 1 Déchets graisseux issus du pompage des bacs gégraisseurs
Classification : 90000000-

Numéro unique d’identification : 20005786700026202020/0000300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 06/01/2020

Lieu d'exécution : ST DENIS
Acheteur : EPT Plaine Commune

Titulaire :
ECOPUR (35408025100060)

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Autres travaux d'assainissement et de voirie (NAFRev1 : 90.0G)

Prédécesseur : ECOPUR
Transfert du siège
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09423011489
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2023
Date de dépôt : 04/04/2023
Date du texte : 29/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (2272)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ECOPUR (NAO 2023)
Siret : 35408025100060
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
• 043 - Evolution des primes
• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Adresses :

• Type de l'adresse : Postale
  -1 TSA 86657
  91541 MENNECY CEDEX

N° national/d'enregistrement : 3049312
Date de dépôt : 29/08/2000
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour la fabrication de l'asphalte. Appareils pour le traitement des déchets, des eaux, des boues. Asphalte ; pavés en asphalte ; asphalte issu du traitement des déchets ; matériaux pour la construction des routes. Asphaltage ; services de construction notamment de routes, de voiries, de trottoirs ; services d'information en matière de construction notamment de routes, de voiries, de trottoirs. Services de traitement (transformation des déchets, des eaux et des boues) ; services d'incinération des déchets, des boues. Travaux de consultation (conseil en construction ; contrôle de qualité des constructions ; assistance technique) professionnelle sur la protection de l'environnement ; travaux d'ingénieurs (expertise) dans le domaine de l'environnement, du traitement des déchets, des eaux et des boues ; services d'essais de matériaux ; de recherches techniques pour l'élaboration de matériaux, pour le traitement des déchets, eaux et boues ; services de tri des déchets et des matières premières de récupération ; travaux d'élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services de mise à jour de logiciels informatiques ; services de location de logiciels informatiques ; services de location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de location d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données.
  
• N° de la classe : 01
  
• N° de la classe : 11
  
• N° de la classe : 19
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : ECOPUR, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 354080251
Adresse :
9 parc de la Calarde
95500 GONESSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Vidon, Marques & Juridique PI
Adresse :
16 B rue de Jouanet Technopôle Atalante BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-40
Date du BOPI : 06/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2441778
Date de demande : 31/05/2010
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

N° national/d'enregistrement : 99795347
Date de dépôt : 26/05/1999
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Agglutinants pour le béton ; produits chimiques pour l'aération du béton ; produits pour la conservation du béton (à l'exception des peintures et des huiles) ; produits pour la conservation de la maçonnerie (à l'exception des peintures et des huiles) ; sable de fonderie. Appareils pour le traitement des déchets, des eaux, des boues. Sable (à l'exception du sable pour fonderie) ; sable pour la préparation du béton ; sable pour la préparation des remblais ; sable issu du traitement des déchets. Services de traitement (transformation des déchets, des eaux et des boues) ; services d'incinération des déchets, des boues. Travaux de consultation (conseil en construction ; contrôle de qualité des constructions ; assistance technique) professionnelle sur la protection de l'environnement ; travaux d'ingénieurs (expertise) dans le domaine de l'environnement, du traitement des déchets, des eaux et des boues ; services d'essais de matériaux ; de recherches techniques pour l'élaboration de matériaux, pour le traitement des déchets, eaux et boues ; services de tri des déchets et des matières premières de récupération ; travaux d'élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services de mise à jour de logiciels informatiques ; services de location de logiciels informatiques ; services de location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de location d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données.
  
• N° de la classe : 01
  
• N° de la classe : 11
  
• N° de la classe : 19
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : ECOPUR, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 354080251
Adresse :
89 rue du Moulin Bateau
94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
FR

Mandataire 1 : VIDON, Marques & Juridique PI, Mme LEBRET Amandine
Adresse :
Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 506284
Date de demande : 15/09/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-28
Date du BOPI : 09/07/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2408093
Date de demande : 25/05/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2711131
Date de demande : 28/03/2019
N° de BOPI : 2019-30
Date du BOPI : 26/07/2019

Annonce N°12389
NOJO : 9401MYG97242600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Créteil 354 080 251
Dénomination : ECOPUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4690
NOJO : 9401MYG90934400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 354 080 251
Dénomination : ECOPUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2805
NOJO : 009401MYG853317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Créteil 354 080 251
Dénomination : ECOPUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GIUDICELLI Alexandre ; Directeur général : VILALTA Ludovic ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

Annonce N°7030
NOJO : 9401MYG84081100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Créteil 354 080 251
Dénomination : ECOPUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4011
NOJO : 9401MYG80058800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 354 080 251
Dénomination : ECOPUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3771
NOJO : 009401MYG757733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Créteil 354 080 251
Dénomination : ECOPUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GARCIA Fabien ; Directeur général : VILALTA Ludovic ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

Annonce N°5738
NOJO : 9401MYG73107600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Créteil 354 080 251
Dénomination : ECOPUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°15942
NOJO : 119401427171857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Créteil 354 080 251
Dénomination : ECOPUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°13674
NOJO : 119401399370931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Créteil 354 080 251
Dénomination : ECOPUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°13154
NOJO : 119401375285605
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Créteil 354 080 251
Dénomination : ECOPUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1769
NOJO : BXB161870025808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE MIGNON ET FILS Forme juridique Société par Actions Simplifiée Siège social 4 rue du Saule Saint Jacques 91540 ORMOY Rcs EVRY 957 2011 742..

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Numéro d'identification : RCS Créteil 354 080 251
Dénomination : ECOPUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1145820.87 EUR

Annonce N°1022
NOJO : BXA161190012231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE MIGNON ET FILS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3219120 EUR Siège social 4 RUE du Saule Saint Jacques 91540 ORMOY N° RCS 957201742 RCS EVRY, est société absorbée. ECOPUR Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1000000 EUR Siège social 89 RUE du Moulin Bateau 94380 BONNEUIL SUR MARNE N° RCS 354080251 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 4391027 euros Passif : 2506159 euros Actif net apporté : 1884868 euros Rapport d'échange des droits sociaux : L'associé unique de la société SMF devrait recevoir en échange des 1 224 actions composant le capital social, 9 510 actions de la société ECOPUR, à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital. Le capital de la société ECOPUR serait ainsi augmenté de 145 820,87 Euros. Montant prévu de la prime de fusion : 1739046,63 euros. Date du projet : 15/04/2016 Date du dépôt : 27/04/2016, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil pour la société absorbante. Date du dépôt : 27/04/2016, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Evry pour la société absorbée.

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Numéro d'identification : RCS Créteil 354 080 251
Dénomination : ECOPUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

Annonce N°2402
NOJO : BXB16070002208P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Créteil 354 080 251
Dénomination : ECOPUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : GARCIA Fabien en fonction le 08 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 31 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 31 Août 2015 Président : ERVAL Fabrice en fonction le 09 Mars 2016

Annonce N°1279
NOJO : BXB15244000992Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Créteil 354 080 251
Dénomination : ECOPUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VERNHES Frédéric Pierre modification le 13 Août 2015 Directeur général : GARCIA Fabien en fonction le 08 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 31 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 31 Août 2015

Annonce N°1280
NOJO : BXB152440009930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Créteil 354 080 251
Dénomination : ECOPUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VERNHES Frédéric Pierre modification le 13 Août 2015 Directeur général : GARCIA Fabien en fonction le 08 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 31 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 31 Août 2015

Annonce N°12545
NOJO : 119401350613130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Créteil 354 080 251
Dénomination : ECOPUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1337
NOJO : BXB151900012617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Créteil 354 080 251
Dénomination : ECOPUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VERNHES Frédéric Pierre en fonction le 12 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : LUNEAU Hubert en fonction le 12 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : RSM SALUSTRO REYDEL en fonction le 12 Juillet 2010 Directeur général : GARCIA Fabien en fonction le 08 Juillet 2015

Annonce N°17985
NOJO : 119401326195563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Créteil 354 080 251
Dénomination : ECOPUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°12480
NOJO : 119401305177872
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 354 080 251
Dénomination : ECOPUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°13742
NOJO : BXC12324000802F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 354 080 251
Dénomination : ECOPUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°15078
NOJO : BXC12103005467E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Créteil 354 080 251
Dénomination : ECOPUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°15079
NOJO : BXC12103005468G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 354 080 251
Dénomination : ECOPUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1935
NOJO : BXB10196001589S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Date de commencement d'activité : 27/11/1989
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité.

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Numéro d'identification : RCS Créteil 354 080 251
Dénomination : ECOPUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°10999
NOJO : BXC10034006713R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 354 080 251
Dénomination : ECOPUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 parc de la Calarde
95500 Gonesse

Annonce N°11000
NOJO : BXC100340067399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 354 080 251
Dénomination : ECOPUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 parc de la Calarde
95500 Gonesse

Annonce N°4803
NOJO : BXB08054004444V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 354 080 251
Dénomination : ECOPUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VERNHES FREDERIC PIERRE modification le 05 Septembre 2002.
Commissaire aux comptes titulaire : RSM SALUSTRO REYDEL modification le 18 Septembre 2002.
Commissaire aux comptes suppléant : LUNEAU Hubert en fonction le 05 Septembre 2002.
Directeur général : LEFEBVRE Fabrice modification le 24 Janvier 2008.

Annonce N°3399
NOJO : BXB08045003411A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 354 080 251
Dénomination : ECOPUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VERNHES FREDERIC PIERRE modification le 05 Septembre 2002.
Commissaire aux comptes titulaire : RSM SALUSTRO REYDEL modification le 18 Septembre 2002.
Commissaire aux comptes suppléant : LUNEAU Hubert en fonction le 05 Septembre 2002.
Directeur général : LEFBVRE Fabrice en fonction le 19 Janvier 2008.

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00060

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

Activité principale : Autres travaux d'assainissement et de voirie (NAFRev1 : 90.0G)

Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Elimination et traitement des autres déchets (NAF1993 : 90.0C)

Dénomination : ECOPUR

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Type : Personne Physique

Nom : GIUDICELLI Alexandre
Né le 06/05/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
221 Rue D'Estienne D'Orves
92700 Colombes
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Type : Personne Physique

Nom : VILALTA Ludovic
Né le 18/08/1969 à Perpignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
32 E
Rue Louis Braille
77100 Meaux
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palattin
3 Cours du Triangle
92939 Paris la Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Type : Personne Physique

Nom : GARCIA Fabien
Né le 18/03/1971 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 Rue Jean Baptiste Sémanaz
93310 Le Pré-Saint-Gervais
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Type : Personne Physique

Nom : VILALTA Ludovic
Né le 18/08/1969 à Perpignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
32 E
Rue Louis Braille
77100 Meaux
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palattin
3 Cours du Triangle
92939 Paris la Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Type : Personne Physique

Nom : GARCIA Fabien
Né le 18/03/1971 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 Rue Jean Baptiste Sémanaz
93310 Le Pré-Saint-Gervais
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Type : Personne Physique

Nom : VILALTA Ludovic
Né le 18/08/1969 à Perpignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
32 E
Rue Louis Braille
77100 Meaux
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palattin
3 Cours du Triangle
92939 Paris la Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Type : Personne Physique

Nom : ERVAL Fabrice
Né le 19/02/1972 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
22 Rue des Ecluses
77515 Pommeuse
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Type : Personne Physique

Nom : GARCIA Fabien
Né le 18/03/1971 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 Rue Jean Baptiste Sémanaz
93310 Le Pré Saint-Gervais
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour EQHO
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palattin
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°22623 déposé le 07/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°6105 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°6105 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°3750 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°3750 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°3750 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°3750 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°38071 déposé le 08/06/2018
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°38071 déposé le 08/06/2018
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°11793 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°11793 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°11793 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°11793 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°11793 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°11793 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°11793 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°11793 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°11793 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°7805 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°7807 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°7807 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°7805 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°7805 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°7807 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°7804 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°7804 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°7804 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°4631 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°4631 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°4631 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°10381 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°10381 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°10381 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°13143 déposé le 31/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°13143 déposé le 31/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°13143 déposé le 31/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°9758 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°9758 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°9758 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°9758 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : ancien siège social : 9 parc de la Calarde 95500 GONESSE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°9758 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°9758 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : ancien siège social : 9 parc de la Calarde 95500 GONESSE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°9758 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°9758 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : ancien siège social : 9 parc de la Calarde 95500 GONESSE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°9758 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°13141 déposé le 31/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°13141 déposé le 31/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°13141 déposé le 31/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
89 Rue du Moulin Bateau
94380 Bonneuil-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/1989
Activité : Le traitement et la valorisation des déchets liquides banals (boues de curage et graisses d'origine alimentaires).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
89 Rue du Moulin Bateau
94380 Bonneuil-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/1989
Activité : Le traitement et la valorisation des déchets liquides banals (boues de curage et graisses d'origine alimentaires).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Type : Siège

Adresse :
89 Rue du Moulin Bateau
94380 Bonneuil-sur-Marne
FRANCE

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Type : Etablissement principal

Adresse :
89 Rue du Moulin Bateau
94380 Bonneuil-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/1989
Activité : Le traitement et la valorisation des déchets liquides banals (boues de curage et graisses d'origine alimentaires).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B02787
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
4 Rue du Saule Saint Jacques
91540 Ormoy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2016
Activité : Toutes activités industrielles et commerciales se rapportant non seulement à l'exploitation de vidanges de fosses, réservoirs et égouts mais encore curages, nettoyages, désinfection de toutes capacités naturelle ou artificielles, installations publique ou privées et toutes opérations s'y rapportant.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OCIETE MIGNON ET FIL
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
ZAC DU PETIT
PARC
78920 Ecquevilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2003
Activité : TRAITEMENT ET VALORISATION DE DECHETS LIQUIDES BANALS (BOVES DE CURAGE ET GRAISSES D ORIGINE ALIMENTAIRE)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B09293
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
8 Impasse des Petits Marais
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Transit et regroupement de déchets dangereux et de déchets banals d'assainissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2010
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2016
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE MIGNON ET FILS Forme juridique Société par Actions Simplifiée Siège social 4 rue du Saule Saint Jacques 91540 ORMOY Rcs EVRY 957 2011 742

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2010
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2016
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE MIGNON ET FILS Forme juridique Société par Actions Simplifiée Siège social 4 rue du Saule Saint Jacques 91540 ORMOY Rcs EVRY 957 2011 742

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 42457
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2010
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 18332
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2016
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE MIGNON ET FILS Forme juridique Société par Actions Simplifiée Siège social 4 rue du Saule Saint Jacques 91540 ORMOY Rcs EVRY 957 2011 742

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 1145820.87
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 85 années

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 1145820.87
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 85 années

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 1145820.87
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 85 années

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/2003

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°23493 déposé le 04/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°845 déposé le 11/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°13817 déposé le 12/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°13817 déposé le 12/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°13217 déposé le 08/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°13217 déposé le 08/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°18145 déposé le 31/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°18145 déposé le 31/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°12320 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°12320 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°12320 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°11131 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°11131 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°11131 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°9325 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°9325 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°9325 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°12932 déposé le 19/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°12932 déposé le 19/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°12932 déposé le 19/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°18168 déposé le 26/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°18168 déposé le 26/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°18168 déposé le 26/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°2847 déposé le 27/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°2847 déposé le 27/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°2847 déposé le 27/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°2846 déposé le 27/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°2846 déposé le 27/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00266
Dépôt : N°2846 déposé le 27/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 20458 du 05/09/2022
Numéro de gestion : 2004B00266
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 23493 du 04/08/2021
Numéro de gestion : 2004B00266
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 845 du 11/01/2021
Numéro de gestion : 2004B00266
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 13817 du 12/08/2019
Numéro de gestion : 2004B00266
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 13217 du 08/08/2018
Numéro de gestion : 2004B00266
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 18145 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 2004B00266
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, présentant un cadre gris très foncé (cadre "totaux") (08)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)