EDF RENOUVELABLES - COURBEVOIE

Informations de l'établissement :

Date de création : 26/07/2010

Siège de l'unité légale : non

Siret : 37967763600092 / Siren : 379677636 / NIC : 00092

N° de TVA : FR 41 379677636

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
EDF RENOUVELABLES

Adresse :
COEUR DEFENSE TOUR B
100 Esplanade DU GENERAL DE GAULLE
92933 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Historique de l'établissement :

01/02/2024 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

26/07/2010 : Succession

Prédécesseur : EDF RENOUVELABLES
Continuité économique

Accords d'entreprise :

18/01/2023 : Accord relatif à la Formation Professionnelle et au Développement des compétences

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039776
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 02/02/2023
Date de dépôt : 01/02/2023
Date du texte : 18/01/2023
Date d'effet : 15/02/2023
Date de fin : 14/02/2026
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EDF RENOUVELABLES
Siret : 37967763600092
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :

101 - Formation professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

10/01/2023 : Protocole d'accord préélectoral des élections des membres du CSE de l'Unité Economique et Sociale (UES) EDF Renouvelables 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039205
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/01/2023
Date de dépôt : 11/01/2023
Date du texte : 10/01/2023
Date d'effet : 12/01/2023
Date de fin : 28/02/2023
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EDF RENOUVELABLES
Siret : 37967763600092
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

09/01/2023 : ACCORD ORGANISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL et ECONOMIQUE DE L’UES EDF RENOUVELABLES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039160
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 11/01/2023
Date de dépôt : 10/01/2023
Date du texte : 09/01/2023
Date d'effet : 11/01/2023
Date de fin : 28/02/2023
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EDF RENOUVELABLES
Siret : 37967763600092
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

06/01/2023 : ACCORD DE RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL ET DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL et ECONOMIQUE (CSE)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039151
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/01/2023
Date de dépôt : 09/01/2023
Date du texte : 06/01/2023
Date d'effet : 10/01/2023
Date de fin : 09/01/2027
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EDF RENOUVELABLES
Siret : 37967763600092
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

27/12/2022 : Avenant n°1 à l'accord collectif du 18 janvier 2022 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail des Techniciens pour les interventions longues en mer

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222038802
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 09/01/2023
Date de dépôt : 27/12/2022
Date du texte : 27/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EDF RENOUVELABLES
Siret : 37967763600092
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :

054 - Travail du dimanche
055 - Travail de nuit
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

15/12/2022 : Accord collectif pour l'emploi des travailleurs en situation de handicap

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222038446
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 04/01/2023
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EDF RENOUVELABLES
Siret : 37967763600092
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :

073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

06/12/2022 : Accord sur l'expression et la communication au sein de l'UES EDF Renouvelables

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222038795
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/01/2023
Date de dépôt : 27/12/2022
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EDF RENOUVELABLES
Siret : 37967763600092
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

08/08/2022 : Accord qualité de vie et conditions de travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222035982
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 07/09/2022
Date de dépôt : 06/09/2022
Date du texte : 08/08/2022
Date d'effet : 07/09/2022
Date de fin : 06/09/2025
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EDF RENOUVELABLES
Siret : 37967763600092
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

30/06/2022 : Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au titre de l'année 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222034967
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 07/07/2022
Date de dépôt : 06/07/2022
Date du texte : 30/06/2022
Date d'effet : 07/07/2022
Date de fin : 06/07/2025
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EDF RENOUVELABLES
Siret : 37967763600092
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :

071 - GPEC

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

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