06/03/2019 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de cessation : 14/02/2005. - Sort du fonds: Disparition du fonds.
06/03/2019 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 17/01 /2005 ouvrant une Procédure Simplifiée de redresse ment judiciaire et fixant la fin de la période d'o bservation au 17/02/2005. Cessation des paiements en date du 31/05/2004. Juge Commissaire : M DEPLA Michel Juge Commissaire Suppléant : M LENORMANT Pa trick Jean Simon Représentant des Créanciers : SCP Jean-Pierre PERNEY ET Philippe ANGEL 49/51 avenue du Président Salvador Allendé 77100 MEAUX Adminis trateur : ME CONTANT Philippe 8 RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX dont la mission est, outre les pouvoi rs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. N° de pr océdure collective : 2005T00047
06/03/2019 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 14/02 /2005 prononçant la liquidation judiciaire. Liquid ateur : SCP Jean-Pierre PERNEY ET Philippe ANGEL 4 9/51 avenue du Président Salvador Allendé 77100 ME AUX Dit que le délai de déclaration des créances f ixé par le jugement d'ouverture est allongé jusqu' au 30ème jour suivant la publication au Bodacc de la présente décision sous réserve de l'expiration du délai d'action en relevé de forclusion d'un an à compter du jugement d'ouverture.
06/03/2019 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 14/02 /2005 nommant en qualité de liquidateur amiable : M CORADINHO Joao Antonio à l'effet exclusif d'exer cer les droits du débiteur durant la procédure de liquidation judiciaire, tels qu'ils sont définis p ar le Code de Commerce et ses décrets d'applicatio n relatifs aux procédures collectives n° 85-1388, 85-1389 et 85-1390 du 27 décembre 1985, à l'except ion des droits concernés par les dispositions de l 'article L.622-9-1 du Code de Commerce.
06/03/2019 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2008
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 7/01/ 2008 nommant la SCP Philippe Angel & Denis Hazane demeurant sis à Meaux (77100) 49/51 Avenue du Prés ident Salvador Allende, en la personne de Maître P hilippe ANGEL en qualité de liquidateur judiciaire , en remplacement de la SCP Jean Pierre PERNEY & P hilippe ANGEL.
06/03/2019 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 08/06 /2009 prononçant la clôture pour insuffisance d'ac tif.
06/03/2019 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de cessation : 14/02/2005. - Sort du fonds: Disparition du fonds.
06/03/2019 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 17/01 /2005 ouvrant une Procédure Simplifiée de redresse ment judiciaire et fixant la fin de la période d'o bservation au 17/02/2005. Cessation des paiements en date du 31/05/2004. Juge Commissaire : M DEPLA Michel Juge Commissaire Suppléant : M LENORMANT Pa trick Jean Simon Représentant des Créanciers : SCP Jean-Pierre PERNEY ET Philippe ANGEL 49/51 avenue du Président Salvador Allendé 77100 MEAUX Adminis trateur : ME CONTANT Philippe 8 RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX dont la mission est, outre les pouvoi rs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. N° de pr océdure collective : 2005T00047
06/03/2019 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 14/02 /2005 prononçant la liquidation judiciaire. Liquid ateur : SCP Jean-Pierre PERNEY ET Philippe ANGEL 4 9/51 avenue du Président Salvador Allendé 77100 ME AUX Dit que le délai de déclaration des créances f ixé par le jugement d'ouverture est allongé jusqu' au 30ème jour suivant la publication au Bodacc de la présente décision sous réserve de l'expiration du délai d'action en relevé de forclusion d'un an à compter du jugement d'ouverture.
06/03/2019 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 14/02 /2005 nommant en qualité de liquidateur amiable : M CORADINHO Joao Antonio à l'effet exclusif d'exer cer les droits du débiteur durant la procédure de liquidation judiciaire, tels qu'ils sont définis p ar le Code de Commerce et ses décrets d'applicatio n relatifs aux procédures collectives n° 85-1388, 85-1389 et 85-1390 du 27 décembre 1985, à l'except ion des droits concernés par les dispositions de l 'article L.622-9-1 du Code de Commerce.
06/03/2019 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2008
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 7/01/ 2008 nommant la SCP Philippe Angel & Denis Hazane demeurant sis à Meaux (77100) 49/51 Avenue du Prés ident Salvador Allende, en la personne de Maître P hilippe ANGEL en qualité de liquidateur judiciaire , en remplacement de la SCP Jean Pierre PERNEY & P hilippe ANGEL.
06/03/2019 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 08/06 /2009 prononçant la clôture pour insuffisance d'ac tif.